Tableau 1
Accusations et causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, Canada, 2006-2007

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Catégorie d'infractions Total des accusations Total des causes
nombre pourcentage nombre pourcentage
Total des infractions 1 079 062 100,0 372 084 100,0
Total des infractions au Code criminel 963 345 89,0 327 975 88,0
Infractions contre la personne 215 046 20,0 91 386 25,0
Homicide 483 0,1 288 0,1
Tentative de meurtre 589 0,1 223 0,1
Vol qualifié 10 090 0,9 4 208 1,1
Agression sexuelle 8 439 0,8 3 090 0,8
Autres infractions d'ordre sexuel 4 652 0,4 1 477 0,4
Voies de fait graves 44 957 4,2 19 351 5,2
Voies de fait simples 84 965 7,9 40 957 11,0
Menaces 44 667 4,1 16 273 4,4
Harcèlement criminel 7 690 0,7 2 902 0,8
Autres infractions contre la personne 8 514 0,8 2 617 0,7
Infractions contre les biens 263 541 24,0 89 354 24,0
Vol 80 138 7,4 37 054 10,0
Introduction par effraction 28 680 2,7 11 579 3,1
Fraude 63 237 5,9 14 837 4,0
Méfait 36 051 3,3 12 198 3,3
Possession de biens volés 53 187 4,9 12 940 3,5
Autres infractions contre les biens 2 248 0,2 746 0,2
Infractions contre l'administration de la justice 257 112 24,0 64 927 17,0
Défaut de comparaître 23 377 2,2 5 051 1,4
Manquement à une ordonnance de probation 90 675 8,4 27 186 7,3
Fait de se trouver en liberté sans excuse 5 827 0,5 2 459 0,7
Défaut de se conformer à une ordonnance 131 018 12,1 27 708 7,5
Autres infractions contre l'administration de la justice 6 215 0,6 2 523 0,7
Autres infractions au Code criminel 110 358 10,0 30 827 8,0
Armes offensives 36 325 3,4 8 739 2,3
Prostitution 3 616 0,3 1 970 0,5
Fait de troubler la paix 6 207 0,6 2 171 0,6
Infractions au Code criminel non précisées 64 210 6,0 17 947 4,8
Délits de la route en vertu du Code criminel 117 288 11,0 51 481 14,0
Conduite avec facultés affaiblies 95 503 8,9 41 233 11,1
Autres délits de la route en vertu du Code criminel 21 785 2,0 10 248 2,8
Total des infractions aux autres lois fédérales 115 717 11,0 44 109 12,0
Possession de drogues 35 001 3,2 13 919 3,7
Trafic de drogues 26 910 2,5 10 959 2,9
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents ou Loi sur les jeunes contrevenants 5 325 0,5 1 131 0,3
Infractions restantes aux autres lois fédérales 48 481 4,5 18 100 4,9

Note: En raison de l'arrondissement, il se peut que la somme des pourcentages ne corresponde pas à 100. Au Québec, la plupart des infractions relatives aux drogues sont inscrites sous la catégorie « Infractions restantes aux autres lois fédérales », ce qui se traduit par un sous-dénombrement des causes d'infractions liées à la possession et au trafi c de drogues et à un surdénombrement des causes d'infractions aux autres lois fédérales. La couverture des données de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2006-2007 est estimée à 98 % du nombre de causes devant les tribunaux pour adultes.
Source: Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.