Tableau 5
Causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la peine d'emprisonnement et de probation, tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2008–2009

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Catégorie d'infractions Emprisonnement Probation
nombre Moyenne Médiane nombre Moyenne Médiane
nombre de jours nombre de jours
Total des infractions 86 044 118 30 113 940 451 365
Total des infractions au Code criminel 77 236 108 30 103 422 450 365
Infractions contre la personne 15 710 233 75 37 165 488 365
Homicide
 73 2 510 1 825 13 898 1 095
Tentative de meurtre
 28 2 223 1 715 3 730 730
Vol qualifié
 2 128 613 420 1 462 665 730
Agression sexuelle
 936 505 360 1 183 686 730
Autres infractions d'ordre sexuel
 851 295 150 1 009 732 730
Voies de fait graves
 4 820 165 90 8 114 515 365
Voies de fait simples
 2 724 49 30 15 181 399 365
Menaces
 3 059 65 30 7 666 496 365
Harcèlement criminel
 434 76 31 1 484 619 545
Autres infractions contre la personne
 657 349 180 1 050 602 545
Infractions contre les biens 23 782 107 30 34 425 443 365
Vol
 10 382 52 30 13 488 406 365
Introduction par effraction
 4 544 254 150 5 226 549 540
Fraude
 3 238 120 50 6 237 493 365
Méfait
 1 571 35 15 5 668 375 365
Possession de biens volés
 3 176 84 45 3 048 421 365
Autres infractions contre les biens
 871 143 67 758 549 540
Infractions contre l'administration de la justice 26 434 26 14 19 077 391 365
Défaut de comparaître
 1 078 18 6 665 356 365
Manquement à une ordonnance de probation
 12 028 29 15 8 589 403 365
Fait de se trouver en liberté sans excuse
 1 648 33 20 353 375 365
Défaut de se conformer à une ordonnance
 9 780 19 7 6 947 380 365
Autres infractions contre l'administration de la justice
 1 900 39 15 2 523 395 365
Autres infractions au Code criminel 3 932 191 74 5 991 489 365
Infractions relatives aux armes
 2 135 150 60 3 278 481 365
Prostitution
 139 99 10 233 381 365
Fait de troubler la paix
 180 17 6 531 318 365
Autres infractions
 1 478 281 150 1 949 561 545
Délits de la route prévus au Code criminel 7 378 97 30 6 764 415 365
Conduite avec facultés affaiblies
 3 370 84 30 3 819 402 365
Autres délits de la route prévus au Code criminel
 4 008 108 45 2 945 432 365
Total des infractions aux autres lois fédérales 8 808 205 90 10 518 463 365
Possession de drogues
 1 156 21 7 2 540 319 365
Trafic de drogues
 3 212 288 120 2 243 437 365
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants
 262 12 7 312 333 365
Autres lois fédérales
4 178 205 102 5 423 548 540
Note : Exclut les causes pour lesquelles la durée de l'emprisonnement était inconnue et les causes pour lesquelles la durée était indéterminée. Pour les peines d'emprisonnement à perpétuité, on a indiqué que la durée était de 9 125 jours (ou 25 ans) aux fins du calcul de la durée moyenne et de la durée médiane des peines. Lorsque le juge impose une peine, il tient compte du temps passé sous garde avant le prononcé de la sentence. Les données sur le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence et la mesure dans laquelle il influe sur la peine imposée ne sont pas recueillies dans le cadre de l'enquête. Au Québec, la plupart des infractions relatives aux drogues sont inscrites sous la catégorie « Infractions restantes aux autres lois fédérales », ce qui se traduit par un sous-dénombrement des causes d'infractions liées à la possession et au trafic de drogues et par un surdénombrement des causes d'infractions aux autres lois fédérales. Ce tableau d'analyse des tendances ne comprend pas les données du Manitoba. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2008–2009 est estimée à 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

 

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