Tableau 1
L'aide juridique au Canada, 2012-2013Note 1
Tableau 1
L'aide juridique au Canada, 2012-2013Note 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de L'aide juridique au Canada. Les données sont présentées selon Provinces et territoires (titres de rangée) et Recettes totales des régimes d'aide juridique, Dépenses totales des régimes d'aide juridique, Total des demandes d'aide juridique, Total des demandes d’aide juridique de services complets approuvées et Nombre total d'avocats de pratique privée et salariés offrant des services d'aide juridique, calculées selon milliers de dollars et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Provinces et territoires
Recettes totales des régimes d'aide juridiqueNote 2
Dépenses totales des régimes d'aide juridiqueNote 3
Par recettes, on entend tous les fonds dont bénéficient les régimes d'aide juridique pour aider à la prestation des services d'aide juridique. On distingue trois grandes sources de financement des régimes d'aide juridique : les contributions gouvernementales, les contributions des clients et le recouvrement de coûts, et les contributions des avocats.
Par dépenses, on entend toutes les sommes brutes réelles dépensées par le régime d'aide juridique au cours d'une année financière donnée. Les dépenses engagées pour le compte du régime par d'autres organismes sont exclues. Les dépenses d'une année donnée ne correspondent pas nécessairement au financement pour cette année puisque les régimes d'aide juridique peuvent fonctionner avec des fonds de réserve, ou peuvent être en position de surplus.
Par demande, on entend une demande officielle présentée par écrit par une personne qui fait appel à un bureau d'aide juridique pour obtenir de l'aide. Le nombre total de demandes déclarées pour l'année financière comprend toutes les demandes présentées au cours de cette période, quelle que soit la date à laquelle la demande a été approuvée ou rejetée. Quand les données sont agrégées, le nombre total de demandes indique le nombre de demandes de services sommaires et de services complets, plutôt que le nombre de personnes qui demandent de l'aide.
Le compte de demandes d’aide juridique approuvées désigne le nombre de demandes de services complets seulement. Une demande de services complets approuvée est une demande donnant lieu à la prestation de services d’aide juridique conformément à un certificat, un renvoi ou toute autre autorisation indiquant que le demandeur peut recevoir des services d’aide juridique.
Le total représente le nombre d'avocats assurant des services d'aide juridique à l'échelon du Canada, tel qu'il a été déclaré par les régimes d'aide juridique.
Ces dernières années, Aide juridique Ontario (AJO) a mis en œuvre une stratégie de modernisation de la prestation de services, qui prévoit une combinaison de modèles et de fournisseurs de services de remplacement, comme le centre d'appels d'AJO et les services sommaires de consultation juridique additionnels offerts par les employés du palais de justice. Le changement dans la prestation des services a entraîné une baisse du nombre de clients présentant une demande officielle écrite, de même qu'une baisse correspondante du nombre total d'approbations de demandes de services d'aide juridique complets.
En 2010-2011, Aide juridique Alberta a commencé la mise en œuvre d'un nouveau modèle de centre de services juridiques. Dans ce modèle, le client reçoit une évaluation initiale de ses besoins juridiques, avant d'être renvoyé au service compétent pour le service juridique. Selon ses besoins et son admissibilité financière, le client reçoit un plan de service qui l'oriente de façon détaillée vers la meilleure solution pour son problème juridique particulier. Le client admissible reçoit des services qui peuvent aller des renvois et des renseignements juridiques aux services sommaires et d'une représentation limitée à intégrale. Les demandes écrites officielles ont fait place à des évaluations. Le résultat de ces évaluations est qu'un moins grand nombre de clients reçoivent une représentation intégrale.
