Tableau 6
Causes de conduite avec facultés affaiblies devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon certains types de peine et selon la province ou le territoire, 2010-2011

Tableau 6
Causes de conduite avec facultés affaiblies devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon certains types de peine et selon la province ou le territoire, 2010-2011
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de causes de conduite avec facultés affaiblies devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Les données sont présentées selon province ou territoire (titres de rangée) et causes ayant entraîné une condamnation , peine, emprisonnement, amende et probation, calculées selon nombre, %, médiane (jours) et médiane (dollars) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire Causes ayant entraîné une condamnation Peine
Emprisonnement Amende Probation
nombre nombre % MédianeNote 1
(jours)
nombre % MédianeNote 2
(dollars)
nombre % MédianeNote 3
(jours)
Terre-Neuve-et-Labrador 608 118 19,4 30 482 79,3 1 200 93 15,3 360
Île-du-Prince-Édouard 321 300 93,5 5 281 87,5 1 000 33 10,3 540
Nouvelle-Écosse 1 586 105 6,6 30 1 425 89,8 1 050 297 18,7 365
Nouveau-Brunswick 1 209 92 7,6 30 1 099 90,9 1 000 86 7,1 360
Québec 6 843 753 11,0 60 6 087 89,0 1 000 480 7,0 365
Ontario 13 414 865 6,4 30 12 437 92,7 1 200 1 827 13,6 365
Manitoba 1 771 80 4,5 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 941 53,1 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 42 2,4 Note ..: indisponible pour une période de référence précise
Saskatchewan 2 672 336 12,6 34 2 295 85,9 1 100 337 12,6 180
Alberta 5 738 377 6,6 30 5 195 90,5 1 200 447 7,8 360
Colombie-Britannique 5 591 206 3,7 30 5 231 93,6 1 000 382 6,8 365
Yukon 167 29 17,4 45 126 75,4 1 200 7 4,2 365
Territoires du Nord-Ouest 158 26 16,5 30 144 91,1 1 380 17 10,8 360
Nunavut 66 0 0,0 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 62 93,9 1 000 7 10,6 225
Canada 40 144 3 287 8,2 33 35 805 89,2 1 000 4 055 10,1 365
.. indisponible pour une période de référence précise
1. Exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la peine. Sont aussi exclues les causes pour lesquelles la durée de la peine d'emprisonnement était inconnue.
2. Exclut les causes dont le montant de l'amende était inconnu.
3. Exclut les causes dont la durée de la probation était inconnue. La probation comprend la probation obligatoire dans les causes ayant fait l'objet d'une absolution sous conditions (paragraphe 730[1] du Code criminel du Canada) ou d'une peine avec sursis (alinéa 731[1][a] du Code criminel du Canada).
Note : Exclut les autres types de peines, dont la condamnation avec sursis, la restitution, l'absolution inconditionnelle et l'absolution sous conditions, la peine avec sursis, les ordonnances de travaux communautaires et les ordonnances d'interdiction. Une cause peut donner lieu à plus d'une peine ou à une autre peine non indiquée; par conséquent, le total des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'un jugement final. Les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans une cause. Exclut l'information sur les cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan ainsi que sur les cours municipales du Québec en raison de l'indisponibilité des données. Certaines différences entre les secteurs de compétence pour ce qui est de l'organisation et du fonctionnement des tribunaux pourraient avoir une incidence sur les résultats de l'enquête. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence dans l'établissement de comparaisons entre les secteurs de compétence.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (composante sur les adultes).
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