Tableau 9
Causes avec condamnation selon la durée moyenne et la durée médiane de la peine d'emprisonnement, 10 provinceset territoires, 2002-2003 à 2006-2007

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Catégorie d'infractions 2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007
Moyenne Médiane Moyenne Médiane Moyenne Médiane Moyenne Médiane Moyenne Médiane
en jours
Total des infractions 124 30 123 30 128 30 124 30 124 30
Total des infractions au Code criminel 120 30 118 30 122 30 117 30 117 30
Infractions contre la personne 254 60 261 60 266 70 252 60 253 70
Homicide 4 316 2 555 3 732 2 190 3 462 2 555 3 266 2 190 2 501 1 825
Tentative de meurtre 1 218 875 1 561 1 320 1 975 1 460 1 687 1 328 2 263 1 877
Vol quali?é 644 450 676 510 690 540 686 540 682 540
Agression sexuelle 504 360 490 360 467 300 502 360 472 360
Autres infractions d'ordre sexuel 468 360 528 365 482 360 455 360 526 360
Voies de fait graves 144 60 152 60 162 60 165 60 172 80
Voies de fait simples 49 30 43 30 49 30 48 30 53 30
Menaces 68 30 65 30 67 30 67 30 66 30
Harcèlement criminel 73 30 103 45 78 45 87 55 82 60
Autres infractions contre la personne 432 180 437 180 459 270 415 240 397 180
Infractions contre les biens 116 45 113 43 117 45 112 43 112 42
Vol 61 30 55 30 59 30 56 30 56 30
Introduction par effraction 251 150 259 150 263 180 258 180 257 160
Fraude 106 45 101 40 114 60 108 45 112 46
Méfait 47 27 39 15 48 30 48 25 48 22
Possession de biens volés 79 45 78 45 80 45 80 45 92 60
Autres infractions contre les biens 244 120 163 60 202 90 218 120 240 120
Infractions contre l'administration de la justice 26 14 25 12 26 14 26 14 26 14
Défaut de comparaître 14 4 12 1 12 2 16 5 16 5
Manquement à une ordonnance de probation 30 15 29 15 30 15 29 15 29 15
Fait de se trouver en liberté sans excuse 38 30 38 28 37 26 37 30 36 30
Défaut de se conformer à une ordonnance 16 7 16 5 16 5 18 5 19 7
Autres infractions contre l'administration de la justice 73 30 67 30 71 30 71 30 68 30
Autres infractions au Code criminel 133 30 132 30 142 44 136 33 143 44
Armes offensives 120 60 128 49 127 60 131 60 150 60
Prostitution 40 7 115 4 82 7 34 5 62 5
Fait de troubler la paix 21 5 14 2 14 3 14 2 18 7
Infractions au Code criminel non précisées 148 30 141 30 156 45 147 37 147 36
Délits de la route en vertu du Code criminel 81 30 86 30 93 30 100 30 100 30
Conduite avec facultés affaiblies 72 30 71 30 77 30 83 30 78 30
Autres délits de la route en vertu duCode criminel 91 45 102 45 109 45 117 60 122 50
Total des infractions aux autres lois fédérales 178 60 173 60 196 90 191 90 195 90
Possession de drogues 21 7 21 7 19 6 22 7 19 7
Tra?c de drogues 220 90 219 90 251 90 247 90 280 120
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou Loi sur les jeunes contrevenants 17 10 15 7 15 7 22 10 15 7
Infractions restantes aux autres lois fédérales 201 90 183 90 216 120 209 150 200 120

Note:Exclut les causes pour lesquelles la durée de l'emprisonnement était inconnue et les causes pour lesquelles la durée était indéterminée. Pour les peines d'emprisonnement à perpétuité, on a indiqué que la durée était de 9 125 jours (ou 25 ans) aux fi ns du calcul de la durée moyenne et de la durée médiane des peines. Lorsque le juge impose une peine, il tient compte du temps passé sous garde avant le prononcé de la peine. Les données sur le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence et la mesure dans laquelle il infl ue sur la peine imposée ne sont pas recueillies dans le cadre de l'enquête. Au Québec, la plupart des infractions relatives aux drogues sont inscrites sous la catégorie « Infractions restantes aux autres lois fédérales », ce qui se traduit par un sous-dénombrement des causes d'infractions liées à la possession et au trafi c de drogues et à un surdénombrement des causes d'infractions aux autres lois fédérales. Ce tableau d'analyse des tendances ne comprend pas les données du Manitoba, des Territoires
du Nord-Ouest et du Nunavut. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes pour l'analyse des tendances sur cinq ans (10 secteurs de compétence) est estimée à 90 %
Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.