Tableau 5
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2011-2012

Tableau 5 Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 5 causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon type d’infraction (titres de rangée) et nombre
total de causes avec condamnation, placement
sous garde, probation et ordonnance de travaux communautaires, calculées selon nombre, %, durée médiane
des peines (jours) et durée médiane des peines (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Nombre
total de causes avec condamnation		 Placement
sous garde		 Probation Ordonnance de travaux communautaires
nombre % Durée médiane
des peines (jours)Note 2		 nombre % Durée médiane des peines (jours)Note 3 nombre %
Crimes violents 7 345 1 220 17 80 4 907 67 365 1 485 20
HomicideNote 4 30 16 53 730 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0 0
Tentative de meurtre 4 3 75 240 3 75 365 0 0
Vol qualifié 1 467 474 32 120 1 085 74 365 358 24
Agression sexuelle 458 61 13 176 355 78 540 53 12
Autres infractions d’ordre sexuelNote 5 249 24 10 93 166 67 540 22 9
Voies de fait majeuresNote 6 1 752 350 20 75 1 214 69 365 360 21
Voies de fait simples 2 076 112 5 23 1 194 58 365 403 19
Menaces 1 080 136 13 30 726 67 365 231 21
Harcèlement criminel 71 4 6 127 48 68 365 19 27
Autres crimes violents 158 40 25 120 116 73 365 39 25
Crimes contre les biens 8 535 1 036 12 52 5 440 64 365 2 260 26
VolNote 7 3 072 294 10 30 1 736 57 365 825 27
Introduction par effraction 2 370 386 16 90 1 754 74 365 612 26
Fraude 269 33 12 60 183 68 365 83 31
Méfait 1 484 132 9 22 916 62 365 377 25
Possession de biens volés 1 110 161 15 30 697 63 365 296 27
Autres crimes contre les biens 230 30 13 74 154 67 365 67 29
Infractions contre l’administration de la justice 3 296 649 20 20 1 534 47 365 628 19
Défaut de comparaître 110 7 6 7 41 37 315 27 25
Manquement aux conditions de la probation 83 12 14 22 42 51 365 21 25
Fait de se trouver en liberté sans excuse 300 202 67 20 63 21 365 38 13
Défaut de se conformer à une ordonnance 2 141 318 15 16 1 030 48 365 401 19
Autres infractions contre l’administration de la justice 662 110 17 28 358 54 365 141 21
Autres infractions au Code criminel 1 383 189 14 60 914 66 365 396 29
Infractions relatives aux armes 967 154 16 46 623 64 365 200 21
Prostitution 0 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Fait de troubler la paix 44 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 23 52 360 9 20
Infractions restantes au Code criminel 372 35 9 74 268 72 360 187 50
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 20 559 3 094 15 50 12 795 62 365 4 769 23
Délits de la route prévus au Code criminel 697 50 7 80 298 43 365 143 21
Conduite avec facultés affaiblies 399 2 1 Note x: confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique 119 30 360 80 20
Autres délits de la route prévus au Code criminel 298 48 16 80 179 60 365 63 21
Total des infractions au Code criminel (incluant les délits de la route) 21 256 3 144 15 51 13 093 62 365 4 912 23
Infractions aux autres lois fédérales 6 015 1 000 17 20 2 767 46 360 1 847 31
Possession de drogues 902 10 1 7 412 46 270 296 33
Autres infractions relatives aux droguesNote 8 728 53 7 90 563 77 360 285 39
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 4 341 932 21 19 1 777 41 360 1 257 29
Infractions restantes aux autres lois fédérales 44 5 11 60 15 34 360 9 20
Total des infractions 27 271 4 144 15 39 15 860 58 365 6 759 25
... n'ayant pas lieu de figurer
x confidentiel en vertu des dispositions de la Loi sur la statistique
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

Note 2.

Exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Exclut également les causes dont la durée du placement sous garde était inconnue.

Note 3.

Exclut les causes dont la durée de la probation était inconnue ou dépassait 3 ans.

Note 4.

Le nombre de peines de placement sous garde imposées dans les causes d’homicide pourrait être sous-déclaré en raison du manque d’information concernant le crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence.

Note 5.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

Note 6.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

Note 7.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

Note 8.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

Note : Une cause peut donner lieu à plus d’une peine ou à une autre peine non indiquée (p. ex. placement sous garde et surveillance différés, amende, réprimande, assistance et surveillance intensives); par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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