Tableau 2
Cybercrimes déclarés par la police, selon l'état de classement des affaires, certains services de police, 2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau 2. Cybercrimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Infractions cybernétiques (titres de rangée) et Affaires classées par mise en accusation, Affaires classées sans mise en accusation, Affaires non classées et Total, calculées selon nombre, pourcentage et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Infractions cybernétiquesNote 1 Affaires classées par mise en accusation Affaires classées sans mise en accusation Affaires non classées Total
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre
Total des cybercrimes contre la personne 697 21,2 762 23,2 1 825 55,6 3 284
Infractions sexuelles 357 24,8 92 6,4 992 68,8 1 441
Incitation à des contacts sexuels 53 79,1 2 3,0 12 17,9 67
Exploitation sexuelle 5 50,0 2 20,0 3 30,0 10
Leurre d’enfants/entente ou arrangement 146 26,9 41 7,6 356 65,6 543
Voyeurisme 8 72,7 2 18,2 1 9,1 11
Autres infractions sexuellesNote 2 1 20,0 0 0,0 4 80,0 5
Pornographie juvénileNote 3 144 17,9 45 5,6 616 76,5 805
Infractions liées à l’intimidation 339 18,4 667 36,3 833 45,3 1 839
Extorsion 23 16,9 14 10,3 99 72,8 136
Intimidation d’une personneNote 4 1 14,3 1 14,3 5 71,4 7
Harcèlement criminel 200 35,7 193 34,5 167 29,8 560
Appels téléphoniques menaçants ou harcelants 9 2,4 154 40,8 214 56,8 377
Menaces 106 14,0 305 40,2 348 45,8 759
Autres infractions avec violenceNote 5 1 25,0 3 75,0 0 0,0 4
Total des cybercrimes contre les biens 144 2,6 212 3,8 5 188 93,6 5 544
Fraude 126 2,6 115 2,4 4 637 95,1 4 878
Vol d’identité 0 0,0 2 2,7 71 97,3 73
Fraude d’identité 8 1,9 71 16,9 342 81,2 421
Méfait 8 4,7 24 14,1 138 81,2 170
Trafic de biens volés 2 100,0 0 0,0 0 0,0 2
Total des autres infractions au Code criminelNote 6 66 25,8 49 19,1 141 55,1 256
Total — ensemble des infractions au Code criminel 907 10,0 1 023 11,3 7 154 78,8 9 084
Note 1.

Les chiffres sont fondés sur l’infraction dans l’affaire pour laquelle un ordinateur ou Internet était la cible du crime ou l’instrument employé pour perpétrer le crime. Pour qu’une affaire soit classée, un auteur présumé doit être identifié et il doit y avoir suffisamment de preuves pour porter une accusation en lien avec l’affaire. Les affaires peuvent être classées soit par mise en accusation, soit par d’autres moyens (p. ex. sans mise en accusation).

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Note 2.

Comprend la corruption d’enfants, le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite, et la bestialité — la perpétration ou l’usage de la force.

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Note 3.

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police. La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions prévues à l’article 163.1 du Code criminel, qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité de telle sorte que l’infraction la plus grave soit la « pornographie juvénile ». Aux fins de la présente analyse, ce genre d’infractions fait partie des infractions sexuelles, qui sont regroupées sous les cybercrimes contre la personne. Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave comme une agression sexuelle, de l’exploitation sexuelle ou une autre infraction sexuelle contre un enfant; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

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Note 4.

Comprend l’intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste et l’intimidation d’une personne qui n’est pas associée au système judiciaire.

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Note 5.

Comprend la traite de personnes et d’autres infractions avec violence.

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Note 6.

Comprend des infractions telles que la corruption des mœurs, les actions indécentes, les infractions contre la personne et la réputation, le défaut de se conformer à une ordonnance et le manquement aux conditions de la probation.

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Note : Les renseignements qui figurent dans le présent tableau reflètent les données déclarées par les services de police desservant 80 % de la population du Canada. Puisque les données de Saint John, de Québec, de Toronto, de Calgary et de la Police provinciale de l’Ontario n’étaient pas disponibles, elles ne sont pas incluses dans la présente analyse.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire.
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