Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant des infractions avec violence, selon le type de décision, le lien et le sexe de l'accusé, Canada, 2005-2006 à 2010-2011

Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant des infractions avec violence, selon le type de décision, le lien et le sexe de l’accusé, Canada, 2005-2006 à 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comportant des infractions avec violence. Les données sont présentées selon Type de décision (titres de rangée) et Accusés de sexe féminin, Accusés de sexe masculin et Total des causes, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de décision Accusés de sexe féminin Accusés de sexe masculin Total des causes
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes de violence entre partenaires intimes (VPI)Note 1  
Verdict de culpabilitéNote 2 11 674 44 95 894 63 107 568 60
AcquittementNote 3 275 1 2 509 2 2 784 2
Arrêt ou retraitNote 4 14 299 54 53 643 35 67 942 38
Autres décisionsNote 5 296 1 1 236 1 1 532 1
Total des décisions — VPI 26 544 100 153 282 100 179 826 100
Causes non liées à la VPINote 6  
Verdict de culpabilitéNote 2 14 303 57 73 519 65 87 822 64
AcquittementNote 3 309 1 2 245 2 2 554 2
Arrêt ou retraitNote 4 10 058 40 36 458 32 46 516 34
Autres décisionsNote 5 240 1 1 114 1 1 354 1
Total des décisions — Causes non liées à la VPI 24 910 100 113 336 100 138 246 100
Total des décisions 51 454 ... 266 618 ... 318 072 ...
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