Tableau 1
Nombre de causes actives devant les tribunaux civils, selon le type de cause, certaines provinces et les trois territoires, 2011-2012

Tableau 1
Nombre de causes actives devant les tribunaux civils, selon le type de cause, certaines provinces et les trois territoires, 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de nombre de causes actives devant les tribunaux civils. Les données sont présentées selon type de cause devant les tribunaux civils (titres de rangée) et n.-é., n.-b., ont., alb., c.-b., yn, t.n.-o., nt et total, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type de cause devant les tribunaux civils N.-É. N.-B. Ont. Alb. C.-B. Yn T.N.-O. Nt Total
nombre
Causes de droit de la famille 14 387 5 904 160 687 77 562 63 600 545 917 810 324 412
Total des causes visant les enfants 4 317 4 379 58 836 33 805 35 074 188 286 224 137 109
Droit de visite et/ou garde (sans la protection de l’enfance) 2 524 2 411 31 010 20 672 23 052 148 192 87 80 096
Protection de l’enfance 1 429 303 18 200 6 998 4 049 32 63 106 31 180
Pension alimentaire pour enfants (seulement) 364 1 665 9 626 6 135 7 973 8 31 31 25 833
Divorce non contesté (sans autre question) 3 803 713 40 133 9 941 15 141 159 53 16 69 959
Adoption 0 48 1 449 Note .: indisponible pour toute période de référence 497 10 12 227 2 243
Autres causes de droit de la famille (sans question liée aux enfants) 6 267 764 60 269 33 816 12 888 188 566 343 115 101
Causes civiles non familiales 21 346 7 108 325 308 128 447 122 713 787 873 330 606 912
Poursuite pour préjudice ou dommage 2 882 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 90 234 26 288 35 704 166 86 23 155 383
Différends contractuels 9 468 2 67 084 47 818 9 435 278 410 199 134 694
Faillite 1 626 827 20 253 10 991 6 560 21 52 14 40 344
Succession 4 489 616 3 971 8 525 11 731 95 88 57 29 572
Autres actions civiles (non familiales) 2 881 0 141 845 10 646 3 065 227 115 37 158 816
Causes devant les tribunaux civils (non familiales) — inconnues 0 5 663 1 921 24 179 56 218 0 122 0 88 103
Total des causes 35 733 13 012 485 995 206 009 186 313 1 332 1 790 1 140 931 324
  pourcentage
Causes de droit de la famille en pourcentage de l’ensemble des causes 40 45 33 38 34 41 51 71 35
. indisponible pour toute période de référence
.. indisponible pour une période de référence précise
Note : Les renseignements du Nouveau-Brunswick ne comprennent pas les données des tribunaux de Moncton. Les causes traitées par les tribunaux de Moncton représentent environ 25 % des causes de la Division de la famille au Nouveau-Brunswick.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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