Les causes de droit de la famille portées devant les tribunaux civils, 2012-2013 : faits saillants

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• Près de 318 000 causes de droit de la famille étaient actives dans les huit provinces et territoires ayant participé à l’Enquête sur les tribunaux civils en 2012-2013. Les causes de droit de la famille représentaient 34 % de l’ensemble des causes portées devant les tribunaux civils.
• Les causes de droit de la famille comportent, en moyenne, un plus grand nombre d’événements judiciaires (comme le dépôt de documents, les audiences et les jugements) que les autres causes portées devant les tribunaux civils. Elles étaient à l’origine de près de la moitié des événements judiciaires en 2012-2013, dont 56 % des jugements, même si elles ne représentaient que 34 % de l’ensemble des causes devant les tribunaux civils. Plus particulièrement, les causes de droit de la famille concernant la garde, le droit de visite, la pension alimentaire pour enfants et la protection de l’enfance faisaient l’objet d’une activité judiciaire supérieure à la moyenne.
• L’activité judiciaire entourant les causes de droit de la famille ralentit nettement après les trois premiers mois. Dans l’ensemble, 43 % des causes de droit de la famille introduites en 2008-2009 ne comportaient pas d’activité (pas d’événements judiciaires) à la fin des trois premiers mois. Près des trois quarts (74 %) n’ont fait l’objet d’aucune activité après la première année.
• Près du quart (22 %) des causes de droit de la famille étaient actives au cours de la deuxième année. Dans la quatrième année suivant l’introduction, il y avait de l’activité entourant 5 % des causes de droit de la famille introduites en 2008-2009; 41 % d’entre elles étaient des causes portées à nouveau devant les tribunaux, pour lesquelles aucune activité n’a été déclarée au cours de l’année précédente.
• Les causes concernant la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire pour enfants affichaient une baisse de l’activité judiciaire après les trois premiers mois. Toutefois, elles avaient tendance à demeurer actives plus longtemps que les autres types de causes de droit de la famille. Parmi les causes introduites en 2008-2009, 61 % des causes de garde ou de droit de visite et 70 % des causes concernant seulement la pension alimentaire pour enfants ne comportaient pas d’activité au bout de la première année.