Tableau 1
Régions sociosanitaires et dispositions législatives pertinentes, selon la province, 2013

Tableau 1
Régions sociosanitaires et dispositions législatives pertinentes, selon la province, 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre le sommaire des Régions sociosanitaires et dispositions législatives pertinentes, selon la province, 2013. Les données sont présentées selon les Province/territoire (titres de rangée), Régions sociosanitaires 2013, Unités et Dispositions législatives pertinentes.
Province/Territoire Régions sociosanitaire 2013 Unités Dispositions législatives pertinentes
Terre–Neuve–et–Labrador Regional Integrated Health Authorities (RIHAs) 4 Regional Integrated Health Authorities Order en vertu des articles 4 et 21 de la Hospitals Act (O.C.) 2005-052.
Île–du–Prince–Édouard ... 1Note 1 En novembre 2005, l’Île–du–Prince–Édouard a dissous officiellement les quatre régions sociosanitaires.
Nouvelle–Écosse Zones 6 ...
District Health Authorities 9 Health Authorities Act (Statutes of Nova Scotia 2000, c. 6) section 84.
Nouveau–Brunswick Zones 7 Regional Health Authorities Act (Chapter R-5.05) –Schedule A
Québec Régions sociosanitaires (RSS) 18 Article 339 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q.,chapitre S-4.2); la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-5); les décrets 1213-78,1813-91,1815-91,1816-91, 1817-91, 1818-91, 1819-91, 1820-91, 1821-91, 1822-91, 1823-91, 1824-91, 1825-91, 1826-91, 1827-91, 1828-91, 655-94.
Ontario Circonscriptions sanitaires 36

Règlement 553 (Règlements révisés de l’Ontario), en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, L.R.O. 1990, c. H–7; remplacé par le règlement 197/01 de l'Ontario.

Réseaux locaux d’intégration des services de santé 14 Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Manitoba Regional Health Authorities 5 Fusion d’offices régionaux de la santé en vertu de la Loi sur les offices régionaux de la santé (C.P.L.M. c. R34); règlements modifiés 99/2002 et 169/2002.
Saskatchewan Regional Health Authorities 14 Regional Health Services Act, chapitre R–8.2; Regional Health Services Administration Regulations, chapitre R–8.2, règlement 1.
Alberta Zones 5 ...
Colombie–Britannique Health Service Delivery Areas (HSDA) 16 Health Authorities Amendment Act , Statutes of British Colombia 2002 (voir aussi le règlement 225/2003); Health Authorities Act, chapitre 180 (et règlements connexes)
Yukon ... 1Note 1 En vigueur à partir du 20 octobre 2008, les noms « Territoire du Yukon » en français et « Yukon Territory » en anglais sont devenus « Yukon » en français et en anglais, selon la Loi sur le Yukon (chapitre 7, sanctionnée le 27 mars 2002).
Territoires du Nord–Ouest ... 1Note 1 Consolidation of Northwest Territories Health District Establishment Order, R–080–2000 (en vertu de la Public Health Act)
Nunavut ... 1Note 1 Public Health Act (Statutes of Northwest Territories, 1998, chapitre 5)
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