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  • Au 31 mars 2010, environ 83 000 cas de pension alimentaire pour les enfants et le conjoint étaient inscrits auprès d'un programme d'exécution des ordonnances alimentaires dans huit provinces et territoires. Ensemble, ces provinces et ces territoires représentent 18 % de la population canadienne.

  • Dans presque tous les cas pris en charge par un programme d'exécution des ordonnances alimentaires, les destinataires étaient des femmes et les bénéficiaires, des enfants. Au 31 mars 2010, ces cas visaient environ 91 000 enfants de 18 ans et moins, ce nombre représentant 6 % de la population des personnes de 18 ans et moins dans les huit provinces et territoires.

  • Environ 80 % des cas inscrits comportaient une obligation de soutien active en mars 2010. Le montant mensuel médian du paiement régulier dû de la pension alimentaire de l'ensemble des cas s'élevait à environ 300 $. En général, le montant du soutien augmente en fonction du nombre d'enfants bénéficiaires.

  • En mars 2010, dans près des trois quarts des cas dans lesquels un paiement régulier de la pension alimentaire était dû au destinataire durant le mois, un paiement a été effectué. Dans la plupart de ces cas, le paiement complet a été effectué.

  • En 2009-2010, environ 83 % des paiements totaux dus ont été obtenus des payeurs et d'autres sources, comme les saisies-arrêts et l'interception de sommes fédérales. En ce qui concerne les cas inscrits pendant toute l'année, le montant médian perçu pendant l'exercice financier s'élevait à 3 200 $.

  • Au 31 mars 2010, dans un peu plus de la moitié des cas, le payeur ne devait aucun arriéré ou devait un montant qui était moins du double du paiement mensuel dû. Les arriérés peuvent s'accumuler en raison du non-paiement d'un versement, soit en mars ou au cours d'un mois précédent, qui n'a pas été acquitté. Presque la moitié des cas comportent déjà des arriérés au moment de l'inscription.

  • En général, la proportion d'enfants inscrits et les montants dus et perçus étaient en harmonie dans les 76 régions métropolitaines et non métropolitaines des huit secteurs de compétence étudiés dans le présent rapport. C'est à New Glasgow, en Nouvelle-Écosse, et à Campbellton, au Nouveau-Brunswick, qu'on a observé les plus fortes proportions d'enfants inscrits (12 %). Le montant médian du paiement mensuel dû était le plus élevé pour les payeurs à Wood Buffalo, en Alberta — il se situait à 441 $ pour les cas comptant un enfant bénéficiaire.

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