Section 3 : La violence familiale envers les enfants et les jeunes, 2013

par Tamy Superle

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• Le taux de victimisation avec violence déclarée par la police est moins élevé chez les enfants et les jeunes que chez les adultes, alors que le taux d'agressions sexuelles est plus élevé
• Le quart des auteurs présumés de violence envers les enfants et les jeunes sont des membres de la famille
• Les taux de violence familiale déclarée par la police augmentent au fur et à mesure que les enfants vieillissent
• Les filles sont plus susceptibles que les garçons d'être victimes de violence familiale
• Les voies de fait sont la forme la plus courante de violence familiale envers les enfants et les jeunes
• On note une baisse globale des voies de fait et des agressions sexuelles dans la famille contre les enfants et les jeunes
• Parmi les enfants et les jeunes victimes d'homicide, 6 sur 10 ont été tués par un membre de la famille
• L'étranglement, la suffocation ou la noyade est la cause de décès la plus fréquente dans les homicides sur des enfants et des jeunes
• La Saskatchewan enregistre le taux le plus élevé de violence familiale contre les enfants et les jeunes parmi les provinces
• Des accusations sont portées dans moins de la moitié des affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes
• Résumé
• Tableaux de données détaillés
• Références
• Notes

Début du texte

La maltraitance des enfants^Note 1, y compris la violence, constitue un problème de santé publique de taille (Afifi, 2011). Elle peut non seulement causer un préjudice aux victimes, aux membres de leur famille et à leurs amis, mais également avoir des effets néfastes sur la société dans son ensemble (Fox et Shonkoff, 2012). La violence et les mauvais traitements envers les enfants et les jeunes peuvent avoir des conséquences immédiates, comme des blessures corporelles, ainsi que des effets à long terme sur le plan physique, psychologique et émotionnel (Fang et autres, 2012; Afifi, 2011; Tanaka et autres, 2011; Murray et Farrington, 2010). En outre, des études ont montré que la violence envers les enfants et les jeunes peut contribuer à réduire la productivité de l’économie^Note 2 et ainsi avoir des répercussions financières négatives sur l’ensemble de la société (Fang et autres, 2012; Bowlus et autres, 2003).

Les actes criminels perpétrés par des membres de la famille ne sont pas tous signalés à la police. Cela s’explique en partie par le fait que les nourrissons et les jeunes enfants sont incapables de signaler eux-mêmes les incidents de victimisation. De plus, les enfants et les jeunes de tous les âges peuvent hésiter à signaler la violence familiale pour diverses raisons, y compris par crainte de subir des représailles ou à cause de leur dépendance à l’égard de l’agresseur (Schaeffer et autres, 2011; Organisation des Nations Unies, 2011; AuCoin, 2005). Par conséquent, il se peut que la victimisation des enfants et des jeunes au sein de la famille soit moins susceptible d’être signalée à la police que la victimisation non liée à la famille. Il est difficile de déterminer avec précision l’étendue de la sous-déclaration, mais des recherches laissent entendre que la violence envers les enfants est moins souvent signalée que la violence à l’égard des victimes plus âgées (Cotter et Beaupré, 2014; Organisation des Nations Unies, 2011; AuCoin, 2005).

On dispose de peu de données sur le signalement de la victimisation criminelle de la part des enfants. Cela est en partie attribuable au fait que les enfants de moins de 15 ans ne sont pas interviewés dans le cadre de la plupart des enquêtes sur la victimisation, comme l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation^Note 3. Toutefois, on a élargi l’ESG de 2014 sur la victimisation^Note 4 pour y inclure des questions détaillées aux participants à propos des expériences de violence qu’ils ont vécues étant enfants^Note 5.

Bien que les données déclarées par la police puissent être une sous-estimation des affaires de violence envers les enfants, surtout les très jeunes enfants, elles fournissent tout de même des indications et des renseignements importants sur les affaires qui ont été portées à l’attention de la police. À l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire et de l’Enquête sur les homicides, la présente analyse porte sur les affaires de violence familiale déclarées par la police. Tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel et perpétrées contre des enfants et des jeunes sont visés par l’analyse; cependant, les formes de violence envers les enfants qui ne constituent pas une infraction au Code criminel ne sont pas comprises, par exemple la violence psychologique et diverses formes de négligence^Note 6.

Le taux de victimisation avec violence déclarée par la police est moins élevé chez les enfants et les jeunes que chez les adultes, alors que le taux d’agressions sexuelles est plus élevé

En 2013, la police a indiqué qu’un peu plus de 58 000 enfants et jeunes^Note 7 ont été victimes de violence (tableau 3.1), ce qui représentait un taux de 848,8 victimes pour 100 000 enfants et jeunes de moins de 18 ans. Comme cela a été le cas par le passé, le taux de victimisation avec violence chez les enfants et les jeunes était légèrement inférieur à celui des adultes (995,3 victimes pour 100 000).

Les infractions sexuelles déclarées par la police faisaient exception; elles étaient plus susceptibles de survenir chez les enfants et les jeunes que chez les personnes de 18 ans et plus. Plus précisément, en 2013, le taux d’infractions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes et déclarées par la police était cinq fois plus élevé que celui observé chez les adultes (202,0 victimes pour 100 000 par rapport à 40,4 victimes pour 100 000). Cet écart était plus prononcé dans le cas des agressions sexuelles de niveau 1^Note 8, dont le taux s’élevait à 141,5 pour 100 000 enfants et jeunes, comparativement à 37,5 pour 100 000 adultes.

Le quart des auteurs présumés de violence envers les enfants et les jeunes sont des membres de la famille

Dans l’ensemble, la police a déclaré qu’environ 16 700 enfants et jeunes ont été victimes de violence familiale en 2013, ce qui représentait un taux de 243,5 victimes de violence familiale pour 100 000 enfants et jeunes de moins de 18 ans.

Tout comme les crimes violents déclarés par la police en général, la plupart des actes de violence perpétrés contre les enfants et les jeunes ont été commis par une personne connue de la victime (81 %). Plus précisément, parmi les auteurs présumés de violence envers les enfants et les jeunes en 2013, plus de la moitié (52 %) étaient des amis ou des connaissances^Note 9, tandis que plus du quart (29 %) étaient des membres de la famille^Note 10 et 19 %, des étrangers (graphique 3.1).

Description du graphique 3.1

Alors que la majorité des enfants et des jeunes sont victimes de violence aux mains d’une personne qu’ils connaissent, le type de lien de l’auteur présumé avec la victime varie selon l’infraction. À titre d’exemple, la plupart des infractions causant la mort d’enfants et de jeunes ont été perpétrées par des membres de la famille (63 %) (graphique 3.1). Un membre de la famille était également plus susceptible d’être l’auteur présumé dans les tentatives de meurtre (48 %) et dans les rapts et les enlèvements^Note 11 (43 %). En revanche, les voies de fait, les infractions sexuelles et les autres infractions avec violence (comme le harcèlement criminel et les menaces) contre les enfants et les jeunes étaient plus souvent commises par des amis ou des connaissances.

En 2013, parmi les membres de la famille, les parents (60 %) étaient le plus souvent les auteurs présumés de la violence envers les enfants et les jeunes (tableau 3.2). Cela s’appliquait tout particulièrement aux affaires de violence envers les enfants de moins de quatre ans, dans lesquelles les parents représentaient 79 % des membres de la famille qu’on croyait responsables de ces crimes. La proportion de parents qui étaient les auteurs présumés de la violence diminuait à mesure que les enfants vieillissaient.

Les taux de violence familiale déclarée par la police augmentent au fur et à mesure que les enfants vieillissent

Comme le taux de violence contre les enfants déclarée par la police dans son ensemble, les taux de violence familiale commise envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police ont généralement tendance à augmenter en fonction de l’âge. En 2013, comme par les années passées, les enfants plus jeunes affichaient, en général, les taux les moins élevés de violence familiale, alors que les adolescents présentaient généralement les taux les plus élevés (graphique 3.2). Il se peut toutefois que les très jeunes enfants soient incapables de signaler eux-mêmes leur victimisation; par conséquent, les taux moins élevés observés chez les jeunes enfants risquent d’être sous-estimés.

Description du graphique 3.2

Même si les jeunes enfants affichent de plus faibles taux de victimisation déclarée par la police, lorsqu’ils sont victimes de violence, ils le sont le plus souvent aux mains d’un membre de la famille. Selon les données policières de 2013, 7 victimes de violence sur 10 (71 %) âgées de moins de quatre ans ont été agressées par un membre de leur famille. La proportion d’enfants victimes aux mains d’un membre de leur famille diminuait progressivement à partir de l’âge de quatre ans, c’est-à-dire l’âge auquel la majorité des enfants commencent à participer de façon plus autonome à des activités à l’extérieur de la maison, comme à l’école, dans des clubs et à des sports.

Les filles sont plus susceptibles que les garçons d’être victimes de violence familiale

Comme par les années passées, les filles, par rapport aux garçons, ont continué d’enregistrer un taux plus élevé de violence aux mains d’un membre de leur famille en 2013. Plus précisément, le taux de victimisation commise par un membre de la famille et déclarée par la police était environ 1,5 fois plus élevé chez les filles que chez les garçons (298,2 victimes pour 100 000 filles par rapport à 191,5 pour 100 000 garçons) (tableau 3.3). À partir de l’âge de deux ans, les filles affichaient toujours un plus fort taux de victimisation que les garçons. L’écart entre les taux de victimisation a atteint un sommet à l’âge de 15 ans; les filles ont enregistré un taux plus de deux fois supérieur à celui des garçons (529,7 pour 100 000 filles par rapport à 240,3 pour 100 000 garçons).

Les filles affichent de plus forts taux de victimisation dans la famille pour presque tous les types d’infractions, mais plus particulièrement pour ce qui est de la victimisation sexuelle. En effet, les données déclarées par la police révèlent que les filles étaient quatre fois plus susceptibles que les garçons d’être victimes d’une infraction sexuelle commise par un membre de la famille en 2013 (125,0 pour 100 000 filles par rapport à 30,2 pour 100 000 garçons).

Les voies de fait sont la forme la plus courante de violence familiale envers les enfants et les jeunes

La violence familiale envers les enfants et les jeunes peut prendre diverses formes, mais les voies de fait représentaient le type de victimisation le plus souvent signalé à la police en 2013. Les données policières indiquent que, dans l’ensemble, plus de la moitié (57 %) des enfants et des jeunes victimes de violence familiale ont été agressés physiquement (graphique 3.3). Moins de 4 victimes sur 10 (37 %) ont subi des blessures corporelles par suite de l’affaire, la majorité de ces voies de fait étant de niveau 1 (voies de fait simples)^Note 12. Parmi les victimes qui ont été blessées, 96 % ont subi des blessures mineures ne nécessitant pas de soins médicaux ou presque (p. ex. des premiers soins).

Description du graphique 3.3

Il convient de mentionner, toutefois, qu’il n’est pas nécessaire que des blessures corporelles soient infligées pour que le mal causé à la victime soit grave (Fang et autres, 2012; Fox et Shonkoff, 2012; Tanaka et autres, 2011). De nombreuses études menées à ce jour ont révélé que la maltraitance des enfants peut avoir des effets néfastes prolongés sur le bien-être émotionnel et physique de la victime tout au long de sa vie, que des blessures corporelles aient été infligées ou non (Fang et autres, 2012; Fox et Shonkoff, 2012; Tanaka et autres, 2011). De plus, la victimisation au sein de la famille, surtout si elle est persistante, peut occasionner du stress et de l’anxiété pouvant avoir un effet sur le développement à long terme du cerveau des enfants et des jeunes ainsi que sur leur capacité d’interagir avec les autres et d’apporter une contribution positive à leur collectivité (Fox et Shonkoff, 2012). Ces effets négatifs peuvent également être observés chez les témoins de violence familiale (Sinha, 2012; Moss, 2003).

On note une baisse globale des voies de fait et des agressions sexuelles dans la famille contre les enfants et les jeunes 

Les tendances des voies de fait et des agressions sexuelles commises contre les enfants et les jeunes et déclarées par la police peuvent être examinées sur une période de cinq ans au moyen de la base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) fondé sur l’affaire, qui comprend les données de presque tous les services de police au Canada^Note 13. Le taux global de voies de fait contre les enfants et les jeunes aux mains d’un membre de la famille est demeuré relativement stable entre 2009 et 2011, pour ensuite diminuer pendant deux années consécutives, en baisse de 13 % entre 2011 et 2013 (tableau 3.4). Les taux de voies de fait déclarées par la police contre les filles et les garçons ont reculé entre 2009 et 2013, quoique le taux de voies de fait contre les filles soit légèrement supérieur à celui observé chez les garçons pendant cette période.

Selon les données policières, le taux d’agressions sexuelles contre les filles et les garçons dont l’auteur présumé était un membre de la famille a fléchi de 12 % entre 2009 et 2013. Malgré cette baisse, les filles affichaient toujours un taux d’agressions sexuelles plus élevé que celui des garçons. Au cours de chaque année entre 2009 et 2013, le taux global d’agressions sexuelles chez les filles était au moins 3,5 fois plus élevé que celui des garçons.

Il existe dans le Code criminel un certain nombre d’infractions d’ordre sexuel qui, par définition, ne s’appliquent qu’aux enfants et aux jeunes, notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur ou suite à une entente ou à un arrangement, et le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard. L’information sur les liens de l’auteur présumé avec la victime n’est pas toujours fournie pour ces infractions. Toutefois, on remarque, en général, que ces infractions précises ont augmenté en 2013 (Boyce, Cotter et Perreault, 2014)^Note 14.

Parmi les enfants et les jeunes victimes d’homicide, 6 sur 10 ont été tués par un membre de la famille

Depuis 2003, 319 enfants et jeunes ont été victimes d’un homicide aux mains d’un membre de leur famille, ce qui représentait 1 homicide dans la famille sur 5. Entre 2003 et 2013, 59 % des enfants et des jeunes victimes d’homicide ont été tués par un membre de leur famille, comparativement à 30 % des victimes adultes.

Les enfants étaient plus susceptibles que les jeunes d’être victimes d’un homicide dans la famille. Les victimes d’homicide âgées de 11 ans et moins ont plus souvent été tuées par un membre de la famille que par une personne non apparentée. Plus précisément, entre 2003 et 2013, les nourrissons de moins d’un an étaient les plus à risque d’être tués par un membre de la famille (graphique 3.4). Depuis 2003, 1 nourrisson sur 5 (22 %) victime d’homicide aux mains d’un membre de sa famille a été tué le jour de sa naissance.

Description du graphique 3.4

Les enfants de 1 à 4 ans étaient aussi plus susceptibles que les enfants plus âgés d’être victimes d’un homicide dans la famille, les taux diminuant généralement à mesure qu’augmentait l’âge, jusqu’à la fin de l’adolescence, alors que survenait une hausse des taux. Puisque les homicides représentent le type de violence le plus grave et qu’ils sont souvent difficiles à cacher, il se peut que les taux d’homicides ne soient pas aussi sujets à la sous-estimation que les autres formes de violence familiale (Sinha, 2012). 

L’étranglement, la suffocation ou la noyade est la cause de décès la plus fréquente dans les homicides sur des enfants et des jeunes

Dans l’ensemble, la méthode la plus souvent utilisée pour commettre un homicide contre des enfants et des jeunes dans la famille entre 2003 et 2013 était l’étranglement, la suffocation ou la noyade (27 %) (tableau 3.5). Par comparaison, l’étranglement, la suffocation ou la noyade était beaucoup moins fréquent dans les homicides hors de la famille, étant à l’origine de 7 % des homicides sur des enfants et des jeunes. Les coups de couteau — la méthode la plus souvent utilisée pour commettre un homicide (dans la famille et hors de la famille) sur tous les adultes (34 %) ainsi que sur les enfants et les jeunes tués par une personne non apparentée (36 %) — étaient à l’origine de 16 % des homicides sur des enfants et des jeunes dans la famille.

L’Enquête sur les homicides permet d’examiner les facteurs ayant poussé des membres de la famille à commettre des homicides. Entre 2003 et 2013, le mobile le plus courant des homicides dans la famille sur des enfants et des jeunes était la frustration de l’auteur présumé (62 %) (tableau 3.6). Cela s’appliquait particulièrement aux homicides dans la famille sur des enfants de 6 ans et moins, dont environ les deux tiers (67 %) ont été motivés par la frustration. Pour ce qui est des homicides sur des jeunes de 12 à 17 ans, la frustration était moins souvent le mobile, représentant un peu plus du quart (28 %) des homicides commis par des membres de la famille. Le deuxième mobile en importance derrière les homicides dans la famille sur des jeunes de 12 à 17 ans était les disputes ou les querelles (21 %). Chez les jeunes de 12 à 17 ans, 21 % des homicides n’avaient aucun mobile apparent.

La Saskatchewan enregistre le taux le plus élevé de violence familiale contre les enfants et les jeunes parmi les provinces

Des différences entre les secteurs de compétence quant aux exigences de signalement des cas et aux lois sur la protection de l’enfance^Note 15 peuvent contribuer aux variations des taux provinciaux et territoriaux de violence envers les enfants et les jeunes déclarée par la police (Trocmé et autres, 2010). En dépit de différences possibles entre les secteurs de compétence, les tendances géographiques de la violence familiale sont généralement semblables aux tendances des autres types de crimes violents (Perreault, 2013).

Parmi les provinces, la Saskatchewan a affiché le taux le plus élevé de violence familiale envers les enfants et les jeunes, soit 465,3 enfants victimes pour 100 000; venaient ensuite le Manitoba (386,6 pour 100 000) et le Nouveau-Brunswick (324,2 pour 100 000) (tableau 3.7). Les provinces ayant inscrit les plus faibles taux étaient l’Ontario (166,2 pour 100 000), la Colombie-Britannique (210,4 pour 100 000) et l’Alberta (223,8 pour 100 000). Ces trois provinces étaient aussi les seules à avoir enregistré des taux inférieurs au taux national.

Les territoires affichent les plus forts taux de violence familiale envers les enfants et les jeunes déclarée par la police au pays. En effet, les trois territoires ont enregistré des taux qui étaient plus du double du taux national, le Nunavut ayant inscrit le taux le plus élevé, qui était six fois supérieur au taux global (1 474,8 pour 100 000 par rapport à 243,5 pour 100 000).

Dans l’ensemble, Saguenay a enregistré le plus fort taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes déclarée par la police parmi toutes les régions métropolitaines de recensement (RMR)^Note 16 au pays, soit 467,7 enfants et jeunes victimes pour 100 000 (tableau 3.8). Les trois plus grandes RMR — Toronto, Montréal et Vancouver — ont affiché des taux qui se situaient en deçà du taux national. Le taux combiné de violence familiale commise envers les enfants et les jeunes et déclarée par la police dans les RMR était beaucoup plus bas que le taux combiné noté dans les régions autres que les RMR (183,6 pour 100 000 par rapport à 382,9 pour 100 000).

Des accusations sont portées dans moins de la moitié des affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes

En raison de la vulnérabilité des jeunes victimes, chaque province et territoire a élaboré des lois en matière de signalement obligatoire, qui exigent des gens qu’ils informent les autorités de tout cas de violence soupçonnée envers les enfants (Trocmé et autres, 2010). Toutefois, vu la nature cachée de certaines formes de violence familiale, il est souvent difficile de la déceler et de la signaler. Par conséquent, la violence peut continuer en l’absence d’une intervention (Kellogg et le Committee on Child Abuse and Neglect, 2007; Flaherty et Sege, 2005).

Lorsque les cas de violence familiale envers les enfants et les jeunes sont portés à l’attention des autorités, divers organismes dont les services de police, les services de protection de l’enfance et les autres organismes pertinents travaillent ensemble afin d’enquêter sur l’affaire et de réduire au minimum les nouvelles expériences traumatisantes pour les enfants et les membres de la famille (Regan, s.d.). À titre d’exemple, les centres d’appui aux enfants permettent à ces derniers et à leurs aidants familiaux d’avoir un seul point de contact avec les professionnels de l’application de la loi, les services de protection de l’enfance et d’autres formes de soutien (Boyes, 2011).   

La police peut classer une affaire en inculpant un auteur présumé ou en réglant l’affaire d’une autre façon, par exemple en utilisant son pouvoir discrétionnaire^Note 17. Cependant, ce ne sont pas toutes les affaires qui sont classées. Ainsi, il se peut qu’une affaire ne soit pas classée lorsque la preuve est insuffisante pour permettre le dépôt d’accusations contre le suspect^Note 18. En 2013, la police a porté ou recommandé des accusations dans 45 % des affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes. En outre, 29 % des affaires ont été classées sans mise en accusation, par exemple au moyen du pouvoir discrétionnaire de la police. Par comparaison, une plus forte proportion d’affaires de violence familiale (59 %) contre des adultes de 18 ans et plus ont entraîné le dépôt ou la recommandation d’accusations^Note 19.

Résumé

Dans la présente section, on a examiné les affaires de violence familiale à l’endroit des enfants et des jeunes qui ont été déclarées par la police. Les données policières révèlent que le quart des enfants et des jeunes victimes ont été agressés par un membre de la famille en 2013. En ce qui concerne les victimes les plus jeunes, la grande majorité ont été agressées par un membre de la famille.

Les filles étaient plus susceptibles que les garçons d’être victimes dans les affaires de violence familiale déclarées par la police, surtout d’agression sexuelle. Près des deux tiers des enfants et des jeunes victimes de violence familiale n’ont subi aucune blessure corporelle.

Les taux d’affaires de violence familiale déclarées par la police augmentaient en fonction de l’âge de l’enfant, à l’exception des homicides dans la famille, qui étaient plus fréquents chez les groupes d’âge plus jeunes. Dans l’ensemble, on a noté une diminution à la fois des taux de voies de fait et des taux d’agressions sexuelles dans la famille contre les filles et les garçons au cours des cinq dernières années.

Tableaux de données détaillés

Références

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Notes