Tableau 1
Accusations et causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2008–2009

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Catégorie d'infractions Total des accusations Total des causes
nombre pourcentage nombre pourcentage
Total des infractions 1 161 018 100,0 392 907 100,0
Total des infractions au Code criminel 1 035 940 89,2 344 017 87,6
Infractions contre la personne 238 567 20,5 94 004 23,9
Homicide
 412 0,0 268 0,1
Tentative de meurtre
 591 0,1 163 0,0
Vol qualifié
 10 644 0,9 4 350 1,1
Agression sexuelle
 8 654 0,7 4 054 1,0
Autres infractions d'ordre sexuel
 8 418 0,7 2 004 0,5
Voies de fait graves
 50 012 4,3 21 213 5,4
Voies de fait simples
 91 353 7,9 37 237 9,5
Menaces
 49 894 4,3 18 368 4,7
Harcèlement criminel
 8 452 0,7 3 163 0,8
Autres infractions contre la personne
 10 137 0,9 3 184 0,8
Infractions contre les biens 276 395 23,8 91 923 23,4
Vol
 80 362 6,9 38 467 9,8
Introduction par effraction
 27 513 2,4 11 465 2,9
Fraude
 66 758 5,7 14 416 3,7
Méfait
 40 240 3,5 13 849 3,5
Possession de biens volés
 51 997 4,5 11 768 3,0
Autres infractions contre les biens
 9 525 0,8 1 958 0,5
Infractions contre l'administration de la justice 319 473 27,5 82 573 21,0
Défaut de comparaître
 24 158 2,1 5 009 1,3
Manquement à une ordonnance de probation
 99 851 8,6 30 321 7,7
Fait de se trouver en liberté sans excuse
 7 539 0,6 2 524 0,6
Défaut de se conformer à une ordonnance
 161 233 13,9 35 879 9,1
Autres infractions contre l'administration de la justice
 26 692 2,3 8 840 2,2
Autres infractions au Code criminel 69 859 6,0 18 676 4,8
Infractions relatives aux armes
 44 809 3,9 9 748 2,5
Prostitution
 3 179 0,3 1 624 0,4
Fait de troubler la paix
 6 169 0,5 1 810 0,5
Autres infractions
 15 702 1,4 5 494 1,4
Délits de la route prévus au Code criminel 131 646 11,3 56 841 14,5
Conduite avec facultés affaiblies
 106 835 9,2 45 068 11,5
Autres délits de la route prévus au Code criminel
 24 811 2,1 11 773 3,0
Total des infractions aux autres lois fédérales  125 078 10,8 48 890 12,4
Possession de drogues
 39 006 3,4 15 574 4,0
Trafic de drogues
 30 184 2,6 12 587 3,2
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants
5 612 0,5 1 222 0,3
Autres lois fédérales
50 276 4,3 19 507 5,0
Note : En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100. Au Québec, la plupart des infractions relatives aux drogues sont inscrites sous la catégorie « Infractions restantes aux autres lois fédérales », ce qui se traduit par un sous-dénombrement des causes d'infractions liées à la possession et au trafic de drogues et par un surdénombrement des causes d'infractions restantes aux autres lois fédérales. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2008–2009 est estimée à 95 % du nombre de causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.

 

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