Tableau 6
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps médian écoulé pour régler la cause et le lien, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 6
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps médian écoulé pour régler la cause et le lien, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon Lien (titres de rangée) et Temps médian écoulé (en jours)(figurant comme en-tête de colonne).
Lien Temps médian écouléNote 1 (en jours)
Type de causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 2  
Causes à accusation simple 99
Causes à accusations multiplesNote 3 143
Causes comportant un verdict de non-culpabilitéNote 4 139
Causes comportant un verdict de culpabilitéNote 5 113
Un seul verdict de culpabilitéNote 6 99
Plusieurs verdicts de culpabilitéNote 7 129
Toutes les causes de VPI 124
Types de causes non liées à la VPINote 8  
Causes à accusation simple 134
Causes à accusations multiplesNote 3 163
Causes comportant un verdict de non-culpabilitéNote 4 175
Causes comportant un verdict de culpabilitéNote 5 137
Un seul verdict de culpabilitéNote 6 131
Plusieurs verdicts de culpabilitéNote 7 143
Toutes les causes non liées à la VPI 151
Toutes les causes de violence (VPI et non liées à la VPI) 134
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