Tableau 6
Profil des nouvelles causes de droit de visite et de garde, selon l'année d'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2005-2006 à 2011-2012

Tableau 6
Profil des nouvelles causes de droit de visite et de garde, selon l’année d’introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2005-2006 à 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de profil des nouvelles causes de droit de visite et de garde. Les données sont présentées selon caractéristiques de la cause (titres de rangée) et 2005- 2006, 2006- 2007, 2007- 2008, 2008- 2009, 2009- 2010, 2010- 2011 , 2011- 2012 , variation en pourcentage entre 2005-2006 et 2011-2012 et variation en pourcentage entre 2010-2011 et 2011-2012 , calculées selon nombre , pourcentage et nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Caractéristiques de la cause 2005- 2006 2006- 2007 2007- 2008 2008- 2009 2009- 2010 2010- 2011 2011- 2012 Variation en pourcentage entre 2005-2006 et 2011-2012 Variation en pourcentage entre 2010-2011 et 2011-2012
nombre pourcentage
Nombre de nouvelles causes de droit de visite et de garde 22 041 20 999 20 963 21 978 21 794 19 099 18 439 -16 -4
  pourcentage
Pourcentage de causes de droit de visite et de garde comptant une seule question (aucune autre question liée aux enfants ou à la famille déclarée) 2 3 2 2 2 3 3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Pourcentage de causes toujours actives au cours de l’année suivant l’introduction de la cause 71 75 78 78 77 81 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
  pourcentage
Activité au cours de la première année de la cause  
Pourcentage de causes ayant abouti à un règlement 82 81 80 81 81 83 82 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
  nombre pourcentage
Nombre moyen de documents déposés au cours de la première année 6,8 7,4 8,0 8,4 8,6 9,5 10,2 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Nombre moyen de règlements obtenus au cours de la première année 4,3 4,3 4,3 4,4 4,5 4,9 5,3 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
Nombre moyen de semaines pour obtenir le premier règlement (au cours de la première année)Note 1 7,6 7,7 7,5 7,6 7,8 7,6 6,6 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Un changement apporté à la saisie des règlements en Ontario dans le but d’inclure les résultats des programmes d’information obligatoire (séances qui fournissent aux parties des renseignements sur la séparation et le divorce et sur les questions en matière du droit de la famille, de même que sur les procédures judiciaires et les solutions de rechange aux litiges) peut avoir eu des répercussions sur le plus court temps écoulé pour en arriver à un premier règlement en 2011-2012.

Note : Les données sur les tendances ne comprennent que la Nouvelle-Écosse, l’Ontario, la Colombie-Britannique, le Yukon et le Nunavut, et elles pourraient être influencées par les améliorations de la déclaration au fil du temps.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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