Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse au Canada, 2011-2012 : faits saillants

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• En 2011-2012, les tribunaux de la jeunesse du Canada (qui touchent les jeunes de 12 à 17 ans) ont réglé un peu plus de 48 000 causes, ce qui représente un recul de 10 % par rapport à l’année précédente et la troisième baisse annuelle consécutive. Le recul de 2011-2012 a donné lieu au plus faible nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse depuis le début de la collecte de données nationales il y a 20 ans.
• Les baisses récentes du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont été observées dans l’ensemble du pays. Les baisses les plus marquées ont eu lieu dans les territoires entre 2010-2011 et 2011-2012, où le recul a varié entre -23 % et -36 %. Parmi les provinces, c’est la Colombie-Britannique qui a affiché la plus forte diminution du nombre de causes instruites par les tribunaux de la jeunesse (‑16 %), suivie du Nouveau-Brunswick (‑14 %) et de l’Ontario (-12 %).
• À l’instar des années précédentes, 10 types de causes représentaient 70 % des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les causes les plus courantes étaient celles comportant le vol (14 %), les voies de fait simples (8 %) et l’introduction par effraction (8 %).
• Presque tous les types de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ont affiché un recul entre 2010-2011 et 2011-2012. Les baisses les plus marquées touchaient notamment le vol (-17 %), l’introduction par effraction (-15 %) et les voies de fait majeures (-15 %). Parmi les quelques types de causes ayant affiché une hausse, mentionnons les causes liées à la possession de drogues (+7 %) et aux autres infractions relatives aux drogues (+2 %).
• La plupart (77 %) des causes réglées par les tribunaux de la jeunesse en 2011-2012 concernaient un accusé de sexe masculin. En outre, la plupart (61 %) des causes instruites par les tribunaux de la jeunesse impliquaient des jeunes qui avaient 16 ou 17 ans au moment de l’infraction.
• En 2011-2012, près de 6 causes sur 10 (57 %) réglées par les tribunaux de la jeunesse ont abouti à un verdict de culpabilité. Même si cette proportion est semblable à celle enregistrée l’année dernière, la tendance à long terme montre que la proportion de causes ayant donné lieu à un verdict de culpabilité diminue, alors que celle des causes qui se sont soldées par un arrêt, un retrait, un rejet ou une absolution augmente.
• La probation est demeurée la peine la plus souvent imposée par les tribunaux de la jeunesse en 2011-2012, soit dans environ 6 causes avec condamnation sur 10. La durée médiane des peines de probation s’établissait à 1 an.
• En 2011-2012, une peine de placement sous garde a été imposée par les tribunaux de la jeunesse dans 15 % des causes avec condamnation, un recul de 24 % à 29 % par rapport aux pourcentages enregistrés durant les années 1990 et le début des années 2000. La diminution du nombre de placements sous garde a été quelque peu compensée par le recours à l’ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance, qui a été imposée dans 4 % à 5 % des causes depuis que cette peine a été introduite en 2003.
• Le temps médian nécessaire pour régler une cause devant un tribunal de la jeunesse a reculé pour s’établir à 108 jours (soit environ 3½ mois), soit une troisième baisse annuelle consécutive. Pour une cinquième année de suite, le Manitoba a affiché la durée médiane la plus longue parmi les provinces (140 jours ou 4½ mois), presque cinq fois supérieure à celle enregistrée à l’Île-du-Prince-Édouard, où la durée médiane était la plus courte (29 jours).