Les vols qualifiés déclarés par la police au Canada, 2008

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par Mia Dauvergne

Les vols qualifiés sont relativement stables depuis 2002
Le Québec, la Colombie-Britannique et le Manitoba affichent les plus fortes baisses des vols qualifiés
Le déclin des vols qualifiés dans des établissements commerciaux détermine la diminution globale
Les vols qualifiés sont plus susceptibles d'être commis dans la rue
Les vols qualifiés dans des résidences sont stables depuis 2005
Le recours aux armes dans la perpétration de vols qualifiés est en baisse
L'argent est le type de bien le plus souvent volé
Les taux de vols qualifiés sont les plus élevés chez les adolescents et les jeunes adultes
Résumé
Tableaux de données détaillés
Références
Notes

Le vol qualifié est une affaire de vol qui comprend de la violence ou la menace de violence. On considère que ces types d'infractions figurent parmi les crimes violents les plus graves commis au Canada. Selon le Code criminel, une personne reconnue coupable de vol qualifié peut être passible d'une peine maximale d'emprisonnement à perpétuité. De plus, les vols qualifiés commis avec une arme à feu et ceux qui sont perpétrés au profit d'une organisation criminelle sont passibles d'une peine minimale obligatoire de cinq ans d'emprisonnement1.

Le risque d'être victime d'un vol qualifié a tendance à être plus élevé que le risque de faire l'objet de la plupart des autres types de crimes violents. Les seuls crimes violents qui sont plus fréquents que les vols qualifiés sont les voies de fait et les menaces. En outre, alors que la plupart des actes de violence se produisent entre personnes qui se connaissent, les vols qualifiés sont normalement perpétrés par des étrangers.

Le présent article du Juristat sert à examiner la nature et l'étendue des vols qualifiés au Canada au moyen des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité2. Ce programme fournit des renseignements sur les caractéristiques des affaires de vol qualifié qui ont été signalées à la police et dont celle-ci a établi le bien-fondé.

Les vols qualifiés sont relativement stables depuis 2002

En 2008, les services de police au Canada ont déclaré environ 32 000 vols qualifiés (tableau 1), ce nombre représentant 7 % de tous les crimes violents et 1 % de toutes les infractions au Code criminel3. Environ le quart des affaires de vol qualifié comprenaient une autre infraction, le plus souvent une infraction relative à une arme (comme la possession d'une arme prohibée), des voies de fait ou des menaces.

Deux tendances distinctes du taux de vols qualifiés déclarés par la police se sont dessinées au cours des 10 dernières années (graphique 1). La première s'est manifestée entre 1999 et 2002, alors que le taux a reculé de 11 %. Depuis lors, le taux de vols qualifiés est demeuré relativement stable, malgré des fluctuations annuelles4.

Graphique 1
Vols qualifiés déclarés par la police, Canada, 1978 à 2008

Description

Graphique 1 Vols qualifiés déclarés par la police, Canada, 1978 à 2008

Note : Des révisions ont été apportées aux données à compter de 1998. Ainsi, la série de données comporte une rupture entre 1997 et 1998, et toute comparaison entre les deux séries chronologiques devrait être faite avec prudence.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité (agrégé et fondé sur l'affaire, version agrégée).

Certains chercheurs ont exploré la relation entre les taux de vols qualifiés et certaines conditions sociodémographiques et économiques. Un rapport de Statistique Canada a montré que, de quatre facteurs examinés (chômage, inflation, répartition par âge de la population et consommation d'alcool par personne), l'inflation était le seul qui était lié de façon significative aux variations des vols qualifiés (Pottie-Bunge, Johnson et Baldé, 2005). En d'autres mots, le taux de vols qualifiés augmentait (ou diminuait) lorsque l'inflation augmentait (ou diminuait).

D'autres études réalisées aux États-Unis se sont penchées sur la relation entre les vols qualifiés et le sentiment des consommateurs, un indicateur du degré d'optimisme des consommateurs face à la situation économique générale et à leur situation financière personnelle (Rosenfeld et Fornango, 2007). Ces auteurs ont constaté qu'un sentiment négatif chez les consommateurs était associé à des taux de vols qualifiés accrus. Cette prémisse n'a pas encore été mise à l'essai au Canada, toutefois.

Le Québec, la Colombie-Britannique et le Manitoba affichent les plus fortes baisses des vols qualifiés

Le recul général du taux de vols qualifiés observé au Canada depuis 1999 n'est pas survenu dans tout le pays. En fait, la baisse à l'échelon national était surtout attribuable aux diminutions déclarées par trois provinces : le Québec (-30 %), la Colombie-Britannique (-22 %) et le Manitoba (-20 %) (tableau 2). Les taux de la plupart des régions métropolitaines de recensement de ces provinces ont aussi connu des fléchissements entre 1999 et 2008, les villes de Québec, Vancouver, Montréal et Victoria figurant parmi celles qui ont affiché les plus importants déclins (tableau 3).

On a noté quelques exceptions à la tendance générale à la baisse des vols qualifiés déclarés par la police, surtout à Terre-Neuve-et-Labrador où le taux plus à que doublé comparativement à 10 ans plus tôt. Des fortes hausses ont également été enregistrées par les régions métropolitaines de l'Atlantique de St. John's et Saint John. Toutefois, les taux affichés par ces deux villes en 2008 se situaient en deçà de la moyenne nationale. Le taux affiché par Thunder Bay a également augmenté de façon significative par rapport à 10 ans plus tôt, malgré une baisse en 2008. Parmi les grandes régions métropolitaines de recensement, c'est Hamilton qui a connu la croissance la plus marquée, même si, à l'instar de Thunder Bay, elle a affiché un taux plus faible en 2008 qu'en 2007.

La tendance aux taux de vols qualifiés supérieurs à la moyenne dans l'Ouest, en particulier au Manitoba, est l'une des plus stables (graphique 2). Parmi les régions métropolitaines de recensement, Winnipeg, Regina et Saskatoon ont affiché les taux les plus élevés en 2008 (graphique 3), constatation qui vaut depuis près de 10 ans. Cette tendance est semblable à celle qui s'applique aux taux de crimes déclarés par la police en général, incluant les crimes violents.

Graphique 2
Vols qualifiés déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2008

Description

Graphique 2 Vols qualifiés déclarés par la police, selon la province ou le territoire, 2008

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, version agrégée.

Graphique 3
Vols qualifiés déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2008

Description

Graphique 3 Vols qualifiés déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2008

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondée sur l'affaire, version agrégée.

Dans les provinces de l'Atlantique et le Canada central, les seules régions métropolitaines de recensement ayant enregistré des taux de vols qualifiés supérieurs à la moyenne en 2008 étaient Montréal, Toronto, Thunder Bay, Halifax et Hamilton. Les taux les moins élevés au pays ont été signalés par Saguenay, Kingston, Guelph et Moncton.

En 2008, les taux de vols qualifiés dans les territoires atteignaient environ la moitié de la moyenne nationale, un résultat semblable à ceux observés au cours des 10 dernières années. Cette tendance s'écarte des profils observés pour la plupart des autres types de crimes, qui ont tendance à être plus élevés dans les territoires.

Le déclin des vols qualifiés dans des établissements commerciaux détermine la diminution globale

En général, il existe trois grandes catégories de vols qualifiés : ceux qui se produisent dans des endroits publics extérieurs (comme les rues, les parcs, les parcs de stationnement et les stations du transport en commun); ceux qui se produisent dans des établissements commerciaux et non commerciaux (comme les banques, les dépanneurs, les stations-service et les écoles); et ceux qui ont lieu dans des résidences. En 2008, ces types de vols qualifiés représentaient 50 %, 39 % et 10 % de tous les vols qualifiés, respectivement (tableau 4). Le graphique 4 montre la tendance sur 10 ans des deux premières catégories alors que le graphique 6 illustre la tendance des vols qualifiés dans des résidences56.

La baisse globale des vols qualifiés déclarés par la police qui est survenue depuis 10 ans a surtout été déterminée par le moins grand nombre d'affaires commises dans des établissements commerciaux et non commerciaux, ce nombre étant en baisse de 34 %. Plus précisément, les vols qualifiés dans des banques (ou d'autres institutions financières) ont reculé de 38 % au cours des 10 dernières années, alors que les vols qualifiés dans des stations-service ou des dépanneurs ont fléchi de 32 %.

La diminution du nombre de vols qualifiés dans des établissements commerciaux pourrait être liée en partie à la sophistication accrue des dispositifs de prévention et de détection des pertes et à leur plus grande utilisation par les propriétaires d'entreprises. Une enquête menée auprès des détaillants canadiens en 2008 a montré que l'utilisation de systèmes de surveillance en circuit fermé, de dispositifs d'alarme silencieux ainsi que de voitures blindées pour le ramassage et la livraison avait augmenté par rapport à l'année précédente (Conseil canadien du commerce de détail et PricewaterhouseCoopers, 2008 et 2009). Il se pourrait que la crainte d'être arrêté dissuade certaines personnes de s'adonner à ce type de vol qualifié.

Lorsqu'on examine les vols qualifiés selon l'endroit commercial précis, on note des divergences par rapport au profil pour l'ensemble des régions métropolitaines de recensement. À titre d'exemple, les taux de vols qualifiés dans des banques à Vancouver et à Abbotsford–Mission étaient en 2008 grandement supérieurs à ceux enregistrés par toute autre région métropolitaine de recensement. Les vols qualifiés dans des stations-service ou des dépanneurs, par contre, étaient les plus élevés à Montréal.

Le vol de divers analgésiques sur ordonnance, comme l'hydrocodone, l'oxycodone et l'oxycontin, dans des pharmacies est un type de vol qualifié dans un établissement commercial qui a reçu de l'attention médiatique ces dernières années (CBC News, 2009; Tong, 2009; The Windsor Star, 2009). Toutefois, le Programme de déclaration uniforme de la criminalité ne permet pas de mesurer la fréquence des vols qualifiés dans des pharmacies, puisque ce niveau de détail n'est pas disponible.

Les vols qualifiés sont plus susceptibles d'être commis dans la rue

La deuxième grande catégorie de vols qualifiés, soit les affaires survenant dans des lieux publics extérieurs, a été relativement stable au cours des 10 dernières années (graphique 4). Ce groupe comprend les affaires commises dans la rue, le lieu le plus fréquent des vols qualifiés. En 2008, les taux de vols qualifiés commis dans la rue étaient les plus élevés à Saskatoon, Regina et Winnipeg.

Graphique 4
Vols qualifiés déclarés par la police, selon le lieu de l'affaire, Canada, 1999 à 2008

Description

Graphique 4 Vols qualifiés déclarés par la police, selon le lieu de l'affaire, Canada, 1999 à 2008

Note : Fondé sur des données recueillies auprès de corps de police qui desservaient 54 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, base de données sur les tendances.

Les vols qualifiés se produisant dans des installations du transport en commun, comme les arrêts d'autobus et les stations de métro, constituent un autre type de vol qualifié faisant partie de cette catégorie. Ce genre d'affaire à doublé pendant la dernière décennie, Edmonton, Montréal, Thunder Bay, Toronto et Vancouver ayant déclaré les taux les plus élevés de vols qualifiés dans les installations du transport en commun parmi les régions métropolitaines de recensement en 2008. Dans l'ensemble, toutefois, ces affaires continuent de représenter une proportion relativement petite de tous les vols qualifiés (4 %) (graphique 5).

Graphique 5
Vols qualifiés déclarés par la police, selon le lieu de l'affaire, Canada, 2008

Description

Graphique 5 Vols qualifiés déclarés par la police, selon le lieu de l'affaire, Canada, 2008

1. Comprend les unités d'habitation privées et les autres constructions sur une propriété privée.
2. Comprend, entre autres, les centres communautaires, les hôpitaux et les églises.
3. Comprend, entre autres, les épiceries et les pharmacies.
Note : Fondé sur des données recueillies auprès de corps de police qui desservaient 98 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

En général, les vols qualifiés sont moins souvent résolus par la police que d'autres types de crimes violents. Toutefois, il est particulièrement peu probable que les vols qualifiés qui se produisent dans des lieux publics extérieurs soient résolus par la police. En 2008, 27 % des vols qualifiés perpétrés dans des lieux publics extérieurs ont été résolus par la police comparativement à 45 % des vols qualifiés commis dans des établissements commerciaux et à 47 % des vols qualifiés perpétrés dans des résidences. À titre comparatif, 70 % des autres crimes violents ont été résolus par la police.    

Les vols qualifiés dans des résidences sont stables depuis 2005

Les vols qualifiés dans des résidences sont parfois associés à l'expression « invasion de domicile ». En utilisant les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, on peut définir l'invasion de domicile de deux façons. Selon la première définition, qui est étroite, seuls les vols qualifiés survenant dans une habitation résidentielle sont inclus, comme le montre le tableau 4. La deuxième définition, qui est large, englobe les vols qualifiés dans des habitations résidentielles ainsi que les introductions par effraction accompagnées d'un crime violent. Quelle que soit la définition utilisée, l'évolution est semblable, soit une tendance à la hausse jusqu'en 2005 suivie d'une stabilité relative (graphique 6).

Graphique 6
Invasions de domicile déclarées par la police, Canada, 1999 à 2008

Description

Graphique 6 Invasions de domicile déclarées par la police, Canada, 1999 à 2008

Note : Fondé sur des données recueillies auprès de corps de police qui desservaient 54 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, base de données sur les tendances.

Selon la définition étroite, le taux d'invasions de domicile déclarées par la police s'est accru de 38 % entre 1999 et 2005 et il est ensuite demeuré stable. Environ 2 700 de ces affaires sont venues à l'attention de la police en 2008. La région métropolitaine de recensement de Hamilton a enregistré le plus fort taux de vols qualifiés dans des résidences au pays. En utilisant la définition large d'invasion de domicile, toutefois, on obtient des taux un peu plus élevés à Thunder Bay et Saskatoon qu'à Hamilton.

On a constaté, dans des études antérieures, que les adultes d'âge avancé (65 ans et plus) sont moins susceptibles que les personnes des groupes d'âge plus jeunes d'être victimes d'un crime violent y compris le vol qualifié (Ogrodnik, 2007). Cela dit, les adultes plus âgés risquent davantage d'être victimes d'une invasion de domicile que d'autres types de vols qualifiés7. En 2008, 6 % des victimes d'une invasion de domicile avaient 65 ans ou plus, comparativement à 3 % des personnes volées dans la rue ou dans un autre lieu public extérieur et 2 % des personnes volées dans un établissement commercial ou non commercial. Environ 2 % des personnes qui ont été victimes d'un crime violent quelconque en 2008 avaient 65 ans ou plus.

Des renseignements sur les vols qualifiés résolus par la police révèlent que la plupart des vols qualifiés sont perpétrés par des étrangers, même lorsque l'on tient compte du lieu de l'affaire. Par contre, les vols qualifiés dans des résidences (invasions de domicile) sont moins susceptibles d'être commis par des étrangers que les vols qualifiés dans des établissements commerciaux ou dans la rue. En 2008, 63 % des toutes les invasions de domicile ont été perpétrées par des étrangers, comparativement à 90 % des autres vols qualifiés. Une proportion importante de vols qualifiés dans des résidences ont été commis par une connaissance8 de la victime (28 %), certains étant possiblement des règlements de comptes découlant d'activités illégales. 

Les affaires résolues sont également une source de renseignements en ce qui concerne les auteurs présumés de vols qualifiés. Ces données indiquent que les vols qualifiés ont plus souvent tendance à impliquer plusieurs auteurs présumés que les autres types de crimes violents, surtout lorsque le vol qualifié se produit dans une résidence. En 2008, 11 % de tous les vols qualifiés et 17 % des vols qualifiés dans des résidences ont été perpétrés par deux auteurs présumés ou plus. À titre comparatif, 6 % des affaires impliquant d'autres crimes violents mettaient en cause plusieurs auteurs présumés.

Le recours aux armes dans la perpétration de vols qualifiés est en baisse

Un autre changement dans la nature des vols qualifiés déclarés par la police au cours des 10 dernières années concerne l'utilisation d'armes. La présence d'une arme, comme une arme à feu ou un couteau, pour commettre un vol qualifié s'est inclinée progressivement alors que la force physique et les menaces (mais non une arme) étaient plus fréquentes en 2008 que 10 ans plus tôt (graphique 7). En 2008, les vols qualifiés commis sans arme représentaient plus de la moitié (57 %) de toutes les affaires.

Graphique 7
Vols qualifiés déclarés par la police, selon le type d'arme, Canada, 1999 à 2008

Description

Graphique 7 Vols qualifiés déclarés par la police, selon le type d'arme, Canada, 1999 à 2008

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme agrégé de déclaration uniforme de la criminalité.

Il s'est produit un déclin particulièrement marqué des vols qualifiés commis avec une arme à feu, surtout lorsqu'on examine les données à long terme. Entre 1977 (lorsque ces renseignements ont été rendus disponibles pour la première fois) et 2002, le taux de vols qualifiés commis avec une arme à feu a reculé de façon soutenue, et depuis cette dernière année, il est demeuré relativement stable. Néanmoins, en 2008, une arme à feu a été utilisée dans la perpétration de 14 % des vols qualifiés. Les vols qualifiés dans des établissements commerciaux ou non commerciaux ainsi que ceux dans des résidences ont plus souvent été commis à l'aide d'une arme à feu que les vols qualifiés perpétrés dans la rue.

En dépit de la nature fondamentalement violente des vols qualifiés, la victime n'est pas blessée dans la plupart des cas. En 2008, 98 % des victimes ont reçu peu de blessures corporelles ou n'ont reçu aucune blessure. Toutefois, 2 % des victimes ont nécessité des soins médicaux professionnels sur les lieux de l'affaire ou ont été transportées à un établissement médical. Les données de l'Enquête sur les homicides indiquent que 20 homicides sont survenus pendant la perpétration d'un vol qualifié en 2008, ce nombre représentant environ 3 % de tous les homicides.

L'argent est le type de bien le plus souvent volé

Les vols qualifiés sont surtout motivés par le gain financier. Les données déclarées par la police indiquent que l'argent (comprend l'argent comptant, les chèques, les actions et les obligations) était le type de bien le plus souvent volé lors d'un vol qualifié en 2008, ce genre de bien ayant été déclaré dans 37 % des affaires9.

D'autres articles dont le vol a souvent été signalé en 2008 comprennent les suivants :

  • accessoires personnels, comme des bijoux, des sacs à main et des vêtements (18 % des affaires);
  • appareils électroniques, comme des téléphones cellulaires, des lecteurs de musique personnels, des appareils photographiques, des ordinateurs, des télévisions et des chaînes stéréo, articles qui peuvent souvent être vendus par les contrevenants pour rapporter rapidement un profit (15 %);
  • cartes d'identité ou de crédit (9 %).

En 2008, le « vol qualifié visant une arme à feu » a été ajouté à titre d'infraction au Code criminel. Cette année-là, la police a déclaré qu'une arme à feu avait été prise dans le cadre de 55 vols qualifiés, ce qui représentait moins de 1 % de toutes les affaires de vol qualifié.

Les taux de vols qualifiés sont les plus élevés chez les adolescents et les jeunes adultes

Comme dans le cas d'un grand nombre de crimes, les vols qualifiés sont surtout commis par des jeunes personnes de sexe masculin. En 2008, 87 % de tous les auteurs présumés de vol qualifié étaient de sexe masculin et près des deux tiers avaient de 12 à 24 ans. De tous les auteurs présumés, ceux âgés de 15 à 18 ans affichaient les plus forts taux (graphique 8).

Graphique 8
Auteurs présumés de vols qualifiés déclarés par la police, selon l'âge, Canada, 2008

Description

Graphique 8 Auteurs présumés de vols qualifiés déclarés par la police, selon l'âge, Canada, 2008

Note : Fondé sur des données recueillies auprès de corps de police qui desservaient 98 % de la population du Canada.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire.

Les auteurs présumés adultes de sexe masculin et les jeunes auteurs présumés des deux sexes (12 à 17 ans) ont affiché des taux relativement stables au cours des 10 dernières années. Cependant, le taux de femmes adultes inculpées relativement à des vols qualifiés s'est accru de 27 %.

Les adultes et les jeunes ont tendance à commettre différents types de vols qualifiés. Les données déclarées par la police pour 2008 révèlent que les jeunes étaient plus susceptibles de commettre des vols qualifiés dans des lieux publics extérieurs (64 %) alors que les adultes étaient plus aptes à perpétrer des vols qualifiés dans des établissements commerciaux ou non commerciaux (51 %).

Résumé

Au cours des 10 dernières années, l'étendue et la nature des vols qualifiés au Canada a évolué. Entre 1999 et 2002, le taux de vols qualifiés déclarés par la police a fléchi de 11 % à l'échelon national, pour se stabiliser par la suite. Les plus importantes baisses sont survenues au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba. La diminution globale des vols qualifiés était principalement attribuable au recul des vols qualifiés dans des établissements commerciaux et non commerciaux, ceux-ci s'étant inclinés de 34 % pendant cette période. Le recours aux armes pour commettre des vols qualifiés a également fléchi, plus particulièrement l'utilisation d'armes à feu.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Vols qualifiés déclarés par la police, Canada, 1999 à 2008

Tableau 2 Vols qualifiés déclarés par la police, selon la province et le territoire, 2008

Tableau 3 Vols qualifiés déclarés par la police, selon la région métropolitaine de recensement, 2008

Tableau 4 Vols qualifiés déclarés par la police, selon le lieu de l'affaire, Canada, 2008

Références

CBC NEWS . 2009. « Man charged in string of pharmacy robberies »,2 novembre,
www.cbc.ca/canada/calgary/story/2009/11/02/calgary-pharmacy-robbery-oxycontin-sharlow-arrest.html (site consulté le 16 novembre 2009).

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CONSEIL CANADIEN DU COMMERCE DE DÉTAIL et PRICEWATERHOUSECOOPERS. 2008. Canadian Retail Security Survey, 2007, www.pwc.com/ca/fr/retail-consumer/security-survey.jhtml (site consulté le 6 janvier 2010).

OGRODNIK, Lucie. 2007. Les aînés victimes d'actes criminels, produit no 85F0033MIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la Statistique juridique, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 14, www.statcan.gc.ca/pub/85f0033m/85f0033m2007014-fra.htm (site consulté le 16 novembre 2009).

POTTIE-BUNGE, Valerie, Holly JOHNSON et Thierno A. BALDÉ. 2005. L'exploration des tendances de la criminalité au Canada, produit no 85-561-MIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Centre canadien de la Statistique juridique, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 5,
www.statcan.gc.ca/pub/85-561-m/85-561-m2005005-fra.htm (site consulté le 16 novembre 2009).

ROSENFELD, Richard, et Robert FORNANGO. 2007. « The impact of economic conditions on robbery and property crime: The role of consumer sentiment », Criminology, vol.  45, no 4, p. 735 à 769.

TONG, Tracey. 2009. « Police seek public help in pharmacy robbery », Metro Ottawa, 22 octobre, www.metronews.ca/ottawa/local/article/347572--police-seek-public-help-in-pharmacy-robbery (site consulté le 16 novembre 2009).

THE WINDSOR STAR . 2009. 3 arrested after Leamington pharmacy robbery, 23 août, www.windsorstar.com/news/arrested+after+Leamington+pharmacy+robbery/
1922360/story.html (consulté le 16 novembre 2009).

WALLACE, Marnie, John TURNER, Anthony MATARAZZO et Colin BABYAK. 2009. « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité », produit no 85-004-X au catalogue de Statistique Canada,
www.statcan.gc.ca/pub/85-004-x/85-004-x2009001-fra.htm (site consulté le 16 novembre 2009).

Notes

  1. La période de cinq ans correspond à la peine minimale obligatoire pour une première infraction. Dans le cas d'une deuxième infraction ou d'une infraction subséquente, la peine minimale obligatoire d'emprisonnement est de sept ans.
  2. L'Enquête sociale générale sur la victimisation permet aussi de recueillir des données sur les expériences des Canadiens qui ont indiqué avoir fait l'objet d'un vol qualifié. On prévoit diffuser à l'été 2010 les résultats de l'Enquête sociale générale de 2009.
  3. Les chiffres sont fondés sur l'infraction la plus grave dans l'affaire. Une affaire peut comporter plusieurs infractions.
  4. En raison d'un changement méthodologique dans la façon de compter les affaires de vols qualifiés dans le Programme DUC, des révisions ont été apportées rétrospectivement jusqu'à 1998. Bien que ce changement ait engendré une augmentation de 12 à 13 % du nombre de vols qualifiés chaque année, il n'a pas eu de répercussion sur la tendance au cours de cette période. Pour plus de renseignements, voir WALLACE, Marnie, John TURNER, Anthony MATARAZZO et Colin BABYAK. 2009. « La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l'Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité », produit no 85-004-X au catalogue de Statistique Canada.
  5. La base de données sur les tendances du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire renferme les renseignements déclarés par un sous-ensemble de corps de police qui desservaient 54 % de la population en 2008.
  6. Dans le graphique 6, la tendance qu'affichent les vols qualifiés dans des résidences ne comprend pas les affaires qui ont été perpétrées dans des constructions sur une propriété qui ne sont pas considérées comme une partie de la résidence principale (p. ex. la remise, le garage séparé et l'entrée de cour).
  7. L'analyse qui suit repose sur la définition étroite d'invasion de domicile (c'est-à-dire les vols qualifiés dans des résidences).
  8. Bien que la majorité de cette catégorie soit constituée de simples connaissances, elle comprend également les relations d'affaires, les amis et les relations criminelles.
  9. Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité permet de consigner un maximum de cinq types de biens par affaire de vol qualifié.
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