Section 3 : La violence familiale envers les enfants et les jeunes

par Maire Sinha

Le droit des enfants d'être protégés contre la violence et la maltraitance est reconnu et inscrit dans des lois et conventions nationales et internationales. Le Canada, à titre d'État membre des Nations Unies ayant ratifié la Convention relative aux droits de l'enfant, reconnaît à tous les enfants et les jeunes le droit à l'éventail complet des droits de la personne, y compris celui de recevoir les soins nécessaires et d'être protégés contre toutes les formes de violence aux mains de leurs parents ou d'autres fournisseurs de soinsNote 1. Le Code criminel du Canada et les lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance sont les deux mécanismes juridiques qui assurent le respect de ces droits au Canada.

Bien qu'il puisse y avoir chevauchement des types de préjudices couverts par le droit pénal et le droit civil, ensemble le Code criminel et les lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance prévoient une vaste gamme de mauvais traitements et d'actes de violence contre les enfants et les jeunes, qu'il s'agisse de négligence, d'exposition à la violence familiale, de violence physique, de violence sexuelle, d'homicide ou d'autres types de crimes violents. Certaines formes de mauvais traitements envers les enfants, comme la violence psychologique ou l'exposition à la violence conjugale, peuvent ne jamais atteindre le seuil de l'acte criminel et donc ne pas entraîner d'intervention policière ou le dépôt d'accusations en vertu du Code criminel. Dans de nombreux cas, cependant, ces incidents sont tout de même considérés comme des événements graves qui exigent l'intervention des services provinciaux ou territoriaux de protection de l'enfance (Trocmé et autres, 2010).

La mesure exacte de l'étendue et la nature véritables de la violence contre les enfants et les jeunes présente de très grands défisNote 2. Les données sur les mauvais traitements à l'égard des enfants ne proviennent que de sources d'information officielles, soit les services de police et de protection de l'enfance. Contrairement aux victimes plus âgées, qui sont visées par des enquêtes auprès de la population, comme l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation, laquelle fournit des indicateurs de la victimisation autodéclarée et des taux de déclaration à la police, les enfants et les jeunes ne font l'objet d'aucune enquête nationale équivalenteNote 3, Note 4. L'étendue et la nature véritables de la violence contre les enfants et les jeunes ne sont donc pas connues. Certaines auteures ont laissé entendre que la violence contre les enfants est moins souvent signalée aux sources officielles que la violence à l'égard de victimes plus âgées (AuCoin, 2005; Ogrodnik, 2010)Note 5. Les enfants peuvent être incapables de parler de leur victimisation, ou peuvent hésiter à le faire, en raison de leur âge et du stade de leur développement physique, mental ou cognitif, ou de leur peur des conséquences (Organisation des Nations Unies, 2011; AuCoin, 2005; ministère de la Justice Canada, 2001). Ajoutons à ces facteurs le caractère caché de la violence, qui peut réduire le taux de détection, puis du signalement, par d'autres personnes (Kesner, Bingham et Kwon, 2009; Lazenbatt et Freeman, 2006).

Cela étant dit, on a mis en place un certain nombre d'initiatives visant à faciliter le signalement des crimes violents perpétrés contre des enfants et des jeunes à la police et aux autorités de la protection de l'enfance (AuCoin, 2005). Il faut surtout mentionner que l'ensemble des provinces et les trois territoires ont adopté des lois en vertu desquelles les professionnels qui travaillent avec des enfants, et souvent les simples citoyens, sont tenus de signaler aux autorités policières ou aux organismes de protection de l'enfance les situations qui font naître leurs soupçons (Trocmé et autres, 2010). Les taux de signalement peuvent toutefois varier beaucoup en raison des attitudes des personnes et des différences d'ordre juridique à propos de ce qui constitue de la maltraitance soupçonnée et de la façon de définir un enfant ou un jeuneNote 6 (Levi et Portwood, 2011).

Dans la présente analyse, on examine les infractions avec violence au Code criminel dont les enfants et les jeunes sont la cible à l'aide des données déclarées par la police, ainsi qu'une forme de mauvais traitements, soit les enfants témoins de violence conjugale, au moyen des données de l'ESG de 2009 sur la victimisation. L'analyse, qui est fondée sur les données de deux enquêtes auprès de la police, soit le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire et l'Enquête sur les homicides, porte sur la fréquence et les caractéristiques des crimes violents perpétrés contre les enfants et les jeunes. Les tendances des infractions commises contre des membres de la famille sont comparées avec celles des crimes perpétrés contre des personnes non apparentées. La section sur la violence envers les enfants et les jeunes concerne tous les types d'infractions avec violence au Code criminel commises contre les enfants et les jeunes, ce qui inclut le spectre complet de la violence, depuis les menaces et la violence physique et sexuelle jusqu'à l'homicide.

La deuxième moitié de cette section porte sur les résultats de l'ESG de 2009 sur la victimisationNote 7. On y présente des données sur la nature et l'étendue du phénomène des enfants qui sont témoins de violence conjugale. Cette information est basée sur les données déclarées par les victimes de violence conjugale, à qui l'on a demandé d'indiquer si leur enfant avait vu ou entendu la violence perpétrée à leur endroit. De l'information sur les types d'actes de violence et de mauvais traitements à l'égard des enfants qui ont été signalés aux autorités de protection de l'enfance se trouve à l'encadré 3.1 qui s'intitule « Aperçu des conclusions de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants ».

Fréquence des crimes violents perpétrés à l'égard des enfants et des jeunes et déclarés par la police

Les taux de crimes sexuels sont plus élevés chez les enfants et les jeunes que chez les adultes

Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans sont moins susceptibles que les adultes d'être victimes de crimes violents. En 2010, environ 74 000 enfants et jeunes ont été victimes de crimes violents, ce qui donne un taux de 1 080 victimes pour chaque tranche de 100 000 habitants de moins de 18 ans (tableau 3.1). Ce taux était inférieur de 10 % au taux de crimes violents contre des adultes (1 199 victimes pour 100 000 adultes). Malgré leur taux global inférieur de victimisation avec violence, les enfants et les jeunes risquaient davantage d'être victimes de crimes sexuels.

Plus précisément, les enfants et les jeunes étaient cinq fois plus susceptibles que les adultes d'être victimes d'infractions sexuelles (212 par rapport à 41 pour 100 000), les agressions sexuelles de niveau 1 représentant les trois quarts (75 %) de ces crimes sexuels. En outre, 22 % des infractions sexuelles commises contre des enfants et des jeunes, comme les contacts sexuels, l'incitation à des contacts sexuels, le leurre d'enfants au moyen d'un ordinateur et la corruption d'enfants, ne pouvaient être perpétrées contre des adultes.

La majorité des crimes violents sont commis par une personne que l'enfant connaît

Une étude antérieure a montré que le milieu immédiat des enfants et des jeunes peut influer sur leur risque de victimisation (Organisation des Nations Unies, 2006). Les données déclarées par la police appuient cette assertion, car les crimes violents envers les enfants et les jeunes impliquent très souvent quelqu'un que la victime connaît.

Parmi les crimes violents perpétrés contre les enfants et les jeunes et déclarés par la police, 8 sur 10 l'ont été par des membres de la famille ou par des amis ou connaissances. Plus précisément, le quart (25 %) des actes de violence envers les enfants et les jeunes ont été commis par un membre de la famille, soit un des parents, un frère ou une sœur, un membre de la famille élargie ou un conjoint, alors que plus de la moitié (54 %) l'ont été par d'autres auteurs présumés connus de la victime. Il pouvait s'agir, dans ce cas, de simples connaissancesNote 8 (37 %), d'amis (7 %), de partenaires amoureux (6 %) ou d'un autre type de connaissanceNote 9 (4 %). Cette proportion élevée de crimes violents commis par une personne que l'enfant connaissait correspond à ce qui a été observé au cours des années précédentes. Des étrangers étaient les auteurs de 1 crime violent sur 5 (21 %) envers des enfants et des jeunes.

Les taux peuvent servir à examiner la fréquence relative de la violence familiale par rapport à la violence hors de la famille. Selon les données déclarées par la police pour 2010, le taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes était trois fois moins élevé que le taux de violence hors de la famille, qui comprend à la fois les auteurs que la victime connaissait et les étrangers (274 par rapport à 807 pour 100 000 enfants et jeunes) (tableau 3.2).

Comme il a été mentionné à la section 1, des chercheurs et des gouvernements ont envisagé la possibilité d'inclure la violence dans le cadre de fréquentations dans la définition de la violence familiale. Certains sont d'avis que ce genre de violence a de nombreuses caractéristiques en commun avec la violence contre des conjoints en droit ou de fait, l'une d'elles étant son caractère répétitif (Ogrodnik, 2006). Si la définition de la violence familiale contre les enfants et les jeunes incluait la violence dans le cadre de fréquentations, le taux serait de 25 % supérieur au taux de violence familiale excluant la violence entre partenaires amoureux (342 pour 100 000 par rapport à 274 pour 100 000). De l'information détaillée sur la violence contre des partenaires amoureux âgés de 12 à 14 ans et contre ceux âgés de 15 ans et plus est présentée à la section 2 « La violence entre partenaires intimes ». Dans la présente publication, la violence dans le cadre de fréquentations est exclue de la définition de la violence familiale.

Facteurs de risque pour les actes de violence contre les enfants et les jeunes qui sont déclarés par la policeNote 10

Les jeunes enfants sont plus à risque d'être agressés par un membre de leur famille que par une autre personne

Il est essentiel, pour prévenir les mauvais traitements envers les enfants et les jeunes et pour intervenir lorsqu'ils se produisent, de circonscrire les facteurs qui rendent les enfants et les jeunes les plus vulnérables à la violence familiale. Des études antérieures ont montré que l'âge et le sexe des enfants sont tous deux associés au risque qu'un enfant ou un jeune soit victime de violence familiale (Sinha, 2011; Ogrodnik, 2010). On a aussi constaté que ces caractéristiques de la victime contribuent au taux de violence hors de la famille contre les enfants et les jeunes.

Étant donné leur milieu et leur entourage, les jeunes enfants (jusqu'à 8 ans), qui en général dépendent davantage de leurs principaux fournisseurs de soins, souvent leurs parents, risquent plus d'être victimes de violence de la part de membres de leur famille qu'aux mains d'autres types d'auteurs (graphique 3.1). À mesure que les enfants vieillissent, l'éventail de leurs activités et leur cercle de connaissances s'élargissent, et leur indépendance par rapport à leur famille augmente, ce qui accroît leur risque de victimisation par des personnes ne faisant pas partie de la famille. Parmi les jeunes victimes de 12 à 17 ans, environ 1 sur 5 (18 %) avait fait l'objet d'actes de violence commis par un membre de son propre réseau familial. Par comparaison, c'était le cas de 47 % des enfants victimes de 3 à 11 ans, et de 70 % des nourrissons et des bambins victimes de moins de 3 ans.

Graphique 3.1
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon l'âge de la victime, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 3.1

Graphique 3.1 Enfants et jeunes de 0 à  17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de  la famille, affaires déclarées par la police, selon l'âge de la victime,  Canada, 2010

Note : La violence familiale désigne la violence commise par des parents, des frères et sœurs, des membres de la famille élargie, et des conjoints et conjointes. La violence non familiale désigne la violence commise par des amis, des connaissances, des voisins, des symboles d'autorité (p. ex. professeur, travailleur des services de garderie), des partenaires amoureux, des associés, des personnes associées à des fins criminelles et des étrangers. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu et pour lesquelles le lien de l'auteur présumé avec la victime était inconnu. Exclut les victimes de violence conjugale âgées de moins de 15 ans. Les taux sont calculés pour 100 000 enfants et jeunes. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les taux globaux de crimes violents déclarés par la police sont plus élevés chez les enfants plus âgés et les jeunes

Bien que les plus jeunes enfants aient été en 2010 plus souvent victimes aux mains d'un membre de leur famille que d'une autre personne, leurs taux d'affaires de violence familiale déclarées par la police étaient toujours inférieurs à ceux des enfants plus âgés et des jeunes. Ce résultat correspond à des constatations antérieures, selon lesquelles les taux d'affaires de violence familiale et de violence non familiale déclarées par la police sont plus élevés chez les enfants âgés et les jeunes que chez les enfants plus jeunes (Ogrodnik, 2010). En particulier, les taux de violence familiale atteignaient un sommet pendant les années de l'adolescence entre 14 et 17 ans, période au cours de laquelle les taux par âge étaient stables, s'élevant à environ 440 victimes pour 100 000 jeunes. Par contre, les taux d'actes de violence hors de la famille déclarés par la police augmentaient en fonction de l'âge, atteignant un sommet à 17 ans (2 333 pour 100 000) (graphique 3.1).

Les homicides dans la famille sont la seule exception digne de mention. D'après 10 ans de données recueillies dans le cadre de l'Enquête sur les homicides, les nourrissons et les bambins risquent le plus d'être victimes d'un homicide dans la famille (graphique 3.2). Le risque d'homicide dans la famille diminue à mesure que l'enfant vieillit, puis il augmente de nouveau, quoiqu'à un degré moindre, à la fin de l'adolescence. Par exemple, il y a eu 27 homicides pour 1 million de nourrissons de moins d'un an, comparativement à 9 pour 1 million d'enfants de 1 à 3 ans, à 2 pour 1 million d'enfants de 7 à 12 ans et à 3 pour 1 million d'adolescents de 13 à 17 ans. Au cours de cette période décennale, la vaste majorité des homicides dans la famille sur des nourrissons et des bambins ont été commis par des parents (98 % des homicides dans la famille sur des nourrissons de moins d'un an et 90 % des homicides dans la famille sur des enfants de 1 à 3 ans)Note 11 (graphique 3.3).

Graphique 3.2
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un homicide dans la famille et hors de la famille, selon l'âge de la victime, Canada, 2000 à 2010

Tableau de données du graphique 3.2

Graphique 3.2 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans  qui ont été victimes d'un homicide dans la famille et hors de la famille, selon  l'âge de la victime, Canada, 2000 à 2010

Note : La violence familiale désigne la violence commise par des parents, des frères et sœurs, des membres de la famille élargie, et des conjoints et conjointes. La violence non familiale désigne la violence commise par des amis, des connaissances, des voisins, des symboles d'autorité (p. ex. professeur, travailleur des services de garderie), des partenaires amoureux, des associés, des personnes associées à des fins criminelles et des étrangers. Exclut les homicides pour lesquels l'âge ou le sexe de la victime était inconnu et pour lesquels le lien de l'auteur présumé avec la victime était inconnu. Exclut les victimes de violence conjugale âgées de moins de 15 ans. Les taux sont calculés pour 1 million d'enfants et de jeunes de 0 à 17 ans. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Graphique 3.3
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un homicide dans la famille, selon l'âge de la victime et le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, 2000 à 2010

Tableau de données du graphique 3.3

Graphique 3.3 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans  qui ont été victimes d'un homicide dans la famille, selon l'âge de la victime  et le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, 2000 à 2010

Note : On a créé, pour le présent graphique, un sous-ensemble d'affaires d'homicide mettant en cause un seul auteur présumé, qui représente 95 % du nombre total d'auteurs présumés de violence familiale envers des enfants et des jeunes entre 2000 et 2010. Les pourcentages indiqués sont fondés sur ce sous-ensemble. Les pères et les mères comprennent les parents naturels et adoptifs, les beaux-parents et les parents en famille d'accueil. Les autres membres de la famille comprennent toutes les autres personnes liées à la victime par le sang, par mariage, par le placement en famille d'accueil ou par adoption. Exclut les victimes de violence conjugale âgées de moins de 15 ans.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Comme des études le montrent, les taux plus élevés d'homicides dans la famille sur de jeunes enfants peuvent être liés en partie au fait que ceux-ci en sont aux premières étapes de leur croissance et sont vulnérables aux blessures corporelles (Miehl, 2005; Blumenthal, 2002). Il s'agit d'une possibilité en particulier dans le cas du syndrome du bébé secoué, qui se produit lorsque des nourrissons ou de jeunes enfants sont secoués violemment, que la tête soit frappée ou non (Centers for Disease Control and Prevention, 2012). Près du tiers (31 %) des homicides dans la famille sur des nourrissons de moins d'un an ayant eu lieu entre 2000 et 2010 ont été attribués au syndrome du bébé secoué (tableau 3.3). L'étranglement, la suffocation et la noyade expliquaient un autre 25 % des décès de nourrissons, alors que les coups étaient la cause du décès dans 25 % des homicides. D'autres moyens, y compris une arme à feu ou une arme pointue, ont été utilisés dans 14 % des homicides sur des nourrissons par un membre de la famille.

Les filles courent un plus grand risque que les garçons d'être victimes de violence familiale

L'âge et le sexe ont une incidence cumulée sur le risque de violence familiale auquel les enfants et les jeunes sont exposés. Dans l'ensemble, en 2010, les filles étaient 37 % plus susceptibles que les garçons d'être victimes d'un crime violent commis par un membre de leur famille (338 affaires pour 100 000 filles par rapport à 212 pour 100 000 garçons) (tableau 3.4). Ce risque élevé de violence familiale augmentait avec l'âge (graphique 3.4). Les taux de violence familiale étaient similaires pour les garçons et les filles avant l'âge de trois ans, mais ils divergeaient par la suite et la différence s'accentuait jusqu'à l'adolescence. Entre 12 et 17 ans, le taux chez les filles était près du double de celui des garçons (552 pour 100 000 par rapport à 284 pour 100 000).

Graphique 3.4
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes de violence familiale, selon l'âge et le sexe de la victime, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 3.4

Graphique 3.4 Enfants et jeunes de 0 à  17 ans qui ont été victimes de violence familiale, selon l'âge et le sexe  de la victime, Canada, 2010

Note : La famille comprend les parents, les frères et sœurs, les membres de la famille élargie, et les conjoints et conjointes. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. Exclut les victimes de violence conjugale âgées de moins de 15 ans. Les taux sont calculés pour 100 000 enfants et jeunes. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Le principal facteur expliquant les taux plus élevés de violence familiale subie par les filles, surtout à mesure qu'elles vieillissent, est leur risque bien plus élevé d'être victimes de violence sexuelle (tableau 3.5). En effet, les filles étaient plus de quatre fois plus susceptibles que les garçons d'être victimes d'agressions sexuelles ou d'autres infractions sexuelles (134 victimes pour 100 000 filles par rapport à 30 pour 100 000 garçons) commises par un membre de leur famille.

Dans le cas de la violence hors de la famille, le risque selon les sexes est un peu différent. En 2010, les taux de violence non familiale étaient de façon générale plus élevés chez les garçons, à l'exception de la violence sexuelle et de la séquestration ou l'enlèvement. Le niveau de risque généralement plus élevé chez les garçons était plus grand pour les enfants de 3 à 11 ans, mais moins marqué chez les adolescents. Il n'existait pas de différence entre les sexes au cours des trois premières années de vie des enfants pour ce qui est de la violence hors de la famille.

Caractéristiques des auteurs présumés d'affaires de violence à l'égard des enfants et des jeunes déclarées par la police

Le plus souvent, les auteurs de violence familiale sont de sexe masculin

Pour brosser une image plus complète de la violence envers les enfants et les jeunes, il est important d'examiner les caractéristiques des auteurs présumésNote 12, notamment leur sexe, leur âge et leur relation avec l'enfant ou le jeune. Comme dans le cas de la violence hors de la famille, les personnes de sexe masculin étaient surreprésentées parmi les auteurs présumés d'affaires de violence familiale (79 %). C'était le cas quels que soient l'âge et le sexe de la victime.

Il existe un lien intrinsèque entre l'âge des auteurs présumés de violence familiale et de violence non familiale, et leur relation avec la victime et l'âge de l'enfant ou du jeune. En 2010, les auteurs présumés d'actes de violence contre les enfants et les jeunes de leur famille étaient d'âges variés, depuis l'adolescence jusqu'à la cinquantaine. Toutefois, les auteurs présumés étant souvent les parents, l'âge de l'auteur présumé augmentait de façon générale à mesure que vieillissaient les enfants.

En outre, l'identité des membres de la famille les plus souvent responsables de la violence contre les enfants et les jeunes a tendance à varier selon l'âge des victimes. Ainsi, dans les affaires de violence dans la famille envers des enfants de moins de 3 ans, 83 % des auteurs présumés étaient les parents. Leur implication se situait à 65 % pour les enfants de 3 à 11 ans et était encore plus faible pour les jeunes de 12 à 17 ans (54 %).

À la différence des affaires de violence familiale, dans lesquelles l'âge de l'auteur présumé est variable, dans les affaires de violence non familiale envers les enfants et les jeunes, la plupart des auteurs sont les pairs des enfants. En 2010, près de 6 auteurs présumés sur 10 (57 %) de violence non familiale contre des enfants et des jeunes avaient moins de 18 ans.

Gravité des actes de violence contre les enfants et les jeunes déclarés par la police

Des membres de la famille sont le plus souvent impliqués dans les homicides sur des enfants et des jeunes

Pour examiner la gravité de la violence familiale contre les enfants et les jeunes par rapport à la violence non familiale, il y a trois principaux indicateurs : la gravité de l'infraction, la gravité des blessures et l'utilisation d'une arme. L'Indice de gravité de la criminalité constitue souvent la meilleure façon de comprendre la gravité de l'infraction. Cet indice tient compte de la peine moyenne imposée par les tribunaux de juridiction criminelle pour établir le degré de gravité des infractions. Selon l'Indice de gravité de la criminalité, la gravité des crimes violents va de l'homicide aux propos indécents au téléphone ou aux appels téléphoniques harcelants. Cependant, toute tendance de la gravité des infractions est tempérée par le fait que la police peut ne prendre connaissance que des infractions les plus graves en raison du caractère caché des mauvais traitements envers les enfants.

Selon les données déclarées par la police, lorsque la violence aboutit au meurtre d'un enfant ou d'un jeune, des membres de la famille sont le plus souvent impliqués (graphique 3.5). Plus précisément, 54 % des homicides résolus sur des enfants et des jeunes ont été commis par un parent, un frère ou une sœur, un membre de la famille élargie ou un conjoint. Par comparaison, des amis ou des connaissances ont perpétré 29 % des homicides résolus, et des étrangers, les 17 % restants.

Graphique 3.5
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent déclaré par la police, selon le lien de l'auteur présumé avec la victime et le type d'infraction, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 3.5

Graphique 3.5 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime  violent déclaré par la police, selon le lien de l'auteur présumé avec la  victime et le type d'infraction, Canada, 2010

1. Comprend le harcèlement criminel, les menaces, les propos indécents au téléphone ou les appels téléphoniques harcelants, la traite de personnes et les autres crimes violents.
Note : La famille comprend les parents, les frères et sœurs, les membres de la famille élargie, et les conjoints et conjointes. Les amis et les connaissances comprennent les amis, les connaissances, les voisins, les symboles d'autorité (p. ex. professeur, travailleur des services de garderie), les partenaires amoureux, les associés et les personnes associées à des fins criminelles. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu et pour lesquelles le lien de l'auteur présumé avec la victime était inconnu. Exclut les victimes de violence conjugale âgées de moins de 15 ans. En raison de l'arrondissement, la somme des pourcentages peut ne pas correspondre à 100.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les données de l'Enquête sur les homicides permettent d'examiner les raisons pour lesquelles l'auteur présumé a commis le crime violent le plus grave, soit l'homicideNote 13. Peu importe l'âge de la victime, la frustration de l'auteur présumé était le mobile le plus fréquent des homicides dans la famille. C'était évident surtout dans les homicides sur des enfants de moins de 6 ans, dans lesquels 71 % des auteurs présumés faisant partie de la famille de l'enfant avaient tué pour cette raison. De même, les personnes qui n'étaient pas membres de la famille avaient souvent été motivées par la frustration dans les cas où l'enfant avait moins de 6 ans (70 %). Dans les homicides hors de la famille sur des enfants plus âgés et des jeunes, les mobiles étaient plus variés. Par exemple, pour ce qui est des homicides contre des jeunes de 12 à 17 ans, le mobile le plus courant était l'intensification d'une dispute (29 %), suivie de la frustration (18 %).

Dans le cas de la violence non mortelle, les membres de la famille étaient moins susceptibles d'être les auteurs de la plupart des types de crimes. Les amis et les connaissances formaient la majorité des auteurs de voies de fait et d'agression sexuelle en 2010 (55 % et 52 % respectivement). La seule exception était l'inceste qui, par définition, est commis à l'intérieur du réseau familial.

Les auteurs présumés de rapt et de séquestration ou d'enlèvement d'enfants et de jeunes étaient plus souvent des membres de la famille. Cette constatation a été dictée par le rapt parental, une infraction qui ne peut être commise que par les parents. Les membres de la famille représentaient une plus petite proportion (9 %) des auteurs des autres crimes violents contre les enfants et les jeunes, comme le harcèlement, les menaces et le vol qualifié.

La fréquence des blessures corporelles est similaire, qu'il s'agisse de violence familiale ou de violence non familiale contre les enfants et les jeunes

Les conséquences immédiates de la violence envers les enfants et les jeunes peuvent être variées et inclure des blessures émotionnelles, psychologiques et corporelles. Selon l'âge et le stade de développement des enfants et des jeunes, ces conséquences peuvent aussi avoir des incidences à long terme sur leur santé comportementale, développementale et émotionnelle (Johnson et Dawson, 2011; Murray et Farrington, 2010; Meltzer et autres, 2009; Spilsbury et autres, 2007; Krug et autres, 2002). Il est possible, à l'aide des données déclarées par la police, d'examiner l'importance des blessures corporelles subies par les enfants et les jeunes à titre d'indicateur de la gravité de la violence.

La violence perpétrée par des membres de la famille était tout aussi susceptible que d'autres types de violence de causer des blessures aux enfants et aux jeunes (40 % et 37 %). Les blessures corporelles étaient plus fréquentes chez les garçons que chez les filles, à la fois dans les affaires de violence familiale (47 % par rapport à 36 %) et dans celles de violence non familiale (41 % par rapport à 32 %).

Malgré la similitude générale des tendances relatives aux blessures subies par suite de la violence familiale et la violence non familiale, certaines différences sont apparues à l'examen de chacun des types d'infraction. Les enfants et les jeunes victimes de violence familiale étaient moins susceptibles que les victimes de violence non familiale de subir des blessures dans le cadre d'une tentative de meurtre (38 % par rapport à 82 %), d'une séquestration ou d'un enlèvement et d'un rapt (10 % par rapport à 31 %) et d'autres crimes violents (p. ex. le vol qualifié, la négligence criminelle causant des lésions corporelles) (3 % par rapport à 10 %). En ce qui a trait aux voies de fait et à l'agression sexuelle, la fréquence des blessures différait peu entre les victimes de violence familiale et celles de violence non familiale.

De façon générale, les blessures subies par les victimes étaient relativement mineures. En 2010, 97 % des blessures infligées aux enfants victimes de violence familiale et 96 % des blessures subies par les enfants victimes de violence hors de la famille n'ont exigé aucuns soins médicaux professionnels ou ont nécessité uniquement des premiers soins (p. ex. pansement adhésif, glace).

Le recours à la force physique est plus fréquent dans les affaires de violence familiale que dans les affaires de violence non familiale

Le troisième indicateur de la gravité de la violence est la présence et l'utilisation d'armes. En règle générale, les auteurs d'actes de violence familiale contre des enfants et des jeunes étaient plus susceptibles que les auteurs d'actes de violence non familiale de faire appel à la force physique et moins susceptibles d'utiliser des armes.

Plus précisément, dans les trois quarts des affaires (76 %), les auteurs présumés de violence familiale ont utilisé leur force physique pour menacer l'enfant ou lui infliger des blessures (tableau 3.6). Par comparaison, les auteurs présumés ont eu recours à la force physique contre les enfants et les jeunes dans 62 % des affaires de violence hors de la famille. La force physique a été utilisée contre les enfants et les jeunes victimes de violence familiale plus souvent pour commettre des homicides, des voies de fait et des agressions sexuelles. Pour les autres formes de violence, la force physique a été utilisée dans une plus forte proportion d'affaires de violence non familiale que d'affaires de violence familiale.

Les membres de la famille étaient moins susceptibles que les autres auteurs présumés d'utiliser une arme pour menacer ou blesser l'enfant ou le jeune (14 % par rapport à 18 %). Le recours à une arme était moins fréquent même lorsque cette arme avait, de fait, causé des blessures corporelles à la victime. Une arme a causé des blessures dans 13 % des affaires de violence familiale et dans 17 % des affaires de violence non familiale.

Il existait aussi des différences fondamentales entre les types d'armes ayant causé des blessures. En 2010, lorsqu'une arme était utilisée, les auteurs ne faisant pas partie du réseau familial de l'enfant ou du jeune avaient plus souvent recours à une arme à feu, un couteau ou un autre instrument tranchant (9 % par rapport à 4 % pour les affaires de violence familiale).

Taux de classement des affaires

Les membres de la famille sont plus susceptibles d'être inculpés par la police que les personnes non apparentées

Diverses personnes, dont les témoins, les organismes de protection de l'enfance, les symboles d'autorité, comme les enseignants et les entraîneurs, ainsi que les victimes elles-mêmes, peuvent signaler à la police les crimes violents dont les enfants et les jeunes sont la cible. Lorsqu'une affaire de violence est portée à l'attention de la police, celle-ci peut inculper l'auteur présumé ou classer l'affaire sans mise en accusation, par exemple en exerçant son pouvoir discrétionnaire. Il se peut aussi que l'affaire ne soit pas classée. Cela se produit lorsque l'auteur présumé n'est pas connu, ou lorsqu'il y a un suspect, mais pas suffisamment de preuves pour l'inculperNote 14.

En 2010, les services de police ont plus souvent inculpé des membres de la famille qu'ils présumaient être les auteurs de crimes violents envers des enfants et des jeunes (45 %) que d'autres auteurs présumés de ce genre de crimes (34 %)Note 15.

Parmi les auteurs présumés qui étaient des membres de la famille, les conjoints en droit ou de fait ayant commis des actes de violence contre des jeunes étaient plus susceptibles d'être inculpés (57 % des conjoints) que les parents (47 % des parents), les membres de la famille élargie (42 %) et les frères et sœurs (41 %) ayant perpétré des actes de violence contre des enfants et des jeunes. Des accusations ont le plus souvent été portées contre le père ou la mère dans les cas où l'enfant avait moins de 3 ans. La police a inculpé 6 auteurs présumés sur 10 (60 %) qui étaient les parents de nourrissons ou de bambins, comparativement à 44 % des parents d'enfants de 3 à 11 ans et à 47 % des parents de jeunes de 12 à 17 ans.

Tendances et variations régionales des affaires de violence contre les enfants et les jeunes déclarées par la police

L'écart entre les homicides dans la famille sur des enfants et ceux hors de la famille rétrécit

Tel qu'il a déjà été mentionné, un certain nombre de facteurs, notamment les variations de la détection et du signalement, peuvent influer sur les taux de violence envers les enfants et les jeunes. Comme l'homicide est moins touché par ces problèmes, les tendances des homicides sur des enfants et des jeunes peuvent être considérées comme un bon baromètre de l'évolution de la violence à l'égard des enfants et des jeunes, du moins pour les formes les plus graves (Nivette, 2011; Organisation des Nations Unies, 2011).

Comme par le passé, en 2010, le taux d'homicides dans la famille sur des enfants et des jeunes est resté plus élevé que le taux d'homicides hors de la famille sur ces victimes (3,8 par rapport à 3,3 pour 1 million) (graphique 3.6). L'écart entre les homicides dans la famille et ceux hors de la famille a toutefois diminué au cours des 10 dernières années, le taux d'homicides dans la famille sur des enfants et des jeunes ayant affiché un plus grand recul.

Graphique 3.6
Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un homicide dans la famille et hors de la famille, Canada, 1980 à 2010

Tableau de données du graphique 3.6

Graphique 3.6 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un homicide dans  la famille et hors de la famille, Canada, 1980 à 2010

Note : Les homicides dans la famille désignent les homicides commis par des parents, des frères et sœurs, des membres de la famille élargie, et des conjoints et conjointes. Les homicides hors de la famille désignent les homicides commis par des amis, des connaissances, des voisins, des symboles d'autorité (p. ex. professeur, travailleur des services de garderie), des partenaires amoureux, des associés, des personnes associées à des fins criminelles et des étrangers. Exclut les homicides pour lesquels l'âge ou le sexe de la victime était inconnu et pour lesquels le lien de l'auteur présumé avec la victime était inconnu. Les taux sont calculés pour 1 million d'enfants et de jeunes de 0 à 17 ans. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

La Saskatchewan connaît le taux provincial de violence familiale envers les enfants et les jeunes le plus élevé au pays

Les diverses exigences en matière de signalement et les différentes définitions de ce qu'est un enfant dans les lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance sont des facteurs qui peuvent contribuer aux différences entre les provinces et les territoires quant aux taux de crimes violents à l'égard des enfants et des jeunes déclarés par la police (Trocmé et autres, 2010). Il peut arriver, par exemple, qu'un plus grand nombre de cas de mauvais traitements infligés aux enfants soient portés à l'attention de la police, soit directement ou par l'entremise d'autres autorités, dans un secteur de compétence où les lois sur le signalement sont plus rigoureuses.

Cela étant dit, les différences entre les provinces et les territoires pour ce qui est des taux de violence familiale à l'endroit des enfants et des jeunes suivent en général des tendances similaires à celles des taux globaux de crimes violents. En particulier, les enfants et les jeunes vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, où les taux étaient le double au moins de ceux qui ont été enregistrés dans les provinces (tableau 3.7), couraient le plus grand risque d'être victimes de violence familiale. Le Yukon, cependant, se distingue des autres territoires, le taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes (537 pour 100 000) y étant moins de la moitié de celui des Territoires du Nord-Ouest (1 273 pour 100 000) et de celui du Nunavut (1 708 pour 100 000).

Le taux de violence familiale noté au Yukon était également inférieur à celui d'une des provinces, soit la Saskatchewan (537 par rapport à 640 affaires pour 100 000 habitants). Le fait que le taux du Yukon soit inférieur à celui des autres territoires et de la Saskatchewan est attribuable à toutes les formes de violence familiale, y compris les affaires commises par les parents, les frères et sœurs, et les membres de la famille élargie.

Le plus faible taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes était celui de l'Ontario (188 pour 100 000), suivi des taux des deux provinces les plus à l'Ouest du pays, soit la Colombie-Britannique (257 pour 100 000) et l'Alberta (268 pour 100 000).

Les enfants et les jeunes dans les petites villes, les villages et les régions rurales risquent plus d'être victimes de violence

On pourrait s'attendre à ce que les taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes soient plus élevés dans les grandes villes ou dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) que dans les autres régions, y compris les plus petites villes, les villages et les régions rurales. Or, selon les données déclarées par la police pour 2010, les enfants et les jeunes vivant en dehors des RMR couraient un plus grand risque d'être victimes de violence familiale et de violence non familiale. En particulier, le taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes vivant à l'extérieur des RMR était plus du double du taux enregistré pour les RMR (tableau 3.8). Une tendance semblable a été observée pour la violence hors de la famille à l'égard des enfants et des jeunes.

Les enfants et les jeunes vivant dans certaines des plus petites RMR couraient un plus grand risque d'être victimes de violence familiale que ceux qui vivaient dans les RMR les plus populeuses. Les taux les plus élevés étaient ceux de Saguenay, de Saint John et de Moncton, alors que les plus grandes RMR, soit Toronto, Montréal et Vancouver, ont enregistré des taux de violence familiale contre les enfants et les jeunes inférieurs à la moyenne nationale.

Tant pour la violence familiale que pour la violence non familiale, Ottawa a signalé les taux les plus faibles de crimes violents contre les enfants et les jeunes (101 pour 100 000 et 479 pour 100 000). Les taux de violence familiale notés à Peterborough et à Calgary comptaient aussi parmi les plus faibles, ce qui était également le cas des taux de violence non familiale affichés par Sherbrooke et Calgary, qui se sont classés aux deuxième et troisième rangs parmi les plus bas.

Enfants témoins de violence conjugaleNote 16

Le fait d'exposer les enfants à la violence ne constitue pas une infraction en vertu du Code criminel du Canada, mais les lois provinciales et territoriales sur la protection de l'enfance considèrent qu'il s'agit d'une forme de maltraitance. Les systèmes de protection de l'enfance des provinces et des territoires sont, par conséquent, tenus de faire enquête sur les cas possibles d'exposition des enfants à la violence conjugale, d'offrir les services nécessaires et, le cas échéant, de retirer les enfants du ménage violentNote 17 (Trocmé et autres, 2010).

L'exposition des enfants à la violence conjugale peut prendre de nombreuses formes. Les enfants peuvent entendre ce que disent leurs parents ou voir les actes de violence qu'ils commettent l'un envers l'autre. Dans d'autres cas, ils peuvent être témoins de la violence de manière indirecte, après le fait; ils peuvent, par exemple, voir les blessures subies par leur père ou leur mère, entendre parler de la violence, être témoins de l'intervention de la police ou déménager temporairement ailleurs.

Des études antérieures ont montré que le fait d'être témoin de la violence conjugale peut avoir diverses conséquences négatives pour les enfants, entre autres des problèmes émotionnels, psychologiques, cognitifs, sociaux et comportementaux (Holt, Buckley et Whalen, 2008; Kitzmann et autres, 2003; Zuckerman et autres, 1995). L'hypothèse selon laquelle ces effets peuvent être semblables aux effets négatifs de la violence physique sur les enfants a été formulée (Kitzmann et autres, 2003). On a constaté que des facteurs tels que l'âge et le sexe de l'enfant ont une incidence sur l'étendue et la nature des effets négatifs sur les enfants dans les ménages violents. Par exemple, certaines études ont montré que les effets les plus négatifs se manifestent chez les enfants témoins de violence qui sont au cours des premiers stades de leur développement, plutôt que chez les enfants appartenant aux groupes plus âgés (Holt, Buckley et Whalen, 2008; Hornor, 2005; Huth-Bocks, Levendosky et Semel, 2001). La dépendance complète des jeunes enfants envers leur principal fournisseur de soins, en règle générale leur mère, pour tous les aspects de leur développement peut expliquer cet état de choses (Huth-Bocks, Levendosky et Semel, 2001).

Être témoin d'actes de violence peut avoir une autre conséquence : la répétition intergénérationnelle de la violence. En d'autres mots, certains résultats laissent entendre que le cycle de la violence pourrait se poursuivre chez les enfants qui ont été témoins de violence familiale (Cunningham et Baker, 2004). Les résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes montrent que le fait d'être témoin d'actes de violence accroît l'agressivité physique et l'agressivité indirecte chez les enfants (Dauvergne et Johnson, 2001; Moss, 2003).

Au Canada, des données nationales récentes sur l'exposition des enfants à la violence dans la famille sont disponibles par le truchement de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. L'ESG sur la victimisation est fondée sur les déclarations des victimes de violence conjugale à propos de l'exposition de leurs enfants à la violence au cours des cinq années précédentes. L'ESG sur la victimisationNote 18 permet d'examiner la fréquence à laquelle les enfants sont exposés à la violence conjugale ainsi que la différence entre ces incidents et ceux dont aucun enfant n'a été témoin sur les plans de la gravité de ces incidents, des taux de signalement de ces incidents à la police et de l'utilisation des services sociaux. L'importance de la violence conjugale observée par les enfants est toutefois sous-estimée, puisque dans le cadre de l'ESG de 2009, on a demandé aux répondants ayant des enfants seulement si leurs enfants avaient vu ou entendu des voies de fait ou des agressions sexuelles. On n'a pas interrogé les répondants sur l'exposition indirecte à la violence ni sur l'exposition à la violence conjugale psychologique ou verbale. L'importance de cette violence peut être sous-estimée aussi parce que le parent peut ne pas savoir que les enfants en ont été témoins ou ne veut pas l'admettre par crainte des conséquences ou parce qu'il a honte (Dauvergne et Johnson, 2001).

La proportion de victimes dont les enfants ont été témoins de la violence conjugale a augmenté depuis 2004

Alors que les taux de victimisation conjugale autodéclarée sont demeurés stables entre 2004 et 2009Note 19, la probabilité que les enfants aient vu ou entendu ce type de violence a augmenté. Selon les résultats de l'ESG de 2009 sur la victimisation, plus de la moitié (52 %) de toutes les victimes de violence conjugale ayant au moins un enfantNote 20 ont indiqué que leurs enfants avaient vu ou entendu les agressions perpétrées contre elles au cours des cinq années ayant précédé la tenue de l'enquête (tableau 3.9). Cette proportion était en hausse par rapport aux 43 % observés lors de l'ESG de 2004 sur la victimisation (graphique 3.7).

Graphique 3.7
Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, incidents en présence d'enfants témoins, 2004 et 2009

Tableau de données du graphique 3.7

Graphique 3.7 Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années  précédentes, incidents en présence d'enfants témoins, 2004 et 2009

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
Note : La violence conjugale désigne la violence envers des conjoints en droit et de fait, et des conjoints et partenaires de même sexe, et elle comprend seulement les victimes de violence conjugale ayant un enfant ou plus. Exclut un petit nombre d'incidents pour lesquels la victime a déclaré avoir subi de la violence conjugale aux mains d'un conjoint ou d'un partenaire actuel et aux mains d'un ex-conjoint ou d'un ex-partenaire. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sociale générale de 2004 et 2009.

Comme l'ont montré des travaux de recherche antérieursNote 21, la fréquence de l'exposition à la violence et la gravité de la violence conjugale étaient plus importantes lorsque la victime était la mère de l'enfant. Près de 6 femmes victimes de violence familiale ayant des enfants sur 10 (59 %) ont dit que leurs enfants avaient été témoins de la violence. Par contre, c'était le cas d'environ 4 hommes victimes de violence conjugale sur 10 (43 %). De plus, des blessures corporelles étaient deux fois plus fréquentes dans les incidents contre la mère que dans ceux contre le père (52 % par rapport à 22 %E) dont les enfants avaient été témoins. Les femmes victimes de violence conjugale étaient aussi proportionnellement plus nombreuses que les hommes à dire qu'elles avaient dû interrompre leurs activités quotidiennes pour faire face à la violence (37 % par rapport à 21 %E).

Les enfants sont plus souvent témoins de violence entre ex-partenaires qu'entre partenaires actuels

La rupture d'une relation et la possibilité accrue de vivre dans des logements différents peuvent donner à penser que la probabilité que les enfants soient témoins de violence est moins grande. Les données de l'ESG de 2009 révèlent cependant que c'est le contraire qui se produit, les actes de violence entre ex-conjoints en droit ou de fait étant plus susceptibles que ceux entre conjoints actuels d'être commis en présence des enfants (64 % par rapport à 42 %). Les enfants avaient vu ou entendu les agressions commises sur leur père par une ex-conjointe en droit ou de fait presque deux fois plus souvent que les agressions par une conjointe en droit ou de fait actuelle (61 % par rapport à 35 %) (graphique 3.8).

Graphique 3.8
Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, incidents en présence d'enfants témoins, selon le sexe de la victime de violence conjugale et le type de relation conjugale, 2009

Tableau de données du graphique 3.8

Graphique 3.8 Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années  précédentes, incidents en présence d'enfants témoins, selon le type de relation  conjugale, 2009

† catégorie de référence
* différence significative par rapport à la catégorie de référence (p < 0,05)
Note : La catégorie « Conjoint ou partenaire actuel » désigne les conjoints en droit et de fait, et les conjoints et partenaires de même sexe. La catégorie « Ex-conjoint ou ex-partenaire » désigne les conjoints séparés et divorcés, et comprend seulement les victimes de violence conjugale qui ont un enfant ou plus. Exclut un petit nombre d'incidents pour lesquels la victime a déclaré avoir subi de la violence conjugale aux mains d'un conjoint ou d'un partenaire actuel et aux mains d'un ex-conjoint ou d'un ex-partenaire. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sociale générale de 2009.

Les enfants sont témoins des formes les plus graves de violence conjugale

La violence conjugale, qu'il s'agisse des formes de violence ou des conséquences de cette violence, est plus grave lorsque des enfants sont présents. Les victimes de violence conjugale ayant signalé la présence d'enfants étaient proportionnellement plus de deux fois plus nombreuses que celles n'ayant pas mentionné la présence d'enfants à avoir subi les formes les plus graves de violence, y compris le fait d'avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées, ou menacées ou agressées à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau (31 % par rapport à 12 %E) (tableau 3.10).

De plus, les victimes de violence conjugale ayant signalé la présence d'enfants souffraient plus souvent de blessures corporelles, un autre indicateur de la gravité accrue de ces incidents (tableau 3.11). Quatre victimes de violence conjugale observée par un enfant sur 10 avaient subi des blessures corporelles, cette proportion étant plus du double de celle (19 %E) des victimes de violence conjugale dont aucun enfant n'avait été témoin. Dans certains incidents dont des enfants avaient été témoins, les victimes de violence conjugale avaient eu besoin de soins médicaux (20 %E des victimes) ou avaient été hospitalisées (16 %E des victimes).

Les victimes ayant mentionné la présence d'enfants étaient trois fois plus susceptibles que les autres de craindre pour leur vie et de prendre congé de leurs activités quotidiennes (32 % par rapport à 7 %E, et 31 % par rapport à 9 %E).

La police et les services sociaux sont plus souvent contactés lorsque des enfants sont témoins de la violence conjugale

La décision de signaler ou non les incidents de violence à la police en est une qui est complexe, et la victime peut tenir compte de divers facteurs. Lorsque des enfants sont à la maison pendant qu'un crime violent est commis, le parent doit tenir compte non seulement de la gravité de l'attaque et de sa propre sécurité, mais également de la sécurité et du bien-être des enfants. La crainte du rôle que pourraient jouer les services de protection de l'enfance, avec qui la police peut communiquer et qui pourraient intervenir au nom des enfants, complique davantage la décision de la victime de signaler ou non l'incident aux services de police.

Les données de l'ESG de 2009 révèlent que la police intervient plus souvent dans les incidents de violence conjugale lorsqu'un enfant a été témoin de la violence. En tout, 39 % des victimes d'actes de violence conjugale observés par des enfants ont dit que la police avait pris connaissance de l'incident (tableau 3.12). Ce taux était quatre fois plus élevé que le taux dans les cas où aucun enfant n'était présent (10 %E). Comme dans le cas des autres incidents de violence conjugale dont la police avait pris connaissance, la majorité (72 %) des victimes ayant dit que des enfants se trouvaient à la maison avaient elles-mêmes communiqué avec la police.

Les incidents de violence conjugale à l'égard des mères étaient proportionnellement plus nombreux que les incidents contre les pères à être portés à l'attention de la police (48 % par rapport à 25 %E). Cela peut s'expliquer en partie par la gravité plus grande des incidents de violence conjugale contre les victimes de sexe féminin et le fait que les femmes sont plus enclines à faire appel à la police que les hommes (Brennan, 2011).

Les motifs qui incitent les victimes à communiquer avec la police sont variés. Le désir de faire cesser la violence ou d'être protégé était la raison la plus souvent invoquée, 93 % des victimes d'actes de violence conjugale observés par des enfants ayant dit que ce facteur avait influé sur leur décision de faire appel à la police. Parmi les autres raisons, mentionnons le sens du devoir (51 %), le désir de faire arrêter et punir l'agresseur (34 %E) et la recommandation de quelqu'un d'autre (23 %E).

Outre une plus forte tendance à faire appel à la police, la présence d'enfants témoins de la violence est associée à des contacts plus fréquents avec les services sociaux officiels. Près de la moitié (47 %) des victimes d'actes de violence conjugale observés par des enfants avaient communiqué avec les services sociaux, comme un conseiller, un centre communautaire, un refuge ou une maison d'hébergement, ou des services aux victimes, pour obtenir de l'aide. Cette proportion était environ 2,5 fois plus élevée que la proportion de victimes de violence conjugale sans enfants témoins qui avaient fait appel aux services sociaux (19 %). Même si les deux sexes s'étaient plus souvent adressés aux services sociaux lorsque des enfants étaient présents, les victimes de sexe féminin avaient plus souvent demandé de l'aide que les victimes de sexe masculin (56 % par rapport à 33 %E).

Encadré 3.1
Aperçu des conclusions de l'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants

Basé sur Nico Trocmé et autres, 2010, Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants — 2008 : Données principales, Ottawa, Agence de la santé publique du Canada.

L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants 2008 (ECI-2008) a servi à recueillir des données sur les incidents de mauvais traitements signalés aux systèmes provinciaux et territoriaux de protection de l'enfance et sur lesquels ceux-ci ont fait enquêteNote 22. C'était la troisième fois que cette étude était menée (les cycles précédents ont été réalisés en 1998 et en 2003) et l'échantillon de 2008 incluait près de 16 000 enquêtes sur les mauvais traitements effectuées partout au Canada. Cet échantillon représentatif a ensuite été pondéré afin de produire des estimations nationales de l'étendue et de la nature des enquêtes sur les mauvais traitements envers les enfants.

Selon les estimations de cette étude, les organismes de protection de l'enfance ont fait enquête sur 235 842 cas de maltraitance au Canada en 2008. Ces enquêtes ont confirmé de la violence ou de la négligence dans 85 440 de ces cas, ce qui équivaut à un taux de 14 cas corroborés pour 1 000 enfants de 15 ans et moinsNote 23. L'exposition à la violence entre partenaires intimes et la négligence des enfants étaient les mauvais traitements corroborés ayant fait l'objet de la plus grande proportion des enquêtes, chacun de ces types de mauvais traitements représentant 34 %. Parmi les autres catégories de mauvais traitements corroborés, il y avait la violence physique (20 %), la violence psychologique (9 %) et la violence sexuelle (3 %).

Des enfants ont subi des blessures corporelles dans 8 % des cas de maltraitance corroborés, la proportion variant de 1 % dans les cas d'exposition à la violence entre partenaires intimes à 26 % dans les cas de violence physique. Les sévices mentaux ou psychologiques ont plus souvent été déclarés que les sévices physiques. Des sévices psychologiques ont été infligés dans près de 3 cas de mauvais traitement des enfants sur 10 (29 %) et, dans plus de la moitié de ces cas, ils étaient si graves que l'enfant a dû être traité. Comme dans le cas des sévices physiques, l'importance des sévices psychologiques variait en fonction du type de maltraitance. La plus grande fréquence de sévices psychologiques a été constatée pour la violence sexuelle (47 %), suivie de la violence psychologique (36 %), de la négligence (30 %), de l'exposition à la violence entre partenaires intimes (26 %) et de la violence physique (26 %). Il faut souligner que les auteurs de cette étude (Trocmé et autres, 2010) préviennent les lecteurs que ces chiffres peuvent être sous-estimés en raison de la nature des sévices psychologiques, qui ne se manifestent qu'après un certain temps.

Dans l'ECI, les travailleurs de la protection de l'enfance ont également été interrogés sur les facteurs de risque de maltraitance chez le principal fournisseur de soins. Dans 78 % des cas de maltraitance corroborés, les travailleurs ont observé la présence d'un ou de plusieurs facteurs de risque. La caractéristique la plus souvent mentionnée était le fait d'être victime de violence familiale (46 %), suivi du manque de soutien social (39 %), des problèmes de santé mentale (27 %), de l'abus d'alcool (21 %), de la toxicomanie ou de l'inhalation de solvants (17 %) et du fait d'être l'auteur d'actes de violence familiale (13 %).

Fin de l'encadré 3.1.

Résumé

La présente section portait sur la violence à l'endroit des enfants et des jeunes déclarée par la police, ainsi qu'une forme de mauvais traitements, soit les enfants témoins de violence conjugale. L'examen des données déclarées par la police sur la violence envers les enfants et les jeunes a révélé des différences dignes de mention entre la violence commise par des membres de la famille et celle perpétrée par des personnes non apparentées. Les filles et les jeunes enfants étaient le plus souvent victimes aux mains de membres de leur famille, alors que les garçons et les enfants de plus de 8 ans étaient plus susceptibles d'être agressés par des personnes non apparentées.

La nature de la violence déclarée par la police variait également. La violence familiale contre les enfants et les jeunes était le plus souvent caractérisée par l'emploi de la force physique, tandis que la présence d'armes était plus fréquente dans les affaires de violence hors de la famille. Comme pour la violence familiale dans son ensemble, dans les affaires de violence familiale envers les enfants et les jeunes, la police était plus susceptible de porter ou de recommander des accusations lorsque l'auteur était un membre de la famille.

Selon les résultats de l'Enquête sociale générale sur la victimisation, la proportion d'enfants témoins d'actes de violence conjugale a augmenté entre 2004 et 2009. Les incidents de violence conjugale observés par des enfants se sont produits le plus souvent entre des conjoints désunis et étaient plus graves (c.-à-d. que les formes de violence étaient plus graves et que les incidents avaient entraîné des blessures). Peut-être en conséquence de leur gravité et de la présence d'enfants, les incidents de violence conjugale étaient plus susceptibles d'être portés à l'attention de la police lorsque des enfants en étaient témoins.

Tableaux de données détaillés

Tableau 3.1 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent déclaré par la police, selon l'âge de la victime et le type d'infraction, Canada, 2010

Tableau 3.2 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon le type d'infraction, Canada, 2010

Tableau 3.3 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un homicide dans la famille, selon la cause du décès et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2000 à 2010

Tableau 3.4 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2010

Tableau 3.5 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d'infraction, Canada, 2010

Tableau 3.6 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon l'arme la plus dangereuse sur les lieux de l'affaire, Canada, 2010

Tableau 3.7 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon la province et le territoire, 2010

Tableau 3.8 Enfants et jeunes de 0 à 17 ans qui ont été victimes d'un crime violent dans la famille et hors de la famille, affaires déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Tableau 3.9 Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, incidents en présence ou en l'absence d'enfants témoins, selon le sexe de la victime, 2009

Tableau 3.10 Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, incidents en présence ou en l'absence d'enfants témoins, selon le type de violence, 2009

Tableau 3.11 Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, incidents en présence ou en l'absence d'enfants témoins, selon le sexe de la victime et les conséquences de la violence conjugale, 2009

Tableau 3.12 Victimes de violence conjugale autodéclarée au cours des cinq années précédentes, incidents en présence ou en l'absence d'enfants témoins, selon le sexe de la victime de violence conjugale et les contacts avec la police, 2009

Références

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Notes

  • E à utiliser avec prudence
  1. La Convention relative aux droits de l'enfant est entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Le Canada l'a ratifiée en décembre 1991. Au 10 décembre 2010, elle avait été ratifiée par 193 pays (Patrimoine canadien, 2011).
  2. Un des rôles du Canada dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies consiste à recueillir et à diffuser des données sur le bien-être des enfants afin de suivre les progrès accomplis et de contribuer à l'amélioration de la situation des enfants.
  3. L'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation fournit des données sur les Canadiens de 15 ans et plus. Il existe donc certains renseignements sur les jeunes plus âgés de 15 à 17 ans.
  4. Certains ont suggéré d'utiliser d'autres sources de données, comme celles sur la morbidité hospitalière, pour mesurer la violence contre les enfants. Il faudrait pour ce faire que les professionnels de la santé détectent et consignent les cas de violence contre les enfants (McKenzie et Scott, 2011).
  5. Selon les résultats de l'ESG de 2004 sur la victimisation, 80 % des jeunes de 15 à 17 ans n'avaient pas signalé leur incident de victimisation à la police (Ogrodnik, 2010). Dans l'ESG de 2009 sur la victimisation, l'échantillon des personnes de 15 à 17 ans était trop petit pour qu'on puisse produire des estimations fiables des taux de victimisation avec violence ou des taux de déclaration à la police.
  6. Il existe des différences quant aux âges visés par les lois provinciales et territoriales de protection de l'enfance (Trocmé et autres, 2010).
  7. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
  8. Comprend les simples connaissances (relations sociales qui ne sont ni proches ni à long terme) et les voisins.
  9. Comprend les symboles d'autorité, les associés et les personnes associées à des fins criminelles.
  10. Dans les sections suivantes, on examine les caractéristiques de la violence familiale selon la définition de la violence familiale qui exclut la violence dans le cadre de fréquentations.
  11. Pour cette analyse, on a créé un sous-ensemble formé des affaires d'homicide dans lesquelles il n'y avait qu'un seul auteur présumé; ce sous-ensemble comprend 95 % du nombre total d'auteurs présumés d'actes de violence familiale contre des enfants et des jeunes entre 2000 et 2010. Les résultats présentés sont tirés de ce sous-ensemble.
  12. Pour examiner certaines caractéristiques des auteurs présumés, on a créé un sous-ensemble formé des affaires dans lesquelles il n'y avait qu'un seul auteur présumé. Les pourcentages dans cette analyse sont tirés d'un sous-ensemble qui comprend 76 % du nombre total d'auteurs présumés de violence contre les enfants et les jeunes en 2010 (71 % de violence familiale et 79 % de violence non familiale).
  13. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire ne fournit pas d'information sur les mobiles des auteurs présumés.
  14. L'affaire peut ne pas avoir été classée au moment de la déclaration dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), mais être classée par la police à une date ultérieure. Des mises à jour de l'état de classement sont apportées aux enregistrements du Programme DUC en conséquence.
  15. Les données sur le classement des affaires pour Montréal n'étaient pas disponibles en 2010. Elles sont donc exclues de l'analyse de l'information sur les taux de classement.
  16. L'analyse fondée sur l'ESG sur la victimisation ne comprend pas la violence entre partenaires amoureux. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont exclues. Sauf indication contraire, toutes les différences sont statistiquement significatives à p < 0,05.
  17. Des études antérieures ont montré que, dans la plupart des provinces et des territoires du pays, les enfants exposés à la violence familiale sont souvent retirés de leur famille selon que cette exposition est, ou non, la seule forme de mauvais traitements qui leur a été infligée (Black et autres, 2008).
  18. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies au moyen d'une méthode différente et, par conséquent, ont été exclues.
  19. Voir Shannon Brennan, 2011, « La violence conjugale autodéclarée, 2009 », La violence familiale au Canada : un profil statistique, produit no 85-224-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique.
  20. La violence conjugale comprend la violence entre conjoints en droit, de fait, de même sexe, séparés et divorcés. Elle exclut un petit nombre d'incidents pour lesquels la victime a déclaré avoir subi de la violence conjugale aux mains d'un conjoint ou d'un partenaire actuel et aux mains d'un ex-conjoint ou d'un ex-partenaire. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut sont exclues.
  21. Voir Karen Beattie, 2005, « Violence familiale envers les enfants et les jeunes », La violence familiale au Canada : un profil statistique, produit no 85-224-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique; et Mia Dauvergne et Holly Johnson, 2001, « Enfants témoins de violence familiale », La violence familiale au Canada : un profil statistique, produit no 85-224-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la statistique juridique.
  22. Il convient de noter que l'ECI et l'ESG sur la victimisation mesurent différemment l'exposition des enfants à la violence conjugale et que, par conséquent, il ne faut pas tenter de comparaisons. Les différences entre l'ECI et l'ESG portent notamment, mais non exclusivement, sur la définition de l'exposition des enfants à la violence, sur la conception de l'enquête, sur le plan d'échantillonnage, sur la base de sondage (déclaration par les Canadiens par comparaison aux rapports des services de protection de l'enfance sur la maltraitance des enfants) et sur la période de référence.
  23. Aux fins de l'élaboration d'une estimation nationale, seuls les enfants et les jeunes de moins de 16 ans ont été inclus parce que les tranches d'âges visées par la législation des provinces et des territoires varient, l'âge maximal allant de 15 à 19 ans.
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