Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada, 2011-2012 : faits saillants

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• En 2011-2012, environ 386 500 causes visant près de 1,2 million d’infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. Cela représentait une baisse de 6 % par rapport à l’année précédente.
• Il y a eu une diminution du nombre de causes réglées dans l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec. Les reculs les plus marqués en 2011-2012 ont été enregistrés dans les Territoires du Nord-Ouest (–17 %), à l’Île-du-Prince-Édouard (–13 %) et au Yukon (–10 %).
• Le nombre de causes a diminué pour presque tous les types d’infractions en 2011-2012, mais surtout pour les causes de conduite avec facultés affaiblies; il y en a eu environ 7 500 de moins que l’année précédente (–15 %). Les principales exceptions étaient les causes liées au fait de se trouver en liberté sans excuse et celles de possession de drogues, qui ont augmenté de 2 % dans chaque cas par rapport à 2010-2011.
• Un peu plus des trois quarts (76 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012 visaient des infractions sans violence. C’était le cas, notamment, des causes concernant la conduite avec facultés affaiblies, le vol, les voies de fait simples et le défaut de se conformer à une ordonnance, qui constituaient les causes les plus souvent portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
• En 2011-2012, la personne accusée était de sexe masculin dans environ 8 causes sur 10, et ce, peu importe le groupe d’âge.
• Les causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont tendance à impliquer un nombre disproportionné de jeunes adultes. En 2011-2012, les jeunes adultes de 18 à 24 ans représentaient 30 % des accusés devant ces tribunaux, alors qu’ils ne constituaient que 12 % de la population adulte.
• Comme les années précédentes, un peu moins des deux tiers (64 %) des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012 ont abouti à un verdict de culpabilité. Les proportions de verdicts de culpabilité variaient selon la province ou le territoire, l’Île-du-Prince-Édouard ayant enregistré la proportion la plus élevée (78 %); suivaient de près Terre-Neuve-et-Labrador (77 %), le Nouveau-Brunswick (77 %) et le Québec (76 %). La proportion de verdicts de culpabilité variait également selon le type de cause, et elle était la plus élevée dans les causes de conduite avec facultés affaiblies (83 %).
• La probation est demeurée la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012. Dans l’ensemble, le recours à la probation est resté stable par rapport à 2010-2011, cette peine ayant été infligée dans 45 % des causes avec condamnation. La durée médiane des peines de probation s’élevait à 365 jours en 2011-2012.
• Le recours à l’emprisonnement venait au deuxième rang des peines les plus souvent imposées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012, puisqu’environ le tiers (35 %) des causes avec condamnation ont abouti à une peine d’emprisonnement. Le taux d’incarcération est demeuré le plus élevé à l’Île-du-Prince-Édouard (67 %), où il représentait près du double de la moyenne nationale (35 %). Dans l’ensemble, l’emprisonnement était la peine la plus souvent imposée dans le cas des personnes reconnues coupables d’être en liberté sans excuse (85 %).
• La durée médiane des peines d’emprisonnement infligées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012 était comparable à celle notée au cours des années précédentes, soit 30 jours.
• Le temps médian nécessaire au règlement des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2011-2012 était de 117 jours, soit deux jours de moins qu’en 2010-2011. Il s’agissait d’une troisième baisse annuelle consécutive, mais la durée médiane du règlement est demeurée plus élevée qu’il y a 10 ans (105 jours).