Tableau 3
Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction, Canada, 2010-2011 et 2011-2012

Tableau 3 Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction, Canada, 2010-2011 et 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 3 causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon type d’infraction (titres de rangée) et 2010-2011, 2011-2012, variation en pourcentage du nombre de causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (%) et écart de la durée médiane des causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (jours), calculées selon nombre et durée médiane des causes (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 2010-2011 2011-2012 Variation en pourcentage du nombre de causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (%) Écart de la durée médiane des causes entre 2010-2011 et 2011-2012 (jours)
nombreNote 2 Durée médiane des causes (jours)Note 3 nombreNote 2 Durée médiane des causes (jours)Note 3
Crimes violents 14 275 156 13 095 155 -8,3 -1
Homicide 45 322 46 395 2,2 73
Tentative de meurtre 24 275 7 247 -70,8 -28
Vol qualifié 2 605 178 2 413 182 -7,4 4
Agression sexuelle 965 244 905 252 -6,2 8
Autres infractions d’ordre sexuelNote 4 341 225 347 210 1,8 -15
Voies de fait majeuresNote 5 3 361 163 2 864 156 -14,8 -7
Voies de fait simples 4 208 127 4 026 126 -4,3 -1
Menaces 2 171 137 2 025 134 -6,7 -3
Harcèlement criminel 201 148 172 127 -14,4 -21
Autres crimes violents 354 196 290 180 -18,1 -16
Crimes contre les biens 20 408 114 17 240 107 -15,5 -7
VolNote 6 7 879 106 6 577 99 -16,5 -7
Introduction par effraction 4 410 130 3 738 130 -15,2 0
Fraude 641 113 521 125 -18,7 12
Méfait 3 752 116 3 305 106 -11,9 -10
Possession de biens volés 3 147 120 2 679 106 -14,9 -14
Autres crimes contre les biens 579 157 420 151 -27,5 -6
Infractions contre l’administration de la justice 5 702 77 5 233 78 -8,2 1
Défaut de comparaître 305 54 272 63 -10,8 9
Manquement aux conditions de la probation 179 64 130 51 -27,4 -13
Fait de se trouver en liberté sans excuse 426 10 335 10 -21,4 0
Défaut de se conformer à une ordonnance 3 738 85 3 508 82 -6,2 -3
Autres infractions contre l’administration de la justice 1 054 89 988 90 -6,3 1
Autres infractions au Code criminel 2 709 140 2 428 134 -10,4 -6
Infractions relatives aux armes 1 834 142 1 662 140 -9,4 -2
Prostitution 14 130 4 154 -71,4 24
Fait de troubler la paix 165 106 119 85 -27,9 -21
Infractions restantes au Code criminel 696 135 643 122 -7,6 -13
Total des infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 43 094 124 37 996 120 -11,8 -4
Délits de la route prévus au Code criminel 963 99 838 106 -13,0 7
Conduite avec facultés affaiblies 571 71 453 67 -20,7 -4
Autres délits de la route prévus au Code criminel 392 140 385 152 -1,8 12
Total des infractions au Code criminel (incluant les délits de la route) 44 057 123 38 834 120 -11,9 -3
Infractions aux autres lois fédérales 9 437 64 9 395 63 -0,4 -1
Possession de drogues 2 560 90 2 734 92 6,8 2
Autres infractions relatives aux droguesNote 7 1 220 148 1 246 141 2,1 -7
Infractions à la Loi sur le système de justice
pénale pour les adolescents		 5 603 42 5 326 36 -4,9 -6
Infractions restantes aux autres lois fédérales 54 29 89 34 64,8 5
Total des infractions 53 494 113 48 229 108 -9,8 -5
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

Note 3.

Il s’agit du point central d’une série de valeurs représentant le nombre de jours nécessaires pour régler une cause, de la première à la dernière comparution.

Note 4.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

Note 5.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

Note 6.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

Note 7.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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