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Tableau 1
L'aide juridique au Canada, 2012-2013^Note 1

Tableau 1
L'aide juridique au Canada, 2012-2013^Note 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de L'aide juridique au Canada. Les données sont présentées selon Provinces et territoires (titres de rangée) et Recettes totales des régimes d'aide juridique, Dépenses totales des régimes d'aide juridique, Total des demandes d'aide juridique, Total des demandes d’aide juridique de services complets approuvées et Nombre total d'avocats de pratique privée et salariés offrant des services d'aide juridique, calculées selon milliers de dollars et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Provinces et territoires	Recettes totales des régimes d'aide juridique^Note 2	Dépenses totales des régimes d'aide juridique^Note 3	Total des demandes d'aide juridique^Note 4	Total des demandes d’aide juridique de services complets approuvées^Note 5	Nombre total d'avocats de pratique privée et salariés offrant des services d'aide juridique^Note 6
Provinces et territoires	milliers de dollars		nombre
Terre-Neuve-et-Labrador	14 418	12 635	8 913	4 724	76
Île-du-Prince-Édouard	1 822	1 822	1 776	1 429	37
Nouvelle-Écosse	22 089	23 093	22 909	19 328	309
Nouveau-Brunswick	8 905	8 607	4 501	3 149	138
Québec	172 320	162 624	266 492	224 396	2 417
Ontario^Note 7	383 426	374 244	278 691	113 829	4 618
Manitoba	32 723	33 573	33 286	28 643	297
Saskatchewan	22 513	22 477	19 279	15 748	197
Alberta^Note 8	76 303	73 521	46 110	33 184	876
Colombie-Britannique	83 543	83 940	39 135	27 040	996
Yukon	1 852	2 014	1 669	1 581	14
Territoires du Nord-Ouest	5 309	5 263	1 421	1 079	26
Nunavut	9 288	9 300	607	450	38
Total, Canada	834 511	813 113	724 789	474 580	10 039
Note 1. Les données sont fondées sur l’année financière (1^eravril au 31 mars). Chiffres au 31 mars. Retour à la référence de note 1 Note 2. Par recettes, on entend tous les fonds dont bénéficient les régimes d'aide juridique pour aider à la prestation des services d'aide juridique. On distingue trois grandes sources de financement des régimes d'aide juridique : les contributions gouvernementales, les contributions des clients et le recouvrement de coûts, et les contributions des avocats. Retour à la référence de note 2 Note 3. Par dépenses, on entend toutes les sommes brutes réelles dépensées par le régime d'aide juridique au cours d'une année financière donnée. Les dépenses engagées pour le compte du régime par d'autres organismes sont exclues. Les dépenses d'une année donnée ne correspondent pas nécessairement au financement pour cette année puisque les régimes d'aide juridique peuvent fonctionner avec des fonds de réserve, ou peuvent être en position de surplus. Retour à la référence de note 3 Note 4. Par demande, on entend une demande officielle présentée par écrit par une personne qui fait appel à un bureau d'aide juridique pour obtenir de l'aide. Le nombre total de demandes déclarées pour l'année financière comprend toutes les demandes présentées au cours de cette période, quelle que soit la date à laquelle la demande a été approuvée ou rejetée. Quand les données sont agrégées, le nombre total de demandes indique le nombre de demandes de services sommaires et de services complets, plutôt que le nombre de personnes qui demandent de l'aide. Retour à la référence de note 4 Note 5. Le compte de demandes d’aide juridique approuvées désigne le nombre de demandes de services complets seulement. Une demande de services complets approuvée est une demande donnant lieu à la prestation de services d’aide juridique conformément à un certificat, un renvoi ou toute autre autorisation indiquant que le demandeur peut recevoir des services d’aide juridique. Retour à la référence de note 5 Note 6. Le total représente le nombre d'avocats assurant des services d'aide juridique à l'échelon du Canada, tel qu'il a été déclaré par les régimes d'aide juridique. Retour à la référence de note 6 Note 7. Ces dernières années, Aide juridique Ontario (AJO) a mis en œuvre une stratégie de modernisation de la prestation de services, qui prévoit une combinaison de modèles et de fournisseurs de services de remplacement, comme le centre d'appels d'AJO et les services sommaires de consultation juridique additionnels offerts par les employés du palais de justice. Le changement dans la prestation des services a entraîné une baisse du nombre de clients présentant une demande officielle écrite, de même qu'une baisse correspondante du nombre total d'approbations de demandes de services d'aide juridique complets. Retour à la référence de note 7 Note 8. En 2010-2011, Aide juridique Alberta a commencé la mise en œuvre d'un nouveau modèle de centre de services juridiques. Dans ce modèle, le client reçoit une évaluation initiale de ses besoins juridiques, avant d'être renvoyé au service compétent pour le service juridique. Selon ses besoins et son admissibilité financière, le client reçoit un plan de service qui l'oriente de façon détaillée vers la meilleure solution pour son problème juridique particulier. Le client admissible reçoit des services qui peuvent aller des renvois et des renseignements juridiques aux services sommaires et d'une représentation limitée à intégrale. Les demandes écrites officielles ont fait place à des évaluations. Le résultat de ces évaluations est qu'un moins grand nombre de clients reçoivent une représentation intégrale. Retour à la référence de note 8 Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur l'aide juridique.

Date de modification :: 2015-11-30