Tableau 8
Causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la décision, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la décision, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Type d’infraction et type de drogue (titres de rangée) et Verdict de culpabilité, Arrêt ou retrait, Acquittement, Autre et Total, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et type de drogueNote 1 Verdict de culpabilitéNote 2 Arrêt ou retraitNote 3 Acquittement AutreNote 4 TotalNote 5
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes réglées de possession de drogues
Cannabis 25 219 43 33 369 57 92 0 258 0 58 938 100
Autres drogues 22 740 65 12 158 35 129 0 120 0 35 147 100
Cocaïne 13 870 66 6 933 33 88 0 63 0 20 954 100
Héroïne 743 67 355 32 4 0 1 0 1 103 100
Méthamphétamine 1 223 65 641 34 7 0 8 0 1 879 100
Ecstasy 510 59 345 40 1 0 8 1 864 100
Autres substances visées par la LRCDASNote 6 6 394 62 3 884 38 29 0 40 0 10 347 100
Total des causes réglées de possession de drogues 47 959 51 45 527 48 221 0 378 0 94 085 100
Causes réglées d’offre de droguesNote 7
Cannabis 7 752 49 7 883 50 148 1 85 1 15 868 100
Autres drogues 15 248 56 11 600 43 270 1 111 0 27 229 100
Cocaïne 10 968 58 7 774 41 206 1 77 0 19 025 100
Héroïne 740 58 504 40 22 2 3 0 1 269 100
Méthamphétamine 371 52 329 46 5 1 6 1 711 100
Ecstasy 256 52 230 46 4 1 6 1 496 100
Autres substances visées par la LRCDASNote 6 2 913 51 2 763 48 33 1 19 0 5 728 100
Total des causes réglées d’offre de drogues 23 000 53 19 483 45 418 1 196 0 43 097 100
Causes réglées d’infractions relatives aux drogues
Cannabis 32 971 44 41 252 55 240 0 343 0 74 806 100
Autres drogues 37 988 61 23 758 38 399 1 231 0 62 376 100
Cocaïne 24 838 62 14 707 37 294 1 140 0 39 979 100
Héroïne 1 483 63 859 36 26 1 4 0 2 372 100
Méthamphétamine 1 594 62 970 37 12 0 14 1 2 590 100
Ecstasy 766 56 575 42 5 0 14 1 1 360 100
Autres substances visées par la LRCDASNote 6 9 307 58 6 647 41 62 0 59 0 16 075 100
Total des causes réglées d’infractions relatives aux drogues 70 959 52 65 010 47 639 0 574 0 137 182 100
Note 1.

Les causes qui comportent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction relative aux drogues la plus grave.

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Note 2.

Comprend les verdicts de culpabilité suivants : coupable de l’infraction, coupable d’une infraction incluse, coupable d’une tentative de l’infraction et coupable d’une tentative d’une infraction incluse. Comprend également les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou sous conditions.

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Note 3.

Comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice.

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Note 4.

Comprend les décisions finales « non criminellement responsable » et « désistement à l’extérieur de la province ou du territoire ». Comprend également toute ordonnance prévoyant qu’une déclaration de culpabilité ne sera pas enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

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Note 5.

Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.

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Note 6.

Comprend toutes les autres drogues et substances contrôlées. Comprend les précurseurs et le matériel.

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Note 7.

Les causes d’offre de drogues comprennent le trafic, l’importation, l’exportation et la production de drogues et de substances contrôlées.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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