Tableau 10
Causes d’infractions relatives aux drogues ayant mené à un verdict de culpabilité dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon certains types de peine, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes d’infractions relatives aux drogues ayant mené à un verdict de culpabilité dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon certains types de peine, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Type de peine (titres de rangée) et Type d’infraction, Possession, Offre et Total, calculées selon nombre de causes, pourcentage de verdicts de culpabilité et médiane unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de peineNote 1 Type d’infraction
Possession OffreNote 2 Total
nombre de causes pourcentage de verdicts de culpabilité médianeNote 3 nombre de causes pourcentage de verdicts de culpabilité médianeNote 3 nombre de causes pourcentage de verdicts de culpabilité médianeNote 3
Causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à l’emprisonnement
Cannabis 3 969 16 10 2 085 27 90 6 054 18 30
Autres drogues 8 129 36 15 8 462 55 180 16 591 44 45
Cocaïne 5 126 37 14 6 435 59 180 11 561 47 60
Héroïne 374 50 8 406 55 180 780 53 47
Méthamphétamine 602 49 15 240 65 365 842 53 30
Ecstasy 110 22 14 90 35 180 200 26 30
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 1 917 30 20 1 291 44 90 3 208 34 30
Total des causes d’infractions relatives aux drogues avec condamnation à l’emprisonnement 12 098 25 14 10 547 46 150 22 645 32 30
Causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à une amende
Cannabis 13 051 52 250 1 216 16 1 000 14 267 43 300
Autres drogues 7 617 33 400 566 4 750 8 183 22 400
Cocaïne 4 731 34 450 303 3 700 5 034 20 500
Héroïne 105 14 400 9 1 775 114 8 400
Méthamphétamine 312 26 400 10 3 500 322 20 400
Ecstasy 232 45 300 12 5 1 000 244 32 350
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 2 237 35 300 232 8 750 2 469 27 300
Total des causes d’infractions relatives aux drogues avec condamnation à une amende 20 668 43 300 1 782 8 1 000 22 450 32 300
Causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à la probation
Cannabis 7 589 30 365 2 751 35 365 10 340 31 365
Autres drogues 8 659 38 365 4 389 29 365 13 048 34 365
Cocaïne 5 101 37 365 2 974 27 365 8 075 33 365
Héroïne 321 43 365 162 22 365 483 33 365
Méthamphétamine 422 35 365 82 22 365 504 32 365
Ecstasy 175 34 360 79 31 365 254 33 365
Autres substances visées par la LRCDASNote 4 2 640 41 365 1 092 37 365 3 732 40 365
Total des causes d’infractions relatives aux drogues avec condamnation à la probation 16 248 34 365 7 140 31 365 23 388 33 365
Note 1.

Les causes peuvent comprendre plus d’un type de peine ou d’autres peines non présentées; par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100.

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Note 2.

Les causes d’offre de drogues comprennent le trafic, l’importation, l’exportation et la production de drogues et de substances contrôlées.

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Note 3.

Pour les causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à l’emprisonnement, la médiane représente la durée médiane (en jours) de la détention après condamnation. La durée de la peine d'emprisonnement exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le temps alloué pour la détention avant le prononcé de la sentence. Exclut également les causes dans lesquelles la durée de la peine d’emprisonnement était inconnue ou indéterminée. Pour les causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à une amende, la médiane représente le montant médian de l’amende (en dollars). Exclut les causes dans lesquelles le montant de l’amende était inconnu. Pour les causes menant à un verdict de culpabilité avec condamnation à la probation, la médiane représente la durée médiane (en jours) de la probation. La durée de la probation exclut les causes dans lesquelles la durée de la peine de probation était inconnue ou supérieure à trois ans. La médiane est le point milieu, la moitié des valeurs y étant supérieures et l'autre moitié y étant inférieures.

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Note 4.

Comprend toutes les autres drogues et substances contrôlées. Comprend les précurseurs et le matériel.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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