Tableau 4
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2011-2012

Tableau 4 Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et la décision, Canada, 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 4 causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon type d’infraction (titres de rangée) et verdict de culpabilité, arrêt ou retrait, acquittement, autre et total des causes, calculées selon nombre et % unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Verdict de culpabilitéNote 2 Arrêt ou retraitNote 3 Acquittement AutreNote 4 Total des causesNote 5
nombre % nombre % nombre % nombre % nombre %
Crimes violents 7 345 56 5 309 41 375 3 66 1 13 095 100
Homicide 30 65 16 35 0 0 0 0 46 100
Tentative de meurtre 4 57 2 29 0 0 1 14 7 100
Vol qualifié 1 467 61 895 37 47 2 4 0 2 413 100
Agression sexuelle 458 51 353 39 86 10 8 1 905 100
Autres infractions d’ordre sexuelNote 6 249 72 86 25 8 2 4 1 347 100
Voies de fait majeuresNote 7 1 752 61 995 35 100 3 17 1 2 864 100
Voies de fait simples 2 076 52 1 864 46 67 2 19 0 4 026 100
Menaces 1 080 53 888 44 46 2 11 1 2 025 100
Harcèlement criminel 71 41 93 54 7 4 1 1 172 100
Autres crimes violents 158 54 117 40 14 5 1 0 290 100
Crimes contre les biens 8 535 50 8 490 49 126 1 89 1 17 240 100
VolNote 8 3 072 47 3 436 52 34 1 35 1 6 577 100
Introduction par effraction 2 370 63 1 312 35 32 1 24 1 3 738 100
Fraude 269 52 245 47 3 1 4 1 521 100
Méfait 1 484 45 1 787 54 23 1 11 0 3 305 100
Possession de biens volés 1 110 41 1 527 57 29 1 13 0 2 679 100
Autres crimes contre les biens 230 55 183 44 5 1 2 0 420 100
Infractions contre l’administration de la justice 3 296 63 1 853 35 28 1 56 1 5 233 100
Défaut de comparaître 110 40 161 59 0 0 1 0 272 100
Manquement aux conditions de la probation 83 64 45 35 1 1 1 1 130 100
Fait de se trouver en liberté sans excuse 300 90 32 10 0 0 3 1 335 100
Défaut de se conformer à une ordonnance 2 141 61 1 304 37 18 1 45 1 3 508 100
Autres infractions contre l’administration de la justice 662 67 311 31 9 1 6 1 988 100
Autres infractions au Code criminel 1 383 57 980 40 36 1 29 1 2 428 100
Infractions relatives aux armes 967 58 668 40 19 1 8 0 1 662 100
Prostitution 0 0 4 100 0 0 0 0 4 100
Fait de troubler la paix 44 37 73 61 2 2 0 0 119 100
Infractions restantes au Code criminel 372 58 235 37 15 2 21 3 643 100
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 20 559 54 16 632 44 565 1 240 1 37 996 100
Délits de la route prévus au Code criminel 697 83 121 14 17 2 3 0 838 100
Conduite avec facultés affaiblies 399 88 45 10 8 2 1 0 453 100
Autres délits de la route prévus au Code criminel 298 77 76 20 9 2 2 1 385 100
Total des infractions au Code criminel (incluant les délits de la route) 21 256 55 16 753 43 582 1 243 1 38 834 100
Infractions aux autres lois fédérales 6 015 64 3 273 35 73 1 34 0 9 395 100
Possession de drogues 902 33 1 807 66 19 1 6 0 2 734 100
Autres infractions relatives aux droguesNote 9 728 58 481 39 31 2 6 0 1 246 100
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 4 341 82 944 18 23 0 18 0 5 326 100
Infractions restantes aux autres lois fédérales 44 49 41 46 0 0 4 4 89 100
Total des infractions 27 271 57 20 026 42 655 1 277 1 48 229 100
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

Note 2.

Comprend les jugements suivants : accusé reconnu coupable de l’infraction portée, d’une infraction incluse, d’une tentative d’infraction ou d’une tentative d’infraction incluse. Comprend également les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou sous conditions.

Note 3.

Comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice.

Note 4.

Comprend les décisions finales suivantes : accusé non criminellement responsable et désistement à l’extérieur de la province ou du territoire. Comprend également toute ordonnance pour laquelle une condamnation n’a pas été enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

Note 5.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

Note 6.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

Note 7.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

Note 8.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

Note 9.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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