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En 2006-2007, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada ont instruit plus de 372 000 causes comportant plus de 1 million d'accusations. Le nombre de causes réglées était pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente.
Le temps moyen écoulé entre la première et la dernière comparution était d'un peu moins de huit mois (237 jours) en 2006-2007, soit presque un mois complet de plus que l'année précédente (211 jours).
Les infractions qui ont pris le plus de temps à régler, en moyenne, étaient l'homicide (451 jours), la fraude (377 jours), les autres infractions d'ordre sexuel (371 jours) et l'agression sexuelle (368 jours). Le temps moyen écoulé le plus bref a été enregistré relativement à la violation des conditions d'une ordonnance de probation (145 jours).
Les accusés ont été reconnus coupables dans 65 % des causes, et moins de 4 % d'entre eux ont été acquittés. Environ le tiers (30 %) des causes ont fait l'objet d'un arrêt, d'un retrait, d'un rejet de la procédure ou d'une absolution, et 2 % ont abouti à un autre jugement.
La probation, souvent donnée parallèlement avec d'autres sanctions, était la peine la plus fréquemment imposée (43 % des causes avec condamnation). En outre, une peine d'emprisonnement a été infligée dans 34 % des causes, et une amende, dans 30 % des causes.
La proportion de causes aboutissant à une peine d'emprisonnement variait d'un bout à l'autre du pays. L'Île-du-Prince-Édouard a affiché le taux d'incarcération le plus élevé, 55 % des causes avec condamnation dans cette province ayant entraîné une peine d'emprisonnement, alors que la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, où l'incarcération a été imposée dans environ le quart des causes, ont enregistré les taux d'incarcération les plus faibles.
Parmi les 10 secteurs de compétence (sauf le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) qui ont participé chaque année à l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes entre 2002-2003 et 2006-2007, on a observé un recul de 7 % du nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes.
Les causes augmentent en complexité depuis quelques années. En effet, les causes à accusations multiples représentaient 60 % des causes instruites par les tribunaux pour adultes en 2006-2007, comparativement à 57 % il y a cinq ans.
Le pourcentage de causes avec condamnation donnant lieu à l'emprisonnement a augmenté légèrement au cours des cinq dernières années dans les 10 secteurs de compétence, passant de 32 % en 2002-2003 à 34 % en 2006-2007, alors que le pourcentage de causes avec condamnation aboutissant à une amende a chuté de 35 % à 31 %. Pendant cette période, le pourcentage de causes avec condamnation assorties d'une ordonnance de probation est demeuré stable (45 %).