Faits saillants

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• Le taux de classement des affaires représente la proportion d'affaires criminelles déclarées ayant été résolues par la police. Pour qu'une affaire soit classée, il faut qu'un auteur présumé ait été identifié et qu'il y ait suffisamment de preuves pour que la police puisse déposer ou recommander une accusation. Les taux de classement des affaires ne constituent que l'une des nombreuses mesures du rendement de la police.

• Le présent rapport montre que les taux de classement des affaires globaux ont augmenté de façon constante au Canada depuis 2003. Cette période coïncide avec une baisse du taux de criminalité et une hausse du nombre de policiers par habitant (effectif policier).

• Alors que les taux de classement des affaires globaux ont progressé, les taux de classement des homicides ont suivi une tendance générale à la baisse depuis les 50 dernières années. Les taux de classement des homicides sont passés de 95 % au milieu des années 1960 à environ 75 % en 2010.

• Les taux de classement des affaires varient selon le type de crime. En général, les crimes violents affichent des taux de classement beaucoup plus élevés que les crimes contre les biens. En 2010, environ les trois quarts des crimes violents ont été résolus par la police, comparativement au quart des crimes contre les biens.

• Les trois quarts des homicides ont été classés par la police en 2010, comme dans le cas des tentatives de meurtre, des voies de fait et des affaires de harcèlement criminel. Les taux de classement des agressions sexuelles et de vols qualifiés étaient légèrement inférieurs, soit 64 % et 40 % respectivement. En comparaison, seulement 1 affaire d'introduction par effraction sur 6 et 1 vol de véhicules à moteur sur 7 ont été classés en 2010.

• Les taux de classement des affaires varient également selon les régions du pays. Parmi les provinces, les taux de classement les plus élevés ont été observés en Saskatchewan et au Nouveau-Brunswick, alors que les plus faibles ont été enregistrés en Colombie-Britannique et à Terre-Neuve-et-Labrador. En outre, les taux de classement des affaires étaient plus élevés dans les petites collectivités que dans les grandes.

• La police peut classer une affaire par mise en accusation ou sans mise en accusation. Dans ce dernier cas, la raison invoquée peut être, par exemple, la politique du service de police, le pouvoir discrétionnaire du service de police, le renvoi de l'auteur présumé à un programme de déjudiciarisation ou le décès de l'auteur présumé.

• En 2010, près de deux fois plus de crimes violents ont été classés par mise en accusation que sans mise en accusation. En revanche, les crimes contre les biens étaient tout aussi susceptibles d'être classés par mise en accusation que sans mise en accusation.

• Les enquêtes sur la victimisation portent sur les perceptions des Canadiens en ce qui touche leur sécurité et leur satisfaction à l'égard de leur service de police local. Les données les plus récentes de l'enquête sur la victimisation de 2009 montrent qu'en général, les Canadiens perçoivent la police dans leur collectivité de façon positive, et que dans l'ensemble, ils sont satisfaits de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalité.