Tableau 9
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la peine la plus sévère, le lien et le sexe de l'accusé, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 9
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la peine la plus sévère, le lien et le sexe de l’accusé, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Peine la plus sévère (titres de rangée) et Accusés de sexe féminin, Accusés de sexe masculin et Total des causes avec condamnation, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Peine la plus sévère Accusés de sexe féminin Accusés de sexe masculin Total des causes avec condamnation
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 1  
Emprisonnement 1 648 14 32 000 33 33 648 31
Condamnation avec sursisNote 2 443 4 4 694 5 5 137 5
ProbationNote 3 7 240 62 45 973 48 53 213 49
Amende 576 5 5 259 5 5 835 5
Autres peinesNote 4 1 767 15 7 968 8 9 735 9
Total des causes avec condamnation de VPI 11 674 100 95 894 100 107 568 100
Causes non liées à la VPINote 5  
Emprisonnement 3 525 25 30 592 42 34 117 39
Condamnation avec sursisNote 2 907 6 4 626 6 5 533 6
ProbationNote 3 7 478 52 27 715 38 35 193 40
Amende 933 7 5 097 7 6 030 7
Autres peinesNote 4 1 460 10 5 489 7 6 949 8
Total des causes avec condamnation non liées à la VPI 14 303 100 73 519 100 87 822 100
Total des causes avec condamnation 25 977 ... 169 413 ... 195 390 ...
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