Section 1 : Un survol de la violence familiale

par Maire Sinha

Définition de la violence familiale au Canada

Pour établir le profil exact de la violence familiale, il faut que cette question soit définie. Il n'existe aucune définition unanimement acceptée de la violence familiale, mais toute définition doit tenir compte de deux éléments, soit les formes de violence et les types de relations familiales. Dans l'Initiative de lutte contre la violence familiale, la violence familiale « renvoie à une gamme étendue de comportements violents qui se produisent au sein d'une relation fondée sur le lien de parenté, l'intimité, la dépendance ou la confiance » (Rapport sur le rendement de l'Initiative de lutte contre la violence familiale d'avril 2004 à mars 2008, 2008). Cette définition est vaste et elle peut comprendre la violence physique, sexuelle et verbale, les mauvais traitements psychologiques, l'exploitation financière et la négligence. Dans la présente publication, l'analyse de la violence familiale est surtout fondée sur des données statistiques qui sont établies selon les définitions du Code criminel, sauf indication contraire.

La détermination des relations familiales qui doivent faire partie d'une définition de la violence familiale a aussi trait à la portée. Les publications antérieures ont abordé les diverses dimensions de la violence familiale pour trois principaux groupes de victimes : les conjoints (mariés, séparés, divorcés et de fait), les enfants et les jeunes de moins de 18 ans et les personnes âgées de 65 ans et plus. Les relations familiales ont avant tout été définies du point de vue du lien de l'auteur présumé avec la victime par le sang, par mariage, par cohabitation (dans le cas de partenaires en union libre), par le placement en famille d'accueil ou par adoption.

Dernièrement, les chercheurs aux échelles nationale et internationale et dans les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont considéré la possibilité d'inclure tous les types de partenaires intimes, y compris les partenaires amoureux, dans une définition de la violence familiale (voir ministère de la Justice Canada, 2009 et le comité d'administration du Premier's Action Committee on Family Violence Prevention de l'Île-du-Prince-Édouard, 2010, par exemple). Certains sont d'avis que la violence dans le cadre de fréquentations devrait être comprise dans la définition de la violence familiale parce qu'elle ressemble en plusieurs points à la violence conjugale. À titre d'exemple, des études antérieures ont montré que les caractéristiques des affaires de violence entre partenaires amoureux déclarées par la police sont assez semblables à celles des affaires de violence conjugale (Hotton Mahony, 2010). En outre, du point de vue de la prévention, il est important de comprendre les caractéristiques de la violence dans le cadre de fréquentations pour élaborer des programmes efficaces. Des études ont permis de constater que les expériences vécues par les personnes au début des fréquentations peuvent avoir un effet sur les comportements violents futurs tant chez les victimes que chez les agresseurs (Wolfe, 2006; Close, 2005).

Le présent rapport examinera donc, pour la première fois, l'incidence du fait d'inclure la violence dans le cadre de fréquentations dans une définition de la violence familiale. Cet examen portera sur la fréquence globale de la violence familiale avec et sans la violence entre partenaires amoureux. Dans la plupart des sections, l'analyse des facteurs de risque et des caractéristiques des infractions sera fondée sur une définition de la violence familiale qui exclut les victimes de violence entre partenaires amoureux. La section portant sur la violence entre partenaires intimes fait exception à cette règle. Dans cette section-là, les différences entre la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux seront indiquées, tant dans l'analyse de la fréquence de chaque forme de violence entre partenaires intimes que dans l'examen des caractéristiques détaillées des victimes, des auteurs présumés et des affaires.

Mesure de la violence familiale au Canada

À l'instar des éditions précédentes de La violence familiale au Canada : un profil statistique, dans le présent rapport, deux principales sources d'information servent à mesurer et à analyser la violence familiale : les données déclarées par la police dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et de l'Enquête sur les homicides, et les données déclarées par les victimes dans l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation. Ces sources de données fournissent des renseignements différents mais complémentaires sur la violence dans la famille.

Le Programme DUC et l'Enquête sur les homicides, à titre de recensements annuels obligatoires des services de police du Canada, fournissent des données chronologiques ainsi que des renseignements aux échelons du pays, des provinces et territoires, et des régions métropolitaines de recensement sur les infractions au Code criminel dont les services de police ont pris connaissance et ont établi le bien-fondé. Les deux enquêtes permettent de recueillir des données sur les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. Ainsi, les facteurs de risque, comme l'âge, le sexe et l'état matrimonial, de même que les indicateurs de la gravité des infractions peuvent être examinés pour toutes les victimes de violence familiale.

Même si toutes les infractions au Code criminel sont visées par le Programme DUC, aucune information sur la victime, comme le lien de l'auteur présumé avec la victime, n'est consignée dans le cas des crimes sans violence. Il est donc impossible de repérer les affaires sans violence commises contre des membres de la famille. À titre d'exemple, il est impossible d'examiner les affaires d'exploitation financière de membres de la famille, comme les affaires de vol, de contrefaçon et de fraude, lesquelles sont de nature criminelle mais n'ont pas de composante de violence.

Le Programme DUC ne vise que les affaires dont la police prend connaissance, ce qui peut être particulièrement préoccupant dans le cas des affaires de violence familiale, étant donné que ces actes violents ont toujours eu des taux moins élevés de déclaration à la police (Bala, 2008). L'ESG sur la victimisation, qui permet d'examiner le grand nombre de crimes au Canada qui ne sont pas signalés à la police, complète les données déclarées par la policeNote 1. Elle fournit aussi de l'information sur les formes non violentes de mauvais traitements (comme les mauvais traitements psychologiques et l'exploitation financière), sur les conséquences de la victimisation, sur les taux de déclaration à la police, sur l'exposition des enfants à la violence conjugale et sur l'utilisation des services sociaux. Étant donné que l'ESG est une enquête-ménage à participation volontaire, elle dépend de la volonté des Canadiens à y participer. Alors que certains Canadiens refusent d'y participer, d'autres groupes peuvent être incapables de le faire en raison d'une déficience cognitive, d'une santé mentale compromise, de l'accès limité à un téléphone (p. ex. les personnes qui n'ont pas de service de téléphone à fil et les victimes de violence familiale dont les activités sont grandement limitées) ou de l'incapacité de communiquer en français ou en anglaisNote 2.

Certains groupes de population qui peuvent être à risque de violence familiale, y compris les personnes qui dépendent des autres pour leurs besoins fondamentaux, ne sont pas visés par l'ESG sur la victimisation. Plus précisément, dans l'ESG, on interroge uniquement les personnes de 15 ans et plus vivant dans des logements privés au sujet de leurs expériences de victimisation. Les enfants de moins de 15 ans et les personnes vivant dans des établissements, comme des établissements de soins de longue durée, ne peuvent donc pas participer à l'enquête. Seules les sources d'information officielles, comme les rapports de la police, les services d'aide à l'enfanceNote 3 et les systèmes de surveillance médicale et des services sociaux, peuvent fournir des renseignements sur les actes de violence dont sont directement victimes les enfants de moins de 15 ans et les personnes vivant en établissementNote 4. Malgré tout, même si l'on dispose de rapports provenant des autorités, la fréquence de la violence envers les enfants et les personnes âgées vivant en établissement est difficile à déterminer parce que, souvent, il faut que d'autres personnes détectent et signalent la violence pour que les renseignements soient consignésNote 5.

Outre les enquêtes auprès de la police et des victimes, d'autres sources de données sont utilisées dans le présent rapport. De l'information contextuelle est aussi présentée tout au long du rapport afin de mieux expliquer la nature de la victimisation, car on sait que la violence familiale ne se produit pas en isolement, mais qu'elle survient dans le cadre de divers facteurs sociaux et liés à la personne (Diem et Pizarro, 2010; Thomas et Bennett, 2009).

Survol de la violence familiale au Canada

Il y a 30 ans, les actes de violence envers des membres de la famille étaient encore considérés avant tout comme une affaire privée, et ils demeuraient cachés (Montalvo-Liendo, 2009; Richie, 2006; Dawson, 2001). Les interventions sociales et du système de justice pénale en matière de violence familiale ont beaucoup évolué depuis. Avec ces changements, la compréhension et la connaissance qu'a le public de ce problème ont aussi évolué. Les actes de violence commis contre des membres de la famille sont maintenant considérés comme des crimes graves avec violence (Bala, 2008; Schneider, 2007).

Bien qu'il n'y ait, dans le Code criminel, aucune infraction avec violence définie en fonction de la relation entre l'auteur présumé et la victime, les auteurs d'actes violents contre des membres de leur famille peuvent être inculpés d'une infraction criminelle appropriée, comme un homicide, des voies de fait, une agression sexuelle ou le harcèlement criminel. De plus, dans le Code criminel, le mauvais traitement d'un conjoint ou d'un enfant et l'abus de confiance ou d'autorité sont considérés comme des facteurs aggravants au moment de déterminer la peine. D'autres dispositions du Code criminel, notamment la possibilité d'obtenir une ordonnance de protection et la plus grande disponibilité des aides au témoignage pour les victimes vulnérables, peuvent aider les victimes de violence familiale (ministère de la Justice Canada, s.d.). Outre le Code criminel, il existe des lois sur la violence familiale qui ont été promulguées par certaines provincesNote 6 et les trois territoires. Ces lois visent à fournir une protection et un soutien additionnels aux victimes de violence familiale.

Du point de vue des procédures, la police, les tribunaux et les services correctionnels ont également reconnu que les victimes et les auteurs de violence familiale ont des besoins uniques. Les initiatives en matière de justice pénale comprennent des changements aux protocoles de la police (comme des politiques favorables à l'inculpation); des unités d'enquête en violence familiale au sein des services de police qui comprennent des programmes pour les partenaires amoureux; des programmes de formation spécialisée pour les policiers et les avocats de la Couronne; des tribunaux spécialisés dans l'instruction de causes de violence familiale; et des interventions sous forme de traitement en violence familiale dans les systèmes correctionnels (Service correctionnel du Canada, s.d.; Agence de la santé publique du Canada, 2008).

Comme on l'a déjà mentionné, la publication de cette année a pour objet de comprendre la nature unique de la violence familiale. L'analyse portera sur les questions de recherche énoncées ci-dessous en rapport avec la violence familiale dans son ensemble et avec chaque groupe de victimes (partenaires intimes, enfants et jeunes, et personnes âgées).

  • Comment les facteurs de risque sociodémographiques de la violence familiale, comme l'âge et le sexe, diffèrent-ils des facteurs d'autres formes de violence?
  • La gravité des actes de violence perpétrés par des membres de la famille diffère-t-elle de celle des actes de violence commis par des personnes non apparentées?
  • Les auteurs présumés de violence familiale sont-ils plus susceptibles que les auteurs présumés d'autres formes de violence d'être inculpés par la police?
  • Les variations régionales de la fréquence de la violence familiale sont-elles semblables à celles de la violence non familiale?

Une victime sur 4 d'un crime violent est agressée par un conjoint ou un autre membre de la famille

Selon la définition traditionnelle de la violence familialeNote 7, qui exclut la violence entre partenaires amoureuxNote 8, il y a eu près de 99 000 victimes de violence familiale en 2010, ce nombre représentant le quart (25 %) des victimes de crimes violents déclarés par la police (tableau 1.1). Ces victimes de violence familiale étaient des conjoints (49 %) ou d'autres membres de la famille, comme des enfants, des parents, des frères et sœurs, et des membres de la famille élargie (51 %), dans des proportions presque égales.

Pour comprendre la fréquence relative de la violence familiale, on peut comparer les taux de violence familiale avec ceux des autres formes de violence. En 2010, il y a eu 294 victimes de violence familiale pour chaque tranche de 100 000 Canadiens (graphique 1.1). Ce taux d'affaires de violence familiale déclarées par la police était semblable au taux d'affaires de violence commises par des étrangers (307 pour 100 000), mais il était près de la moitié du taux de violence aux mains d'amis ou de connaissances (574 pour 100 000). Cette dernière catégorie comprend les victimes de violence entre partenaires amoureux, y compris les partenaires amoureux actuels et anciens de l'auteur présumé. Dans l'ensemble, les victimes de violence entre partenaires amoureux représentaient 28 % des victimes d'actes de violence commis par des amis ou des connaissances.

Graphique 1.1
Victimes d'un crime violent déclaré par la police, selon le lien de l'auteur présumé avec la victime, 2010

Tableau de données du graphique 1.1

Graphique 1.1 Victimes d'un crime violent déclaré  par la police, selon le lien de l'auteur présumé avec la victime, 2010

1. La définition traditionnelle de la violence familiale exclut la violence entre partenaires amoureux. Selon cette définition, les relations familiales s'entendent du lien de l'auteur présumé avec la victime par le sang, par mariage, par cohabitation (dans le cas des conjoints et conjointes de fait), par le placement en famille d'accueil ou par adoption.
2. La définition élargie de la violence familiale comprend la violence entre partenaires amoureux. Selon cette définition, les relations familiales s'entendent du lien de l'auteur présumé avec la victime en tant que partenaire intime (y compris les conjoints et conjointes et les partenaires amoureux) ou par le sang, par le placement en famille d'accueil ou par adoption.
Note : Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Si l'on élargissait la définition de la violence familiale pour inclure les partenaires amoureux, la proportion des victimes de violence familiale passerait de 25 % à 39 % de toutes les victimes de violence. La violence familiale afficherait alors le taux le plus élevé de crimes violents de toutes les grandes catégories de liens. Le taux, qui s'élèverait à 457 victimes pour 100 000 habitants, serait de 11 % supérieur à celui pour les amis et les connaissances (411) et de 49 % plus élevé que celui pour les étrangers (307) (graphique 1.1).

Toutefois, quelle que soit la définition de la violence familiale utilisée, lorsque la violence aboutit au meurtre de la victime, ce sont les amis et les connaissances qui en sont le plus souvent responsables (tableau 1.2). Plus particulièrement, entre 2000 et 2010, des membres de la famille, à l'exclusion des partenaires amoureux, étaient les auteurs présumés de 35 % des homicides résolus, soit une proportion inférieure à celle des auteurs qui étaient des amis et des connaissances (49 %). L'ajout des homicides entre partenaires amoureux à la définition d'un homicide dans la famille a peu d'incidence sur l'aspect général des répartitions — les homicides commis par des membres de la famille représentaient toujours une plus faible proportion des homicides résolus que ceux commis par des amis et des connaissances (39 % par rapport à 45 %). Les homicides sur des enfants et des jeunes de moins de 18 ans font exception à cette règle. En effet, la grande majorité de ces homicides au cours des 10 dernières années ont été commis par des membres de la famille (59 % que la définition exclut les homicides commis par des partenaires amoureux et 62 %, qu'elle les inclue).

Les taux d'homicides dans la famille sont toujours en recul

Le fait de suivre l'évolution des taux de violence familiale peut éclairer l'élaboration et l'évaluation des programmes et des politiques visant à réduire ce type de violence. Comme il a été mentionné précédemment, le problème de la sous-déclaration à la police est particulièrement marqué dans le cas des affaires de violence familiale (Bala, 2008). C'est la raison pour laquelle la tendance des homicides sert souvent de baromètre de la violence familiale (Nivette, 2011; Gannon et autres, 2005). Tout comme le taux d'homicides en général, le taux d'homicides dans la famille, à l'exclusion des homicides entre partenaires amoureux, a reculé dans l'ensemble au cours des 30 dernières années; le taux noté en 2010 était de 41 % inférieur à celui enregistré en 1980 (graphique 1.2). 

Graphique 1.2
Victimes d'un homicide dans la famille et hors de la famille, Canada, 1980 à 2010

Tableau de données du graphique 1.2

Graphique 1.2 Victimes d'un homicide dans la famille  et hors de la famille, Canada, 1980 à 2010

Note : Les homicides dans la famille désignent les homicides commis par des conjoints et conjointes, des parents, des enfants, des frères et sœurs, et des membres de la famille élargie. Les homicides hors de la famille désignent les homicides commis par des amis, des connaissances, des partenaires amoureux, des associés, des personnes associées à des fins criminelles, des symboles d'autorité et des étrangers. Exclut les homicides pour lesquels l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. Les taux sont calculés pour 1 million d'habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les homicides.

Les victimes de violence familiale sont surtout des filles et des femmes

Sauf indication contraire, les sections suivantes concernent les caractéristiques de la violence familiale selon la définition qui exclut la violence dans le cadre de fréquentations. Un examen des facteurs de risque de la violence familiale (excluant la violence entre partenaires amoureux) révèle que, contrairement aux victimes d'autres formes de violence, les victimes d'affaires de violence familiale déclarées par la police sont principalement de sexe féminin. En 2010, 7 victimes sur 10 (70 %) d'affaires de violence familiale déclarées par la police étaient des filles ou des femmes.

Lorsqu'on examine les taux, on constate que le risque d'être victime d'une affaire de violence familiale déclarée par la police était plus du double chez les filles et les femmes que chez les garçons et les hommes (407 pour 100 000 par rapport à 180 pour 100 000). Ce risque accru chez les filles et les femmes s'appliquait quel que soit l'âge, mais il était plus marqué chez celles qui avaient entre 25 et 34 ans (graphique 1.3). Les femmes de ce groupe d'âge étaient plus de trois fois plus susceptibles que les hommes du même âge d'être victimes de violence familiale (709 pour 100 000 par rapport à 216 pour 100 000 habitants). Le risque accru de violence familiale chez les personnes de sexe féminin peut s'expliquer en majeure partie par leur représentation plus élevée parmi les victimes de violence conjugale. Les femmes de 15 ans et plus constituaient 81 % de toutes les victimes de violence conjugale.

Graphique 1.3
Victimes de violence familiale déclarée par la police, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 1.3

Graphique 1.3 Victimes de violence familiale déclarée  par la police, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2010

Note : La violence familiale désigne la violence commise par des conjoints et conjointes, des parents, des enfants, des frères et sœurs, et des membres de la famille élargie. Les conjoints et conjointes comprennent des personnes de 15 à 89 ans, alors que les autres membres de la famille comprennent des personnes de 0 à 89 ans. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Le taux d'affaires de violence non familiale déclarées par la police était en général plus bas chez les victimes féminines que chez les victimes masculines, mais cette constatation ne s'observait pas pour tous les groupes d'âge. Plus précisément, les jeunes femmes de 15 à 24 ans étaient plus souvent victimes de violence non familiale que les jeunes hommes du même âge (2 259 par rapport à 2 176 pour 100 000 habitants) (graphique 1.4). Ce renversement peut s'expliquer en grande partie par la plus grande vulnérabilité des jeunes femmes à la violence entre partenaires amoureux. De plus, les différences entre les femmes et les hommes selon l'âge étaient moins importantes dans le cas de la violence non familiale que dans celui de la violence familiale.

Graphique 1.4
Victimes de violence non familiale déclarée par la police, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2010

Tableau de données du graphique 1.4

Graphique 1.4 Victimes de violence non familiale déclarée  par la police, selon le sexe et le groupe d'âge de la victime, Canada, 2010

Note : La violence non familiale désigne la violence commise par des partenaires amoureux, des amis, des connaissances, des associés, des personnes associées à des fins criminelles, des symboles d'autorité et des étrangers. Comprend des victimes de 0 à 89 ans. Exclut les affaires pour lesquelles l'âge ou le sexe de la victime était inconnu. Les taux sont calculés pour 100 000 habitants. Les chiffres de population sont fondés sur des estimations au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les voies de fait sont plus courantes dans les affaires de violence familiale que dans celles de violence non familiale

Les données policières laissent entendre que même s'il existe des similarités pour ce qui est des types de crimes violents commis contre des membres de la famille et des personnes non apparentées, il y a deux exceptions notables. D'abord, la violence familiale est plus susceptible de comporter des voies de fait. En 2010, 70 % de toutes les victimes de violence familiale avaient subi des voies de fait (tableau 1.3). La proportion correspondante notée chez les victimes de violence non familiale s'élevait à 58 %.

Ensuite, la violence familiale comportait moins souvent des vols qualifiés. Ce crime violent représentait moins de 1 % des affaires de violence familiale, comparativement à 9 % des autres affaires de violence.

Les victimes de violence familiale sont plus susceptibles que les victimes de violence non familiale de subir des blessures corporelles

Une plus forte proportion de victimes de violence familiale (46 %) ont reçu des blessures corporelles, par rapport aux victimes d'autres formes de violence (41 %), ce qui est attribuable au plus grand nombre d'infractions donnant plus souvent lieu à des blessures chez les victimes, comme les voies de fait.

Toutefois, un examen selon le type d'infraction montre qu'il y avait peu de différence quant à la fréquence des blessures corporelles entre les victimes de violence familiale et les victimes de violence non familiale. Comme on pourrait s'y attendre, les blessures ont tendance à être plus fréquentes lorsqu'il s'agit d'infractions comportant habituellement le recours à la force physique ou à des armes, quel que soit le lien de l'auteur présumé avec la victime. À titre d'exemple, les voies de fait simples déclarées par la police ont donné lieu à des blessures corporelles chez 58 % des victimes de violence familiale, soit une proportion qui est pratiquement la même que celle observée pour les victimes de violence non familiale (59 %). En outre, des proportions égales de victimes de violence familiale et de victimes de violence non familiale ont subi des blessures corporelles par suite d'une agression sexuelle (21 % les deux). Les infractions qui comprenaient des comportements menaçants plutôt que le recours à la force physique ou aux armes étaient les moins susceptibles d'entraîner des blessures chez les victimes. Par exemple, des proportions égales de victimes de violence familiale et de victimes de violence non familiale ont subi des blessures par suite du harcèlement criminel (1 % les deux).

La police porte plus souvent des accusations lorsque les affaires mettent en cause des membres de la famille

Comme on l'a déjà mentionné, les interventions de la police dans les affaires de violence familiale ont évolué au fil des ans, surtout depuis l'adoption des politiques favorables à l'inculpation durant les années 1980 (Garner et Maxwell, 2009). En général, la police était plus susceptible de porter ou de recommander des accusations contre des auteurs présumés de violence envers un conjoint ou un autre membre de la famille plutôt que contre d'autres auteurs présumés. Les autres voies de fait, qui comprennent des infractions comme l'infliction illégale de lésions corporelles ou le fait de décharger une arme à feu avec une intention particulière, faisaient exception à cette règle. En 2010, la police a inculpé (ou a recommandé l'inculpation de) 56 % des auteurs présumés ayant ciblé des membres de leur famille et 43 % des autres auteurs présumésNote 9. De plus, l'affaire a été classée sans mise en accusation pour une plus grande proportion d'auteurs présumés ayant ciblé des membres de leur famille que d'autres auteurs présumés (29 % par rapport à 25 %). Une affaire peut être classée sans mise en accusation pour diverses raisons, dont les suivantes : le plaignant n'a pas voulu faire porter des accusations, le service a utilisé son pouvoir discrétionnaire ou le service n'a pas pu porter des accusations pour une raison indépendante de sa volonté.

On a noté d'importantes différences selon le sexe pour ce qui est des pratiques de mise en accusation dans les affaires de violence familiale. À titre d'exemple, lorsque la victime était de sexe féminin, la police était plus susceptible de porter des accusations contre l'auteur présumé de la violence familiale (60 % par rapport à 46 % des affaires ayant ciblé des personnes de sexe masculin). Même si cette constatation valait aussi pour les affaires de violence non familiale, le pourcentage de mises en accusation selon le sexe était en partie déterminé par les affaires de violence entre partenaires amoureux. Dans ces affaires, les auteurs présumés étaient plus souvent inculpés lorsque la victime était de sexe féminin (69 % par rapport à 57 % des affaires dont la victime était de sexe masculin).

L'Ontario enregistre le plus faible taux de violence familiale

Dans toutes les provinces et les trois territoires sans exception, les taux d'affaires de violence familiale déclarées par la police étaient inférieurs au taux englobant les crimes violents commis contre des amis, des partenaires amoureux, des connaissances et des étrangers. En 2010, le taux de violence familiale en Ontario était le plus faible au pays, et à l'exception des taux de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse, les taux des autres provinces et territoires dépassaient la moyenne canadienne (tableau 1.4). Par comparaison, le taux de violence non familiale était le moins élevé au Québec, suivi de l'Ontario, de l'Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Alberta. Tant pour la violence familiale que pour la violence non familiale, les taux étaient les plus élevés dans les territoires, en Saskatchewan et au Manitoba.

Un examen des homicides dans la famille révèle des variations régionales semblables à celles observées pour les taux de violence familiale en général. Les taux d'homicides dans la famille étaient les plus bas à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse (tableau 1.5).

Contrairement à la similarité des répartitions régionales entre les homicides dans la famille et la violence familiale en général, les répartitions régionales des homicides hors de la famille sont légèrement différentes de celles de la violence non familiale. L'Île-du-Prince-Édouard a affiché le plus faible taux d'homicides hors de la famille, suivie de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick. Comme dans le cas de la violence familiale en général, les territoires, le Manitoba et la Saskatchewan ont inscrit les plus forts taux d'homicides dans la famille.

Les taux de violence familiale sont moins élevés dans les régions métropolitaines de recensement que dans les autres régions

Pour la première fois, il est possible d'examiner les taux de violence familiale à l'échelon de la région métropolitaine de recensement (RMR)Note 10. En 2010, les RMR affichaient, en général, des taux de violence familiale moins élevés que les autres régions, qui comprennent les petites villes, les villages et les régions rurales. Il y avait toutefois d'importantes différences entre les taux de violence familiale d'une RMR à l'autre. Par exemple, le taux observé à Saint John était plus de quatre fois plus élevé que le taux le plus faible, qui a été enregistré à Ottawa (tableau 1.6).

Dans la plupart des cas, les RMR qui présentaient les plus forts taux de violence familiale ont aussi connu des taux de violence non familiale qui dépassaient la moyenne nationale. Seules les RMR québécoises de Gatineau, de Montréal et de Saguenay faisaient exception à cette règle. Dans ces villes, les taux de violence familiale dépassaient la moyenne canadienne alors que les taux de violence non familiale y étaient inférieurs.

Résumé

Statistique Canada publie un rapport annuel sur la violence familiale au Canada depuis 13 ans. Il s'agit de la première année où la publication comprend un examen de l'incidence statistique d'élargir la définition de la violence familiale afin d'inclure les partenaires amoureux. Cet examen a révélé des différences de la fréquence générale de la violence familiale selon que la violence entre partenaires amoureux est exclue de la définition de la violence familiale ou qu'elle y est incluse. Lorsqu'on exclut la violence entre partenaires amoureux, le taux de violence familiale est semblable au taux d'affaires de violence commises par des étrangers mais il est moins élevé que le taux de celles commises par des amis et des connaissances. En revanche, lorsque le taux de violence familiale comprend la violence entre partenaires amoureux, il est supérieur aux taux de toutes les autres grandes catégories de relations.

L'analyse comparative de la violence familiale et de la violence non familiale effectuée cette année montre d'importantes différences entre les deux types d'affaires de violence déclarées par la police. En 2010, les victimes d'affaires de violence familiale déclarées par la police (à l'exclusion des victimes de violence entre partenaires amoureux) étaient de sexe féminin en nombre disproportionné, contrairement aux victimes de violence non familiale. En outre, la violence familiale est parfois plus grave que les autres formes de violence. Malgré la fréquence semblable des blessures corporelles entre les victimes de violence familiale et les victimes de violence non familiale pour certains types d'infractions, le plus grand nombre de voies de fait se traduit par une fréquence généralement plus élevée de blessures corporelles chez les victimes de violence familiale. Les victimes de violence familiale étaient généralement aussi plus susceptibles d'être agressées au moyen de la force physique. La police était également plus encline à porter ou à recommander des accusations contre les auteurs présumés de violence familiale que contre les autres auteurs présumés.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1.1 Victimes d'un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2010

Tableau 1.2 Victimes d'un homicide, selon le sexe de la victime et le lien de l'auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2000 à 2010

Tableau 1.3 Victimes de violence aux mains de membres de la famille et d'autres personnes, affaires déclarées par la police, selon le type d'infraction, Canada, 2010

Tableau 1.4 Victimes de violence aux mains de membres de la famille et d'autres personnes, affaires déclarées par la police, selon la province et le territoire, 2010

Tableau 1.5 Victimes d'un homicide dans la famille et hors de la famille, selon la province et le territoire, 2000 à 2010

Tableau 1.6 Victimes de violence familiale et non familiale, affaires déclarées par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2010

Références

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CLOSE, Sharron M. 2005. « Dating violence prevention in middle school and high school youth », Journal of Child and Adolescent Psychiatric Nursing, vol. 18, p. 2 à 9.

DAWSON, Myrna. 2001. Les taux décroissants d'homicides entre partenaires intimes : une étude documentaire, Ottawa, ministère de la Justice Canada.

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Notes

  1. Les résultats de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation sont fondés sur les constatations des provinces. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies selon une méthode différente et sont donc exclues.
  2. En 2009, le taux de réponse de l'ESG sur la victimisation se situait à 61,6 %. Les types de non-réponse comprenaient les suivants : le répondant a refusé de participer; on n'a pu joindre le répondant; ou le répondant ne pouvait parler ni le français ni l'anglais. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir la section « Sources de données » à la fin du présent rapport.
  3. L'Étude canadienne sur l'incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants sert à recueillir des données sur les cas de négligence et de mauvais traitement des enfants qui sont portés à l'attention des services d'aide à l'enfance provinciaux et territoriaux.
  4. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) et l'Enquête sur les homicides ne permettent pas d'indiquer si la violence envers la personne âgée s'est produite dans un établissement de soins de longue durée.
  5. Dans certains cas, il se peut que les travailleurs des services de protection de l'enfance et les travailleurs de la santé et des services sociaux soient régulièrement en contact avec les enfants et les aînés en raison de préoccupations concernant la violence, ou de problèmes de santé ou troubles cognitifs existants dans le cas des personnes âgées.
  6. Terre-Neuve-et-Labrador, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Manitoba, la Saskatchewan et l'Alberta ont des lois civiles.
  7. Comprend les personnes liées par le sang, par mariage, par cohabitation, par le placement en famille d'accueil et par adoption. Les crimes violents comprennent les infractions causant la mort, la tentative de meurtre, l'agression sexuelle, les voies de fait, le vol qualifié, le harcèlement criminel, les menaces, et les autres infractions comportant de la violence ou la menace de violence.
  8. Les partenaires amoureux comprennent les petits amis et petites amies actuels et anciens, ainsi que les personnes dans d'autres relations intimes, que le Programme DUC fondé sur l'affaire définit de la façon suivante : « une personne avec qui la victime a eu une relation sexuelle ou pour laquelle la victime avait une attirance sexuelle, qui était réciproque, mais à laquelle aucun des autres types de relation ne s'applique ».
  9. Exclut le Service de police de la Ville de Montréal en raison de l'indisponibilité des données sur le classement des affaires.
  10. Une région métropolitaine de recensement (RMR) est composée d'une ou de plusieurs municipalités voisines situées autour d'un grand noyau urbain. Une RMR doit compter au moins 100 000 habitants, dont au moins 50 000 vivent dans le noyau urbain. Pour faire partie de la RMR, les municipalités adjacentes doivent être fortement intégrées à la région urbaine centrale, le degré d'intégration étant mesuré par le débit de la migration quotidienne calculé à partir des données du recensement. Une RMR est normalement desservie par plus d'un service de police.
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