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• Après avoir augmenté pendant trois années d'affilée, le nombre total de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes est demeuré relativement stable en 2010-2011. On a dénombré près de 403 000 causes, qui comprenaient environ 1,2 million d'infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

• Certaines provinces, surtout la Colombie-Britannique (-7 %),l'Alberta (-6 %) et le Québec (-6 %) ont déclaré des baisses de leur nombre de causes réglées. Toutefois, ces reculs ont été compensés par des hausses ailleurs au pays, notamment en Saskatchewan (+5 %) et en Ontario (+2 %).

• En 2010-2011, les causes les plus courantes étaient celles qui concernaient la conduite avec facultés affaiblies et le vol. Parmi les causes de crimes violents, celles qui avaient trait à des voies de fait simples étaient les plus fréquentes.

• Il y a eu environ 3 300 causes de crimes violents de moins, celles qui ont fléchi concernant la tentative de meurtre, le vol qualifié, l'agression sexuelle, les voies de fait majeures, les voies de fait simples et le fait de proférer des menaces. Parmi les causes de crimes contre les biens, celles qui comportaient un vol sont demeurées stables alors que celles qui avaient trait à la fraude et à l'introduction par effraction ont accusé une baisse.

• Les causes d'infractions contre l'administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance et le manquement aux conditions de la probation, représentaient environ 1 cause instruite par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes sur 5. Même si le nombre de ces causes est demeuré stable en 2010-2011, elles suivent une tendance progressive à la hausse depuis 10 ans, ayant augmenté de 35 % depuis 2000-2001.

• Les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont tendance à impliquer de jeunes adultes de façon disproportionnée. Les jeunes adultes de 18 à 24 ans représentaient 30 % de tous les accusés devant ces tribunaux, mais ils ne constituaient que 12 % de la population adulte.

• À l'instar des années précédentes, en 2010-2011, environ les deux tiers (64 %) des causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont abouti à un verdict de culpabilité. La proportion de verdicts de culpabilité était la plus élevée à l'Île-du-Prince-Édouard (80 %) et la plus faible en Ontario (56 %).

• La probation était le type de peine le plus souvent imposé par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, cette peine ayant été infligée dans 45 % de l'ensemble des causes avec condamnation. Dans presque toutes les provinces et tous les territoires, la durée médiane de la probation s'élevait à 365 jours en 2010-2011.

• Tout comme on le constate généralement depuis 10 ans, en 2010-2011, le tiers (33 %) des causes avec condamnation devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes ont donné lieu à une peine d'emprisonnement. Des peines d'emprisonnement ont été imposées le plus souvent par les tribunaux de l'Île-du-Prince-Édouard (63 %) et le moins souvent par ceux du Nunavut (23 %), de la Nouvelle-Écosse (25 %) et du Nouveau-Brunswick (26 %).

• Le recours à l'emprisonnement variait de façon marquée selon le type de cause. À titre d'exemple, à l'Île-du-Prince-Édouard, la vaste majorité (93 %) des causes de conduite avec facultés affaiblies ont donné lieu à une peine d'emprisonnement en 2010-2011, alors que cette infraction a abouti le plus fréquemment à une amende dans les autres provinces.

• Pour la majorité (86 %) des peines d'emprisonnement, la durée était de six mois ou moins. Environ 4 % des causes avec condamnation en 2010-2011 se sont soldées par une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus en milieu fédéral.

• La médiane du temps écoulé jusqu'au règlement des causes par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes a chuté à 118 jours, en baisse pour la deuxième année consécutive. À l'instar des 10 dernières années, en 2010-2011, le temps de traitement des causes était le moins élevé à l'Île-du-Prince-Édouard, où il se situait à 29 jours.