Tableau 6
Causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, selon le nombre d’accusations et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type de drogue (titres de rangée) et Accusation simple, Accusations multiples et Total, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de drogueNote 1 Accusation simpleNote 2 Accusations multiplesNote 3 Total
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Tribunaux de juridiction criminelle pour adultesNote 4
Cannabis 35 884 48,0 38 922 52,0 74 806 100,0
Autres drogues 14 064 22,5 48 312 77,5 62 376 100,0
Cocaïne 9 500 23,8 30 479 76,2 39 979 100,0
Héroïne 379 16,0 1 993 84,0 2 372 100,0
Méthamphétamine 429 16,6 2 161 83,4 2 590 100,0
Ecstasy 324 23,8 1 036 76,2 1 360 100,0
Autres substances visées par la LRCDASNote 5 3 432 21,3 12 643 78,7 16 075 100,0
Total des causes réglées 49 948 36,4 87 234 63,6 137 182 100,0
Tribunaux de la jeunesse
Cannabis 7 956 47,6 8 766 52,4 16 722 100,0
Autres drogues 1 174 23,5 3 832 76,5 5 006 100,0
Cocaïne 307 15,4 1 687 84,6 1 994 100,0
Héroïne 8 14,8 46 85,2 54 100,0
Méthamphétamine 78 22,2 273 77,8 351 100,0
Ecstasy 124 31,2 274 68,8 398 100,0
Autres substances visées par la LRCDASNote 5 657 29,7 1 552 70,3 2 209 100,0
Total des causes réglées 9 130 42,0 12 598 58,0 21 728 100,0
Note 1.

Les causes qui comportent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction relative aux drogues la plus grave.

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Note 2.

Désigne toutes les causes dans lesquelles l’accusation liée aux drogues était la seule accusation dans l’affaire.

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Note 3.

Désigne toutes les causes comportant plus d’une accusation. L’accusation liée aux drogues la plus grave n’est pas nécessairement l’accusation la plus grave dans l’affaire.

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Note 4.

Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.

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Note 5.

Comprend toutes les autres drogues et substances contrôlées. Comprend les précurseurs et le matériel.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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