Tableau 3
Proportion des cas cédés et des cas dont les obligations alimentaires sont autorisées par les lois provinciales, mars 2009, sept régions métropolitaines de recensement

[an error occurred while processing this directive]85-002-x[an error occurred while processing this directive] [an error occurred while processing this directive]
Régions métropolitaines de recensement Total des cas Cas cédés à la Couronne Fondement de l'ordonnance - lois provinciales2
nombre pourcentage pourcentage
Halifax 3 810 100 15,7 65,1
Quartiers aux revenus les plus faibles 790 100 27,6 76,5
Quartiers aux revenus les plus élevés 570 100 7,9 55,2
Moncton1 1 735 100 26,0 76,7
Quartiers aux revenus les plus faibles 350 100 32,0 81,5
Quartiers aux revenus les plus élevés 250 100 19,5 74,1
Saint John1 1 995 100 27,9 73,6
Quartiers aux revenus les plus faibles 380 100 50,3 89,2
Quartiers aux revenus les plus élevés 295 100 19,4 66,8
Regina 1 325 100 5,0 62,2
Quartiers aux revenus les plus faibles 300 100 9,0 72,9
Quartiers aux revenus les plus élevés 195 100 1,0 51,4
Saskatoon 1 325 100 3,4 54,9
Quartiers aux revenus les plus faibles 320 100 7,5 61,3
Quartiers aux revenus les plus élevés 215 100 0,9 44,4
Calgary 7 380 100 9,0 60,2
Quartiers aux revenus les plus faibles 1 980 100 15,2 70,9
Quartiers aux revenus les plus élevés 1 170 100 2,3 49,2
Edmonton 9 760 100 8,2 59,0
Quartiers aux revenus les plus faibles 2 260 100 14,6 71,4
Quartiers aux revenus les plus élevés 1 635 100 3,4 48,1
Total 27 330 100 11,6 62,4
Quartiers aux revenus les plus faibles 6 380 100 18,8 73,1
Quartiers aux revenus les plus élevés 4 330 100 5,5 52,0
1. Au Nouveau-Brunswick, les cas cédés comprennent les cas à l'égard desquels les paiements courants font l'objet d'une cession, ainsi que les cas à l'égard desquels les paiements courants ne sont pas cédés, mais qui comportent des arriérés dont le montant total est dû à la Couronne.
2. Exclut les cas dont le fondement de l'ordonnance est inconnu. La plupart du temps, ce sont des cas dont les obligations de paiement sont expirées et le cas demeure ouvert pour la collecte des arriérés.
Note : Comprend les cas d'ordonnance alimentaire d'exécution non réciproque et les cas d'ordonnance alimentaire d'exécution réciproque à transmettre à un autre secteur de compétence qui comportent au moins un enfant bénéficiaire de moins de 20 ans et dont l'emplacement est connu.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires et Recensement de la population de 2006.
Date de modification :