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  • En 2009-2010, le nombre de causes devant les tribunaux de la famille des sept provinces et territoires déclarants a connu une légère hausse (+1 %) pour atteindre près de 330 000 causes. Cinq des sept provinces et territoires déclarants ont affiché une augmentation du nombre de ces causes, composées de nouvelles causes introduites au cours de l'exercice et des causes introduites au cours d'un exercice antérieur.

  • Les divorces et les autres causes d'éclatement de la famille ont représenté 70 % du nombre de causes devant les tribunaux de la famille en 2009-2010. Les 30 % restants portaient sur l'adoption, la protection de l'enfance, la protection civile, l'exécution, la tutelle et d'autres questions d'ordre familial.

  • En général, le divorce et les autres causes d'éclatement de la famille qui concernent des enfants, en particulier celles liées au droit de visite et à la pension alimentaire pour les enfants, persistent plus longtemps au sein du système judiciaire en matière civile que les causes qui ne portent pas sur des questions liées aux enfants. En 2009-2010, le tiers (32 %) des causes de divorce portant sur le droit de visite et la pension alimentaire étaient restées au sein du système judiciaire en matière civile pendant au moins quatre ans, soit plus du triple de la proportion des causes de divorce (10 %) sans enfant.

  • Les causes d'éclatement de la famille qui portent seulement sur le droit de visite ont tendance à comporter un nombre plus élevé d'événements que celles qui ont trait seulement à la garde ou la pension alimentaire pour les enfants. En moyenne, les causes qui portent sur le droit de visite ont donné lieu à presque deux fois plus d'audiences préalables au procès que celles qui portent sur la garde ou la pension alimentaire pour les enfants, de même qu'à un nombre moyen plus élevé d'ajournements et de jugements pendant la cause.

  • En 2009-2010, environ une cause sur dix devant les tribunaux de la famille qui portait sur la garde, le droit de visite ou la pension alimentaire pour les enfants avait donné lieu à un procès. Parmi les causes qui se sont rendues à l'étape du procès, celles portant sur le droit de visite et la pension alimentaire pour les enfants ont eu tendance à nécessiter plus de temps pour s'y rendre que les causes portant sur la garde.

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