Tendances de la détention provisoire dans les services correctionnels pour adultes et de la détermination de la peine : faits saillants

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  • Au cours de la période de 10 ans qui a commencé en 1996-1997, le nombre d'adultes en détention provisoire (avant procès) s'est accru, si bien qu'à la fin de cette période, il y avait un plus grand nombre d'adultes en détention provisoire qu'en détention après condamnation en milieu provincial ou territorial.

  • Le temps passé en détention provisoire s'est accru durant cette période, la proportion d'adultes qui sont restés une semaine ou moins en détention provisoire ayant fléchi de 62 % des adultes en détention provisoire en 1996-1997 à 54 % en 2005-2006.

  • En 1996-1997, les peines plus brèves de un mois ou moins représentaient à peu près la même proportion (46 %) de tous les placements sous garde après condamnation que les peines plus longues de plus de 1 mois à 12 mois. Une décennie plus tard, la proportion de peines plus courtes était passée à 55 %, alors que le pourcentage de peines plus longues avait baissé pour s'établir à 37 %.

  • La tendance aux peines de un mois ou moins a été constatée pour toutes les catégories d'infractions, sauf la conduite avec facultés affaiblies. Les plus grands changements ont été observés dans le cas des placements sous garde pour des crimes contre les biens.

  • Le recours aux peines de détention de plus de 12 mois est demeuré stable entre 1996-1997 et 2006-2007.

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