Tableau 2
Types d'ententes conclues concernant les questions liées aux enfants des familles séparées et divorcées, 2011
| Type d’entente | Résidence principale des enfants | Temps passé avec les enfants | Soutien financier pour les enfants |
|---|---|---|---|
| pourcentage | |||
| Entente écrite | 59 | 45 | 66 |
| ... rédigée par les parties | 6 | 4Note E: à utiliser avec prudence | 6Note E: à utiliser avec prudence |
| ... rédigée après avoir parlé ou travaillé avec un avocat | 21 | 17 | 23 |
| ... avec l’aide d’un service de justice familiale sans avoir fait appel à un juge | 8 | 7 | 12 |
| ... ordonnée par un juge à l’issue d’une audition ou d’un procès | 24 | 18 | 25 |
| Entente verbale | 32 | 40 | 27 |
| Aucune entente | 9 | 15 | 7Note E: à utiliser avec prudence |
| Total des ententes | 100 | 100 | 100 |
| E à utiliser avec prudence Note : Les renseignements ont trait aux parents ayant vécu une séparation ou un divorce au cours des 20 années précédentes et dont les enfants étaient encore âgés de 18 ans et moins au moment de la tenue de l’enquête. La question de l’enquête portant sur le type d’entente écrite permet des réponses multiples (p. ex. le recours aux services d’un avocat et aux services de justice familiale). Dans ces derniers cas, le type d’entente nécessitant la plus grande participation des tribunaux et des services juridiques a été retenu dans le présent tableau. Par conséquent, les pourcentages sur le recours aux services d’un avocat qui figurent dans ce tableau, par exemple, ne comprennent pas les répondants qui ont également déclaré avoir utilisé des services de justice familiale ou dont l’entente a été ordonnée par un juge. Source : Statistique Canada, Enquête sociale générale. |
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