Tableau 11
Causes d’infractions relatives aux drogues ayant mené à un verdict de culpabilité dans les tribunaux de la jeunesse, selon certains types de peine, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes d’infractions relatives aux drogues ayant mené à un verdict de culpabilité dans les tribunaux de la jeunesse, selon certains types de peine, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Type de peine (titres de rangée) et Type d’infraction, Possession, Offre et Total, calculées selon nombre de causes, pourcentage de verdicts de culpabilité et médiane unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de peineNote 1 Type d’infraction
Possession OffreNote 2 Total
nombre de causes pourcentage de verdicts de culpabilité médianeNote 3 nombre de causes pourcentage de verdicts de culpabilité médianeNote 3 nombre de causes pourcentage de verdicts de culpabilité médianeNote 3
Causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à l’emprisonnement
Cannabis 505 9 31 80 6 48 585 8 36
Autres drogues 195 11 40 182 14 90 377 12 60
Cocaïne 73 14 30 112 17 75 185 16 60
Héroïne 3 21 33 2 13 267 5 17 57
Méthamphétamine 12 8 40 8 8 100 20 8 62
Ecstasy 13 8 28 3 4 120 16 7 45
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 94 11 60 57 12 120 151 11 78
Total des causes d’infractions relatives aux drogues avec condamnation à l’emprisonnement 700 9 35 262 10 76 962 9 44
Causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à une amende
Cannabis 537 9 150 31 2 275 568 8 150
Autres drogues 111 6 200 11 1 200 122 4 200
Cocaïne 32 6 298 6 1 185 38 3 255
Héroïne 1 7 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 1 3 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Méthamphétamine 10 6 200 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 10 4 200
Ecstasy 11 7 255 1 1 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 12 5 253
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 57 7 150 4 1 175 61 5 150
Total des causes d’infractions relatives aux drogues avec condamnation à une amende 648 9 150 42 2 250 690 7 170
Causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à la probation
Cannabis 3 422 58 360 1 060 76 365 4 482 61 360
Autres drogues 1 076 63 360 1 006 76 365 2 082 69 365
Cocaïne 341 64 365 495 76 365 836 71 365
Héroïne 8 57 500 11 69 360 19 63 363
Méthamphétamine 112 71 270 72 73 240 184 72 270
Ecstasy 94 58 270 59 78 360 153 65 360
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 521 61 360 369 77 360 890 67 360
Total des causes d’infractions relatives aux drogues avec condamnation à la probation 4 498 59 360 2 066 76 365 6 564 63 365
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