Faits saillants

[an error occurred while processing this directive]85-002-x[an error occurred while processing this directive] [an error occurred while processing this directive]

[Article intégral en HTML] [Article intégral en PDF]

• La police au Canada a déclaré un peu plus de 100 000 infractions relatives aux drogues en 2007. Le taux de ces infractions constaté en 2007 se situait à son point le plus élevé en 30 ans.

• Le taux d'infractions relatives aux drogues déclarées par la police suit une tendance générale à la hausse depuis 1993. L'augmentation du taux de ces infractions coïncide avec la baisse du taux global de criminalité, qui a commencé à peu près en même temps.

• Depuis les années 1970, les affaires de cannabis, surtout la possession, constituaient la majorité de toutes les infractions de drogues. Bien que le taux d'infractions liées au cannabis ait généralement fléchi depuis quelques années, ces types de crimes représentaient toujours 6 infractions relatives aux drogues sur 10 en 2007.

• Il s'est produit de fortes augmentations des taux d'infractions liées à la cocaïne et d'infractions liées aux autres drogues (comme le crystal meth et l'ecstasy) au cours des 10 dernières années; ces taux ont progressé de 80 % et de 168 % respectivement. Par contre, le taux d'infractions liées à l'héroïne a fléchi de 41 %.

• Depuis 30 ans, les taux d'infractions relatives aux drogues en Colombie-Britannique se sont régulièrement classés parmi les plus élevés au Canada. En 2007, le taux de la Colombie-Britannique était le double du taux de la Saskatchewan, la province qui est arrivée au deuxième rang.

• Ces dernières années, Vancouver, Trois-Rivières, Victoria, Abbotsford et Gatineau ont affiché les plus forts taux d'infractions relatives aux drogues de toutes les régions métropolitaines de recensement. Les taux de Vancouver et de Victoria figurent parmi les plus élevés depuis plus de 15 ans.

• La hausse des infractions relatives aux drogues peut s'expliquer en partie par l'accroissement du taux d'infractions attribuées à des jeunes de 12 à 17 ans, qui a doublé au cours de la dernière décennie. Depuis quelques années, la plupart des affaires impliquant des jeunes ont été classées par un moyen autre qu'une mise en accusation officielle, comme l'application du pouvoir discrétionnaire de la police ou un renvoi à un programme de déjudiciarisation.

• Environ la moitié des causes judiciaires d'infractions relatives aux drogues en 2006-2007 ont fait l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet ou d'une absolution par le tribunal, proportion qui est plus importante que celles qui s'appliquent aux causes devant les tribunaux en général. Une cause peut être terminée plus tôt pour diverses raisons, dont des discussions sur le règlement, le manque de preuves ou un renvoi à un programme de déjudiciarisation financé par le tribunal.

• En 2006-2007, la moitié des adultes reconnus coupables de trafic de drogues ont été condamnés à une peine d'emprisonnement, comparativement à 16 % des adultes reconnus coupables de possession. La peine la plus souvent imposée aux adultes déclarés coupables de possession était une amende. En ce qui concerne les jeunes, la probation était la peine la plus fréquemment infligée, que la condamnation ait eu trait à la possession ou au trafic de drogues.