Tableau 5
Causes de divorce selon le temps écoulé depuis l'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2010-2011

Tableau 5
Causes de divorce selon le temps écoulé depuis l'introduction, certaines provinces et les trois territoires, 2010-2011
Provinces et territoiresNote 2 Temps écoulé depuis l'introductionNote 1 Total des causes de divorce activesNote 3
1 an ou moins Plus de 1 an à 2 ans Plus de
2 ans à 3 ans		 Plus de 3 ans à 4 ans Plus de 4 ans Inconnu
nombre
Nouvelle-Écosse 1 792 1 325 524 355 1 355 3 5 354
Ontario 31 281 14 907 3 530 1 404 2 100 0 53 222
Alberta 9 726 6 804 3 173 1 971 7 616 206 29 496
Colombie-Britannique 10 832 5 926 2 160 2 105 3 701 8 24 732
Yukon 89 52 20 14 46 0 221
Territoires du Nord-Ouest 72 38 11 4 11 0 136
Nunavut 12 12 1 4 3 0 32
Total 53 804 29 064 9 419 5 857 14 832 217 113 193
pourcentage
Nouvelle-Écosse 33 25 10 7 25 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Ontario 59 28 7 3 4 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Alberta 33 23 11 7 26 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Colombie-Britannique 44 24 9 9 15 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Yukon 40 24 9 6 21 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Territoires du Nord-Ouest 53 28 8 3 8 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Nunavut 38 38 3 13 9 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
Total 48 26 8 5 13 Note …: n'ayant pas lieu de figurer 100
… n'ayant pas lieu de figurer
1. Le temps écoulé depuis l'introduction d'une cause est calculé selon un exercice financier se terminant le 31 mars.
2. Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données.
3. Comprend les causes qui ont fait l'objet d'activité ou qui ont été introduites au cours de l'exercice.
Note : Il est important de noter qu'il existe des différences entre les provinces et les territoires dans la façon de traiter les causes. Ces différences peuvent avoir une incidence sur les résultats relatifs à la durée des causes depuis leur introduction, et il faut donc faire preuve de prudence lorsque l'on effectue des comparaisons entre les secteurs de compétence. Par exemple, selon les méthodes employées par les secteurs de compétence, une modification apportée à une ordonnance existante ou un nouveau différend à résoudre concernant la même famille peuvent être saisis sous le dossier original de la cause (ce qui peut répartir les causes selon une durée plus longue depuis leur introduction) (comme en Colombie-Britannique) ou à titre de nouvelle cause.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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