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La probation est la peine la plus fréquemment imposée par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes
En 2006-2007, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont instruit plus de 372 000 causes, comportant plus de 1 million d'accusations. Les accusés ont été reconnus coupables dans 65 % des causes. La probation, souvent donnée parallèlement avec d'autres sanctions, était imposée dans 43 % des causes avec condamnation.
Graphique 1
La probation était la peine la plus fréquemment imposée en 2006-2007
1. En 2006-2007, les données sur les condamnations avec sursis n'étaient pas disponibles pour le Québec.
Notes : Les types de peines présentés ne sont pas absolument exclusifs et leur somme ne correspond pas à 100. Les totaux de la probation comprennent la probation obligatoire pour les causes où une absolution sous conditions ou une condamnation avec sursis ont été imposées. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2006-2007 est estimée à 98 % du nombre de causes devant les tribunaux pour adultes.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Pour en savoir davantage sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, veuillez consulter l'article de Juristat : Statistiques sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, 2006-2007.
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