Tableau 10
Taux de classement des affaires déclarées par la police, certaines infractions, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 10
Taux de classement des affaires déclarées par la police, certaines infractions, selon les régions du Nord et du Sud, 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de classement des affaires déclarées par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Sud, Nord provincial, Territoires, Affaires classées par mise en accusation, Affaires classées sans mise en accusation et Total des affaires classées, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction Sud Nord provincial Territoires
Affaires classées par mise en accusation Affaires classées sans mise en accusation Total des affaires classées Affaires classées par mise en accusation Affaires classées sans mise en accusation Total des affaires classées Affaires classées par mise en accusation Affaires classées sans mise en accusation Total des affaires classées
pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 27 14 41 27 31 58 15 57 73
Crimes violents                  
Homicide 68 8 76 78 2 80 67 33 100
Autres infractions causant la mortNote 1 75 19 94 92 17 108 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Tentative de meurtre 70 4 74 78 5 83 83 0 83
Agression sexuelle (niveaux 2 et 3) 62 8 70 73 4 78 67 11 78
Agression sexuelle (niveau 1) 42 19 61 55 20 75 60 17 77
Infractions sexuelles contre les enfantsNote 2, Note 3 39 20 59 48 16 64 61 15 76
Voies de fait graves (niveau 3) 77 4 80 84 4 88 88 3 91
Voies de fait armées ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 61 14 75 61 20 80 64 28 92
Voies de fait simples (niveau 1) 49 28 77 46 36 82 40 48 88
Autres crimes violents prévus au Code criminel 39 24 63 37 37 74 30 54 84
Total 46 24 70 46 33 79 42 45 87
Crimes contre les biens  
Introduction par effraction 11 5 16 15 9 24 18 25 43
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 13 9 22 12 15 27 8 28 36
MéfaitNote 4 8 12 20 6 42 48 2 72 74
Autres crimes contre les biens 19 7 26 19 14 34 17 28 45
Total 13 9 22 11 26 37 5 60 65
Autres infractions au Code criminel  
Fait de troubler la paix 5 40 45 2 58 60 1 69 70
Infractions contre l’administration de la justice 87 9 96 78 16 94 58 34 92
Autres infractions 44 19 64 39 28 67 28 49 77
Total 59 19 77 36 38 75 14 61 75
Délits de la route prévus au Code criminel                  
Conduite avec facultés affaibliesNote 5 71 16 87 58 16 74 46 14 59
Autres délits de la route prévus au Code criminel 26 5 30 29 5 34 43 10 52
Total 51 11 62 48 12 61 45 13 58
Infractions relatives aux drogues 47 32 79 42 28 70 25 25 50
Infractions aux autres lois fédérales  
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 78 15 93 84 13 97 55 48 103
Infractions aux autres lois fédérales 29 36 65 23 39 62 8 55 63
Total 46 29 75 41 32 72 31 51 82
Total — ensemble des infractions 30 15 45 29 30 59 17 55 72
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort.

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Note 2.

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

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Note 3.

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement, et (depuis 2012) le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard.

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Note 4.

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

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Note 5.

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang.

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Note : Pour qu’une affaire soit classée par mise en accusation, il faut qu’au moins un auteur présumé ait été identifié et qu’une accusation ait été déposée, ou recommandée, contre cette personne en rapport avec l’affaire. Pour qu’une affaire soit classée sans mise en accusation, il faut qu’un auteur présumé ait été identifié et qu’il y ait suffisamment de preuves pour déposer une accusation en rapport avec l’affaire, mais que l’auteur présumé ait fait l’objet d’autres mesures. Les totaux sont fondés sur des chiffres non arrondis. Il se peut que les taux de classement des affaires dépassent 100 % au cours d’années où la police a classé un nombre d’affaires supérieur au nombre d’affaires signalées à la police. Les taux sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Le Nord provincial désigne les régions du nord de Terre-Neuve-et-Labrador, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Le Sud désigne les régions du sud de ces provinces ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick. Les taux globaux selon le sexe et le groupe d’âge diffèrent en raison des exclusions mentionnées ci-dessus.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
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