Tableau 5
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2012 et 2013

Tableau 5
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2012 et 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et 2012, 2013 et variation du taux en % de 2003 à 2013, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2012Note r: révisé 2013 variation du taux en % de 2012 à 2013 variation du taux en % de 2003 à 2013
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des infractions au Code criminel (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 1 957 227 5 632 1 824 837 5 190 -8 -33
Crimes violents  
Homicide 543 2 505 1 -8 -17
Autres infractions causant la mortNote 1 102 0 84 0 -19 -49
Tentative de meurtre 665 2 642 2 -5 -18
Agression sexuelle grave (niveau 3) 124 0 137 0 9 -28
Agression sexuelle armée ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 372 1 370 1 -2 -7
Agression sexuelle (niveau 1) 21 374 62 20 804 59 -4 -19
Infractions sexuelles contre les enfantsNote 2, Note 3, Note 4 3 953 11 4 232 12 6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 3 532 10 3 190 9 -11 -1
Voies de fait armées ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 49 807 143 45 672 130 -9 -9
Voies de fait simples (niveau 1) 170 291 490 158 090 450 -8 -25
Voies de fait contre un agent de la paix 10 776 31 9 722 28 -11 -1
Autres voies de fait 2 906 8 2 718 8 -8 -35
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 2 057 6 1 886 5 -9 -26
Vol qualifié 27 748 80 23 213 66 -17 -35
Séquestration ou enlèvement 3 637 10 3 239 9 -12 -9
Rapt 393 1 385 1 -3 -38
Extorsion 1 730 5 2 302 7 32 8
Harcèlement criminel 22 280 64 21 555 61 -4 -15
Menaces 70 460 203 63 970 182 -10 -33
Propos indécents au téléphone ou appels téléphoniques harcelants 18 732 54 16 610 47 -12 -45
Autres crimes violents prévus au Code criminel 4 665 13 4 619 13 -2 6
Total 416 147 1 197 383 945 1 092 -9 -24
Crimes contre les biens  
Introduction par effraction 176 250 507 156 357 445 -12 -51
Possession de biens volésNote 5, Note 6 17 450 50 16 797 48 -5 -54
Vol de véhicules à moteur 78 068 225 72 804 207 -8 -62
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 15 436 44 14 339 41 -8 -34
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 499 484 1 437 471 924 1 342 -7 -39
Fraude (sauf la fraude d’identité)Note 7 78 661 226 79 765 227 0 -23
Fraude d’identitéNote 7, Note 8, Note 9 10 807 31 11 594 33 6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitNote 10 306 348 881 273 597 778 -12 -31
Crime d’incendie 11 096 32 8 916 25 -21 -41
Total 1 193 600 3 434 1 106 093 3 146 -8 -41
Autres infractions au Code criminel  
Contrefaçon 440 1 580 2 30 -81
Infractions relatives aux armes 13 992 40 13 789 39 -3 -15
Pornographie juvénileNote 11, Note 12 2 177 6 2 668 8 21 163
Prostitution 2 102 6 2 066 6 -3 -67
TerrorismeNote 13, Note 14 126 0 72 0 -44 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix 114 540 330 109 830 312 -5 -4
Infractions contre l’administration de la justice 182 691 526 176 431 502 -5 -4
Autres infractions 31 412 90 29 363 84 -8 -26
Total 347 480 1 000 334 799 952 -5 -8
Délits de la route prévus au Code criminel  
Conduite avec facultés affaibliesNote 15 84 149 242 78 391 223 -8 -9
Autres délits de la route prévus au Code criminel 57 046 164 57 967 165 0 30
Total 141 195 406 136 358 388 -5 4
Infractions relatives aux drogues  
Possession de cannabis 57 895 167 58 965 168 1 28
Possession de cocaïne 7 885 23 7 696 22 -4 8
Possession d’autres droguesNote 16 10 591 30 11 119 32 4 80
Trafic, production ou distribution de cannabis 15 699 45 14 308 41 -10 -35
Trafic, production ou distribution de cocaïne 10 668 31 9 749 28 -10 13
Trafic, production ou distribution d’autres drogues 7 355 21 7 220 21 -3 10
Total 110 093 317 109 057 310 -2 13
Infractions aux autres lois fédérales  
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsNote 17 12 721 37 9 418 27 -27 -61
Infractions aux autres lois fédérales 23 222 67 18 632 53 -21 15
Total 35 943 103 28 050 80 -23 -30
Total — ensemble des infractions 2 244 458 6 458 2 098 302 5 968 -8 -30
... n'ayant pas lieu de figurer
r révisé
Note 1.

Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort.

Retour à la référence de note 1

Note 2.

Exclut les agressions sexuelles contre les enfants et les jeunes, qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.

Retour à la référence de note 2

Note 3.

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2003 à 2013 n’est pas présentée.

Retour à la référence de note 3

Note 4.

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement, et (depuis 2012) le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard.

Retour à la référence de note 4

Note 5.

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

Retour à la référence de note 5

Note 6.

En 2011, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été modifié de façon à créer des catégories distinctes pour la possession de biens volés d’une valeur de 5 000 $ ou moins et la possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $. Par conséquent, une affaire de possession de biens volés d’une valeur de 5 000 $ ou moins peut maintenant être déclarée comme une infraction secondaire lorsqu’elle se produit en même temps que d’autres infractions plus graves, entraînant une baisse du nombre d’affaires de possession de biens volés déclarées depuis 2011.

Retour à la référence de note 6

Note 7.

En janvier 2010, le Programme DUC a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infractions pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Par conséquent, la variation en pourcentage de 2003 à 2013 pour la fraude comprend les affaires de fraude d’identité et de vol d’identité.

Retour à la référence de note 7

Note 8.

Comprend le vol d’identité.

Retour à la référence de note 8

Note 9.

En 2013, on a constaté que des erreurs dans le système de déclaration provincial du Québec ont fait en sorte qu’un certain nombre de vols ont été classés incorrectement dans la catégorie des vols d’identité à Montréal. Par conséquent, le nombre d’affaires de vol d’identité a été révisé pour les années 2010 à 2012.

Retour à la référence de note 9

Note 10

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

Retour à la référence de note 10

Note 11

En raison de la complexité de ces affaires de cybercriminalité, les données représentent probablement le nombre d’enquêtes actives ou closes pour l’année plutôt que le nombre total d’affaires signalées à la police.

Retour à la référence de note 11

Note 12

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme DUC en tant qu’infraction la plus grave « Pornographie juvénile », laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

Retour à la référence de note 12

Note 13

Comprend les infractions relatives au terrorisme suivantes : l’incitation à craindre des activités terroristes; la participation à une activité d’un groupe terroriste; la perpétration d’une infraction au profit d’un groupe terroriste; la facilitation d’une activité terroriste; le fait de charger une personne de se livrer à une activité pour un groupe terroriste; le fait de fournir ou de rendre disponibles des biens ou des services à des fins terroristes; le fait d’utiliser ou d’avoir en sa possession des biens à des fins terroristes; le fait d’héberger ou de cacher (un terroriste); et le blocage des biens, la communication ou la vérification (terrorisme). La catégorie « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2003 à 2013 n’est pas présentée.

Retour à la référence de note 13

Note 14

En raison des craintes d’activités terroristes qui ont été suscitées lors des manifestations étudiantes au Québec au printemps 2012, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a autorisé la police à effectuer des arrestations en vertu des lois relatives au terrorisme, particulièrement pour l’incitation à craindre des activités terroristes. Par conséquent, la diminution observée entre 2012 et 2013 peut être attribuable en partie aux affaires relatives au terrorisme survenues dans le cadre des manifestations étudiantes au Québec en 2012.

Retour à la référence de note 14

Note 15

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang.

Retour à la référence de note 15

Note 16

Comprend l’héroïne, la méthamphétamine en cristaux (crystal meth), la méthylènedioxyamphétamine (ecstasy) et d’autres drogues et substances contrôlées, ainsi que la possession de précurseurs chimiques et d’équipement.

Retour à la référence de note 16

Note 17

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur en avril 2003, a remplacé la Loi sur les jeunes contrevenants.

Retour à la référence de note 17

Note : Les différentes façons dont les services de police traitent les délits mineurs peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits mineurs en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) à compter de 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Date de modification :