Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, 1991-1992 à 2011-2012

Tableau 1 Accusations et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, 1991-1992 à 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 1 accusations et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon année (titres de rangée) et total des accusations et total des causes, calculées selon nombre, variation du nombre en pourcentage par rapport à l’année précédente (%) et variation du nombre en pourcentage par rapport à l'année précédente (%) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Total des accusationsNote 1 Total des causesNote 2
nombre Variation du nombre en pourcentage par rapport à l’année précédente (%) nombre Variation du nombre en pourcentage par rapport à l'année précédente (%)
1991-1992 218 802 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 94 728 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
1992-1993 211 904 -3,2 90 561 -4,4
1993-1994 212 660 0,4 90 333 -0,3
1994-1995 203 723 -4,2 86 044 -4,7
1995-1996 204 546 0,4 85 882 -0,2
1996-1997 208 124 1,7 85 634 -0,3
1997-1998 214 492 3,1 86 904 1,5
1998-1999 208 246 -2,9 82 578 -5,0
1999-2000 200 434 -3,8 77 969 -5,6
2000-2001 200 571 0,1 77 859 -0,1
2001-2002 209 106 4,3 77 869 0,0
2002-2003 206 215 -1,4 76 204 -2,1
2003-2004 194 894 -5,5 64 029 -16,0
2004-2005 179 056 -8,1 57 675 -9,9
2005-2006 180 585 0,9 57 467 -0,4
2006-2007 185 409 2,7 57 482 0,0
2007-2008 191 194 3,1 58 710 2,1
2008-2009 194 142 1,5 58 968 0,4
2009-2010 189 494 -2,4 56 859 -3,6
2010-2011 181 835 -4,0 53 494 -5,9
2011-2012 166 125 -8,6 48 229 -9,8
Variation en pourcentage de 2001-2002 à 2011-2012 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -20,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer -38,1
.. indisponible pour une période de référence précise
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Il s’agit d’accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales, ces accusations ayant été traitées par les tribunaux et ayant fait l’objet d’une décision finale.

Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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