Tableau 7
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse dans lesquelles au moins une accusation est liée aux drogues, selon la province ou le territoire, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse dans lesquelles au moins une accusation est liée aux drogues, selon la province ou le territoire, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et Type de drogue, Total, Cannabis, Cocaïne, Méthamphétamine et Autres substances visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire Type de drogueNote 1 Total
Cannabis Cocaïne Méthamphétamine Autres substances visées par la LRCDASNote 2
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultesNote 3
Terre-Neuve-et-Labrador 778 68,9 189 16,7 3 0,3 159 14,1 1 129 100,0
Île-du-Prince-Édouard 163 62,2 39 14,9 7 2,7 53 20,2 262 100,0
Nouvelle-Écosse 2 937 65,5 747 16,7 63 1,4 736 16,4 4 483 100,0
Nouveau-Brunswick 1 507 60,7 472 19,0 76 3,1 427 17,2 2 482 100,0
Québec Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Ontario 45 123 56,3 22 001 27,4 790 1,0 12 299 15,3 80 213 100,0
Manitoba 2 662 52,4 1 922 37,8 6 0,1 494 9,7 5 084 100,0
Saskatchewan 4 644 65,8 1 338 19,0 118 1,7 954 13,5 7 054 100,0
Alberta 11 474 54,9 6 563 31,4 745 3,6 2 104 10,1 20 886 100,0
Colombie-Britannique 4 679 32,2 6 538 45,0 781 5,4 2 539 17,5 14 537 100,0
Yukon 197 59,9 113 34,3 0 0,0 19 5,8 329 100,0
Territoires du Nord-Ouest 249 78,8 51 16,1 0 0,0 16 5,1 316 100,0
Nunavut 393 96,6 6 1,5 1 0,2 7 1,7 407 100,0
Total des causes réglées visant des adultes 74 806 54,5 39 979 29,1 2 590 1,9 19 807 14,4 137 182 100,0
Tribunaux de la jeunesse
Terre-Neuve-et-Labrador 79 80,6 5 5,1 0 0,0 14 14,3 98 100,0
Île-du-Prince-Édouard 30 73,2 2 4,9 0 0,0 9 22,0 41 100,0
Nouvelle-Écosse 279 75,4 38 10,3 4 1,1 49 13,2 370 100,0
Nouveau-Brunswick 252 76,1 13 3,9 7 2,1 59 17,8 331 100,0
Québec 3 699 71,6 133 2,6 287 5,6 1 048 20,3 5 167 100,0
Ontario 8 383 82,1 931 9,1 20 0,2 878 8,6 10 212 100,0
Manitoba 554 61,1 275 30,3 2 0,2 76 8,4 907 100,0
Saskatchewan 1 056 83,7 81 6,4 4 0,3 121 9,6 1 262 100,0
Alberta 1 942 76,9 312 12,4 18 0,7 252 10,0 2 524 100,0
Colombie-Britannique 378 51,6 197 26,9 9 1,2 148 20,2 732 100,0
Yukon 31 86,1 1 2,8 0 0,0 4 11,1 36 100,0
Territoires du Nord-Ouest 25 75,8 6 18,2 0 0,0 2 6,1 33 100,0
Nunavut 14 93,3 0 0,0 0 0,0 1 6,7 15 100,0
Total des causes réglées visant des jeunes 16 722 77,0 1 994 9,2 351 1,6 2 661 12,2 21 728 100,0
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Les causes qui comportent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction relative aux drogues la plus grave.

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Note 2.

Comprend l’héroïne, l’ecstasy et toutes les autres drogues et substances contrôlées. Comprend les précurseurs et le matériel.

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Note 3.

Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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