Tableau 6
Causes de divorce contestées selon le temps écoulé depuis l'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2010-2011

Tableau 6
Causes de divorce contestées selon le temps écoulé depuis l'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2010-2011
Provinces et territoiresNote 2 Temps écoulé depuis l'introductionNote 1 Total des causes de divorce contestéesNote 3 Total des causes de divorce actives ayant un dossier completNote 4 Total des causes de divorce activesNote 5 pourcentage des causes de divorce contestéesNote 6
1 an ou moins Plus de 1 an à 2 ans Plus de 2 ans à 3 ans Plus de 3 ans à 4 ans Plus de 4 ans
nombre pourcentage
Nouvelle-Écosse 245 221 130 89 234 919 4 759 5 354 19
Ontario 2 706 3 302 2 038 976 869 9 891 52 450 53 222 19
AlbertaNote 7 1 011 1 243 1 235 515 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 4 004 20 760 29 496 19
Colombie-Britannique 1 842 1 306 756 644 906 5 454 23 338 24 732 23
Yukon 11 14 3 1 0 29 196 221 15
Territoires du Nord-Ouest 7 5 2 3 4 21 136 136 15
Nunavut 1 1 0 0 1 3 31 32 10
Total 5 823 6 092 4 164 2 228 2 014 20 321 101 670 113 193 20
.. indisponible pour une période de référence précise
1. Le temps écoulé depuis l'introduction d'une cause est calculé selon un exercice financier se terminant le 31 mars. Le calcul ne porte que sur les causes pour lesquelles tout l'historique a été recueilli dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux civils.
2. Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données.
3. Comprend les causes dans lesquelles une défense (la réponse du défendeur à une déclaration ou une demande) a été déposée.
4. Il s'agit des causes pour lesquelles tout l'historique a été recueilli dans le cadre de l'Enquête sur les tribunaux civils.
5. Comprend les causes qui ont fait l'objet d'activité ou qui ont été introduites pendant l'exercice.
6. Calculé en proportion du total des causes de divorce actives ayant un dossier complet.
7. En Alberta, le dossier complet des causes de divorce ayant été introduites avant octobre 2007 n'est pas disponible, octobre 2007 marquant le début de la collecte de données de l'Enquête sur les tribunaux civils.
Note : Il est important de noter qu'il existe des différences entre les provinces et les territoires dans la façon de traiter les causes. Ces différences peuvent avoir une incidence sur les résultats relatifs à la durée des causes depuis leur introduction, et il faut donc faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence. Par exemple, selon les méthodes employées par les secteurs de compétence, une modification apportée à une ordonnance existante ou un nouveau différend à résoudre concernant la même famille peuvent être saisis sous le dossier original de la cause (ce qui peut répartir les causes selon une durée plus longue depuis leur introduction) (comme en Colombie-Britannique) ou à titre de nouvelle cause.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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