Tableau 3
Libérations d'adultes de la détention provisoire, selon le statut judiciaire subséquent, certaines provinces, 2008-2009

Tableau 3
Libérations d'adultes de la détention provisoire, selon le statut judiciaire subséquent, certaines provinces, 2008-2009
Province Libérations de la détention provisoire en 2008-20092 Statut judiciaire subséquent1
Détention dans un établissement fédéral (2 ans ou plus) Détention après condamnation dans un établissement provincial (moins de 2 ans) Programme de surveillance communautaire Fin de la période de surveillance correctionnelle
nombre pourcentage
Nouvelle-Écosse 2 916 6 20 29 43
Nouveau-Brunswick 1 905 7 34 19 38
Ontario 59 359 2 26 22 47
Saskatchewan 5 882 3 26 36 35
Total 70 062 3 26 24 45
Nombre médian de jours passés en détention provisoire 8 84 21 9 4
1. Le statut judiciaire subséquent désigne le statut judiciaire de la personne dans les 24 heures suivant sa libération de la détention provisoire.
2. Le nombre de libérations qui figure dans ce tableau ne correspond pas à celui d'autres publications, puisqu'aux fins de la présente analyse, le nombre maximum de libérations au cours d'une même période de surveillance correctionnelle se limitait à cinq.
Note : Les peines discontinues et les autres types de détention temporaire (comme la détention aux fins de l'immigration) ne sont pas indiquées et elles représentent environ 2 % du total. Sont exclus l'Île-du-Prince-Édouard, le Québec, le Manitoba, l'Alberta, la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut faute de données. Les admissions en détention provisoire à Terre-Neuve-et-Labrador qui comportent de brèves périodes d'incarcération sont gérées par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et ne sont pas déclarées à Statistique Canada. C'est pourquoi Terre-Neuve-et-Labrador est exclu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les services correctionnels.
Date de modification :