Tableau 6
Causes avec condamnation selon le montant moyen et le montant médian de l'amende, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 10 secteurs de compétence, 2000–2001 et 2008–2009

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Les signes conventionnels utilisés dans les tableaux

Catégorie d'infractions 2000-2001 2008-2009
Moyen Médian Moyen Médian
en dollars en dollars
Total des infractions 938 500 1 082 600
Total des infractions au Code criminel 597 500 684 600
Infractions contre la personne 410 300 445 300
Homicide
567 675 x x
Tentative de meurtre
x x x x
Vol qualifié
494 400 523 200
Agression sexuelle
725 500 555 500
Autres infractions d'ordre sexuel
386 300 400 300
Voies de fait graves
473 400 509 400
Voies de fait simples
393 300 454 400
Menaces
301 250 322 250
Harcèlement criminel
495 250 443 400
Autres infractions contre la personne
612 300 502 300
Infractions contre les biens 484 250 417 250
Vol
287 200 288 200
Introduction par effraction
462 400 490 400
Fraude
474 250 923 300
Méfait
277 200 327 250
Possession de biens volés
1 282 300 547 350
Autres infractions contre les biens
412 300 483 300
Infractions contre l'administration de la justice 245 200 284 200
Défaut de comparaître
201 150 224 200
Manquement à une ordonnance de probation
261 200 301 250
Fait de se trouver en liberté sans excuse
325 250 428 300
Défaut de se conformer à une ordonnance
197 150 245 200
Autres infractions contre l'administration de la justice
326 250 383 300
Autres infractions au Code criminel 1 062 250 618 250
Infractions relatives aux armes
326 250 366 300
Prostitution
487 250 621 300
Fait de troubler la paix
240 200 301 250
Autres infractions
2 627 375 1 414 250
Délits de la route prévus au Code criminel 751 700 929 1 000
Conduite avec facultés affaiblies
762 700 948 1 000
Autres délits de la route prévus au Code criminel
637 500 759 600
Total des infractions aux autres lois fédérales 2 178 200 2 946 300
Possession de drogues
330 200 441 300
Trafic de drogues
1 384 1 000 1 594 1 000
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants
231 200 271 250
Autres lois fédérales
3 171 200 4 289 250
Note : Exclut les causes pour lesquelles le montant de l'amende était inconnu. Au Québec, la plupart des infractions relatives aux drogues sont inscrites sous la catégorie « Infractions restantes aux autres lois fédérales », ce qui se traduit par un sous-dénombrement des causes d'infractions liées à la possession et au trafic de drogues et par un surdénombrement des causes d'infractions aux autres lois fédérales. Ce tableau ne comprend pas les données du Manitoba, des Territoires du Nord–Ouest et du Nunavut. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour les 10 secteurs de compétence est estimée à 90 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

 

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