Tableau 6
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2011 et 2012

Tableau 6
Crimes déclarés par la police, certaines infractions, Canada, 2011 et 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de crimes déclarés par la police. Les données sont présentées selon type d’infraction (titres de rangée) et 2011, 2012, variation du taux en % de 2011 à 2012 et variation du taux en % de 2002 à 2012, calculées selon nombre, taux et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction 2011Note r: révisé 2012 variation du taux en % de 2011 à 2012 variation du taux en % de 2002 à 2012
nombre taux nombre taux pourcentage
Total des crimes (exclut les délits de la route) — taux de criminalité 1 984 790 5 756 1 949 160 5 588 -3 -26
Crimes violents  
Homicide 598 2 543 2 -10 -16
Autres infractions causant la mortNote 1 76 0 97 0 26 -54
Tentative de meurtre 665 2 676 2 0 -10
Agression sexuelle grave (niveau 3) 149 0 130 0 -14 -24
Agression sexuelle armée ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 400 1 369 1 -9 -11
Agression sexuelle (niveau 1) 21 311 62 21 422 61 -1 -20
Infractions sexuelles contre les enfantsNote 2, Note 3, Note 4 3 804 11 3 968 11 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Voies de fait graves (niveau 3) 3 526 10 3 514 10 -1 16
Voies de fait armées ou causant des lésions
corporelles (niveau 2)		 50 431 146 49 537 142 -3 2
Voies de fait simples (niveau 1) 173 099 502 169 996 487 -3 -19
Voies de fait contre un agent de la paix 11 424 33 10 612 30 -8 12
Autres voies de fait 2 986 9 2 904 8 -4 -36
Infractions relatives aux armes à feu — utiliser, décharger ou braquer 1 944 6 2 040 6 4 -15
Vol qualifié 29 790 86 27 680 79 -8 -17
Séquestration ou enlèvement 3 780 11 3 609 10 -6 6
Rapt 404 1 390 1 -5 -42
Extorsion 1 527 4 1 713 5 11 -17
Harcèlement criminel 21 752 63 22 203 64 1 -5
Menaces 71 778 208 70 383 202 -3 -26
Propos indécents au téléphone ou appels téléphoniques harcelants 20 258 59 18 712 54 -9 -42
Autres crimes violents prévus au Code criminel 4 636 13 4 621 13 -1 4
Total 424 338 1 231 485 119 1 190 -3 -17
Crimes contre les biens  
Introduction par effraction 181 250 526 175 712 504 -4 -43
Possession de biens volésNote 5, Note 6 21 660 63 17 359 50 -21 -48
Vol de véhicules à moteur 82 460 239 77 939 223 -7 -57
Vol de plus de 5 000 $ (autre qu’un véhicule à moteur) 15 095 44 15 449 44 1 -30
Vol de 5 000 $ ou moins (autre qu’un véhicule à moteur) 497 916 1 444 496 781 1 424 -1 -33
Fraude (sauf la fraude d’identité)Note 7 77 741 225 78 433 225 0 -11
Fraude d’identitéNote 7, Note 8 12 013 35 12 739 37 5 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
MéfaitNote 9 315 776 916 305 520 876 -4 -18
Crime d’incendie 10 401 30 11 040 32 5 -23
Total 1 214 312 3 521 1 190 972 3 414 -3 -33
Autres infractions au Code criminel  
Contrefaçon 622 2 441 1 -30 -84
Infractions relatives aux armes 14 003 41 13 946 40 -2 -5
Pornographie juvénileNote 10, Note 11, Note 12 1 958 6 1 919 6 -3 91
Prostitution 2 452 7 2 077 6 -16 -68
TerrorismeNote 13, Note 14 59 0 114 0 91 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix 117 698 341 112 513 323 -5 13
Infractions contre l’administration de la justice 178 113 517 180 652 518 0 1
Autres infractions 31 235 91 31 407 90 -1 -26
Total 346 140 1 004 343 069 984 -2 -1
Délits de la route prévus au Code criminel  
Conduite avec facultés affaibliesNote 15 89 607 260 84 483 242 -7 -5
Autres délits de la route prévus au Code criminel 55 922 162 56 386 162 0 31
Total 145 529 422 140 869 404 -4 7
Infractions relatives aux drogues  
Possession de cannabis 61 764 179 57 429 165 -8 4
Possession de cocaïne 7 355 21 7 847 22 5 19
Possession d’autres droguesNote 16 10 355 30 10 661 31 2 89
Trafic, production ou distribution de cannabis 16 533 48 15 674 45 -6 -30
Trafic, production ou distribution de cocaïne 10 144 29 10 553 30 3 39
Trafic, production ou distribution d’autres drogues 7 194 21 7 291 21 0 24
Total 113 345 329 109 455 314 -5 6
Infractions aux autres lois fédérales  
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescentsNote 17 11 785 34 12 544 36 5 -36
Infractions aux autres lois fédérales 20 468 59 23 297 67 13 23
Total 32 253 94 35 841 103 10 -20
Total — ensemble des infractions 2 278 917 6 600 2 235 325 6 409 -3 -23
... n’ayant pas lieu de figurer
r révisé
Note 1.

Comprend notamment la négligence criminelle causant la mort.

Note 2.

Il s’agit d’une catégorie de crimes relativement nouvelle pour laquelle il existe seulement des données partielles pour les années antérieures à 2010. Par conséquent, la variation en pourcentage de 2002 à 2012 n’est pas présentée.

Note 3.

En août 2012, des dispositions législatives sont entrées en vigueur afin qu’il devienne illégal de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter les infractions sexuelles contre les enfants et les jeunes. Un nouveau code d’infraction a été ajouté au Programme de déclaration uniforme de la criminalité pour recueillir ces renseignements.

Note 4.

Comprend les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, et (depuis 2012) le fait de rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter les infractions sexuelles contre les enfants et les jeunes.

Note 5.

Comprend le trafic et l’intention de faire le trafic de biens volés.

Note 6.

En 2011, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer des catégories distinctes pour la possession de biens volés d’une valeur de 5 000 $ ou moins et la possession de biens volés d’une valeur de plus de 5 000 $. Par conséquent, une affaire de possession de biens volés d’une valeur de 5 000 $ ou moins peut maintenant être déclarée comme une infraction secondaire lorsqu’elle se produit en même temps que d’autres infractions plus graves, entraînant une baisse du nombre d’affaires de possession de biens volés déclarées en 2011.

Note 7.

En janvier 2010, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité a été modifié de façon à créer de nouveaux codes d’infractions pour la fraude d’identité et le vol d’identité. Avant 2010, ces infractions étaient consignées dans la catégorie « Fraude ». Ainsi, la variation en pourcentage de 2002 à 2012 pour la fraude comprend les affaires de fraude et de vol d’identité.

Note 8.

Comprend le vol d’identité.

Note 9.

Comprend le fait de modifier, d’enlever ou de détruire le numéro d’identification d’un véhicule.

Note 10.

La catégorie « Pornographie juvénile » comprend les infractions en vertu de l’article 163.1 du Code criminel qui stipule qu’il est illégal de posséder, de produire, d’imprimer ou de distribuer de la pornographie juvénile ou encore d’y accéder. Dans les cas où la victime n’est pas identifiée, cette infraction est consignée au Programme de déclaration uniforme de la criminalité en tant qu’infraction la plus grave « Pornographie juvénile », laquelle appartient à la catégorie de crimes plus vaste « Autres infractions au Code criminel ». Dans les cas où la victime est identifiée, la police consigne l’infraction la plus grave dans la catégorie des agressions sexuelles, de l’exploitation sexuelle ou des autres infractions sexuelles contre les enfants, lesquelles font partie de la catégorie « Crimes violents »; la pornographie juvénile peut alors être consignée comme une infraction secondaire.

Note 11.

En 2002, des modifications législatives ont été apportées afin d’inclure l’utilisation d’Internet pour commettre des infractions liées à la pornographie juvénile. Ainsi, la variation en pourcentage de cette infraction est calculée pour la période allant de 2003 à 2012 dans la dernière colonne.

Note 12.

En 2012, on a découvert qu’un service de police appliquait incorrectement la définition convenue aux fins de déclaration des affaires de pornographie juvénile au Programme de déclaration uniforme de la criminalité. Par conséquent, le nombre d’infractions a été révisé pour les années 2008 à 2011.

Note 13.

Comprend les infractions relatives au terrorisme suivantes : l’incitation à craindre des activités terroristes; la participation à une activité d’un groupe terroriste; la perpétration d’une infraction au profit d’un groupe terroriste; la facilitation d’une activité terroriste; le fait de charger une personne de se livrer à une activité pour un groupe terroriste; le fait de fournir ou de rendre disponibles des biens ou des services à des fins terroristes; le fait d’utiliser ou d’avoir en sa possession des biens à des fins terroristes; le fait d’héberger ou de cacher (un terroriste), et le blocage des biens, la communication ou la vérification (terrorisme). La catégorie « Terrorisme » est relativement nouvelle, et seulement des données partielles sont disponibles avant 2010. Ainsi, la variation en pourcentage de 2002 à 2012 n’est pas présentée.

Note 14.

En raison des craintes d’activités terroristes qui ont été suscitées lors des manifestations étudiantes au Québec au printemps 2012, le Directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec a autorisé la police à effectuer des arrestations en vertu des lois relatives au terrorisme, particulièrement pour l’incitation à craindre des activités terroristes. Ainsi, l’augmentation des affaires relatives au terrorisme est surtout attribuable aux événements survenus dans le cadre des manifestations étudiantes.

Note 15.

Comprend la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, la conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue causant des lésions corporelles ou la mort, le défaut ou le refus de se soumettre à un contrôle pour vérifier la présence d’alcool ou de drogue, et le défaut ou le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang.

Note 16.

Comprend les précurseurs chimiques et l’équipement.

Note 17.

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui est entrée en vigueur en avril 2003, a remplacé la Loi sur les jeunes contrevenants. Ainsi, la variation en pourcentage de cette infraction est calculée pour la période allant de 2004 à 2012 dans la dernière colonne.

Note : Les différentes façons dont les services de police traitent les délits mineurs peuvent avoir une incidence sur les statistiques déclarées par la police. Dans certains cas, il arrive que la police ou les municipalités choisissent de traiter certains délits mineurs en vertu de règlements municipaux ou de lois provinciales plutôt qu’en vertu du Code criminel. Les chiffres sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Les données sur les types particuliers de crimes sont disponibles (dans la plupart des cas) depuis 1977. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. La variation en pourcentage est fondée sur des taux non arrondis. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité.
Date de modification :