Tableau 4.9
État de classement des affaires de violence commises contre les femmes et déclarées par la police, selon la province et le territoire, 2011

Tableau 4.9 État de classement des affaires de violence commises contre les femmes et déclarées par la police, selon la province et le territoire, 2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de tableau 4.9 état de classement des affaires de violence commises contre les femmes et déclarées par la police. Les données sont présentées selon province et territoire (titres de rangée) et affaires classées, affaires non classées, mise en accusation, autres moyens et total des affaires classées, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province et territoire Affaires classées Affaires non classées
Mise en accusation Autres moyensNote 1 Total des affaires classées
pourcentage
Terre-Neuve-et-Labrador 45 21 66 34
Île-du-Prince-Édouard 41 31 72 28
Nouvelle-Écosse 53 25 78 22
Nouveau-Brunswick 46 26 72 28
Québec 50 29 79 21
Ontario 61 16 77 23
Manitoba 56 24 80 20
Saskatchewan 47 36 83 18
Alberta 54 25 79 21
Colombie-Britannique 51 15 66 35
Yukon 53 32 85 15
Territoires du Nord-Ouest 45 44 89 11
Nunavut 61 33 94 6
Canada 54 22 76 23
1. Comprend ce qui suit : le plaignant demande à ce que des accusations ne soient pas portées; il s'agit d'un motif hors du contrôle du service de police; la police a exercé son pouvoir discrétionnaire; l'auteur présumé s'est suicidé ou est décédé, le plaignant ou un témoin est décédé; l'auteur présumé a moins de 12 ans, a été admis dans un hôpital psychiatrique, se trouve dans un autre pays, était impliqué dans d'autres affaires, purge déjà une peine ou a été orienté vers un programme de déjudiciarisation; l'affaire a été classée en vertu d'une loi d'une instance inférieure; ou l'affaire a été classée par un autre organisme fédéral, provincial ou municipal.
Note : En raison de l'arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.
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