Tableau 9
Temps écoulé devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes selon le type d'infraction, Canada, 2008–2009

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Catégorie d'infractions Total des causes Moyenne
(en jours)
Médiane
(en jours)
nombre
Total des infractions 392 907 229 124
Total des infractions au Code criminel 344 017 228 122
Infractions contre la personne 94 004 233 162
Homicide
268 469 345
Tentative de meurtre
163 338 274
Vol qualifié
4 350 290 201
Agression sexuelle
4 054 399 304
Autres infractions d'ordre sexuel
2 004 384 280
Voies de fait graves
21 213 261 183
Voies de fait simples
37 237 188 134
Menaces
18 368 212 148
Harcèlement criminel
3 163 219 160
Autres infractions contre la personne
3 184 281 197
Infractions contre les biens 91 923 242 109
Vol
38 467 204 78
Introduction par effraction
11 465 277 153
Fraude
14 416 356 169
Méfait
13 849 187 110
Possession de biens volés
11 768 257 113
Autres infractions contre les biens
1 958 260 139
Infractions contre l'administration de la justice 82 573 187 75
Défaut de comparaître
5 009 295 95
Manquement à une ordonnance de probation
30 321 160 60
Fait de se trouver en liberté sans excuse
2 524 144 25
Défaut de se conformer à une ordonnance
35 879 190 81
Autres infractions contre l'administration de la justice
8 840 215 120
Autres infractions au Code criminel 18 676 273 154
Infractions relatives aux armes
9 748 249 166
Prostitution
1 624 342 107
Fait de troubler la paix
1 810 163 78
Autres infractions
5 494 333 196
Délits de la route prévus au Code criminel 56 841 242 150
Conduite avec facultés affaiblies
45 068 237 147
Autres délits de la route prévus au Code criminel
11 773 261 158
Total des infractions aux autres lois fédérales 48 890 237 133
Possession de drogues
15 574 150 85
Trafic de drogues
12 587 328 223
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
1 222 123 63
Autres lois fédérales
19 507 256 134
Note : La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2008–2009 est estimée à 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

 

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