Tableau 3
Causes de divorces introduites, certaines provinces et les trois territoires, 2006-2007 à 2010-2011

Tableau 3
Causes de divorces introduites, certaines provinces et les trois territoires, 2006-2007 à 2010-2011
Provinces et territoiresNote 1 Exercice financier Variation en pourcentage 2009-2010 à 2010-2011 Variation en pourcentage 2006-2007 à 2010-2011
2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011
nombre pourcentage
Nouvelle-ÉcosseNote 2 2 309 2 182 2 161 2 270 1 792 -21 -22
Ontario 34 022 33 210 32 369 31 974 31 281 -2 -8
AlbertaNote 3 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 4 871 10 390 10 093 9 726 -4 Note …: n'ayant pas lieu de figurer
Colombie-BritanniqueNote 4 11 274 11 263 11 008 10 462 10 832 4 -4
Yukon 104 99 90 103 89 -14 -14
Territoires du Nord-Ouest 80 57 75 74 72 -3 -10
Nunavut 14 28 11 20 12 -40 -14
TotalNote 3 47 803 51 710 56 104 54 996 53 804 -2 -8
.. indisponible pour une période de référence précise
... n'ayant pas lieu de figurer
1. Exclut les données de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan en raison de l'indisponibilité des données.
2. En Nouvelle-Écosse, la transition à la nouvelle réglementation en matière de procédure familiale, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2010, peut expliquer la diminution du nombre de causes de divorce introduites entre 2009-2010 et 2010-2011.
3. Les données de l'Alberta ne sont pas disponibles pour 2006-2007. Les données de l'Alberta pour les causes en droit familial à l'échelon de la cour supérieure (ce qui comprend toutes les causes de divorce) ne sont disponibles que pour les 6 derniers mois de 2007-2008.
4. Les causes de divorce en Colombie-Britannique peuvent être sous représentées puisque l'affaire familiale est inconnue dans 10 % de l'ensemble des causes en droit familial.
Note : « introduites » représente les causes nouvellement déposées pendant l'exercice.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux civils.
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