Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2010-2011 et 2011-2012

Tableau 2
Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon la province ou le territoire, 2010-2011 et 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon province et territoire (titres de rangée) et 2010-2011, 2011-2012, variation en pourcentage du nombre de causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (%) et écart de la durée médiane des causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (jours), calculées selon nombre et durée médiane de la cause (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province et territoire 2010-2011 2011-2012 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (%) Écart de la durée médiane des causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (jours)
nombre Durée médiane de la cause (jours)Note 1 nombre Durée médiane de la cause (jours)Note 1
Terre-Neuve-et-Labrador 5 782 129 5 924 118 2,5 -11
Île-du-Prince-Édouard 1 534 29 1 340 29 -12,6 0
Nouvelle-Écosse 13 267 141 12 356 150 -6,9 9
Nouveau-Brunswick 8 454 75 8 159 78 -3,5 3
Québec 67 759 190 68 026 205 0,4 15
OntarioNote 2 161 355 106 149 848 94 -7,1 -12
Manitoba 19 108 141 18 320 158 -4,1 17
Saskatchewan 25 158 77 23 036 72 -8,4 -5
Alberta 57 830 122 53 763 117 -7,0 -5
Colombie-Britannique 44 564 113 41 039 127 -7,9 14
Yukon 1 093 106 988 92 -9,6 -14
Territoires du Nord-Ouest 2 091 52 1 736 51 -17,0 -1
Nunavut 1 962 79 1 916 65 -2,3 -14
Canada 409 957 119 386 451 117 -5,7 -2
Note 1.

Il s’agit du point central d’une série de valeurs représentant le nombre de jours nécessaires pour régler une cause, de la première à la dernière comparution.

Note 2.

En 2010-2011, le nombre de causes réglées en Ontario comprenait les retraits administratifs exécutés par les procureurs de la Couronne pour les causes qui comportaient d’anciennes accusations non classées.

Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Exclut l’information sur les cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que sur les cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données. De nombreux facteurs peuvent influer sur les différences entre les secteurs de compétence; il faut donc faire preuve de prudence lorsque l’on établit des comparaisons.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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